3.4.4.3 Des conséquences financières
dépassant le périmètre du quartier
La mise en place d'un projet dont les économies
énergétiques ont des objectifs ambitieux à
l'échelle d'un quartier a des conséquences sur de plus grandes
échelles. Considérons par exemple cette volonté
d'économie d'énergie à l'échelle de
l'agglomération.
Garante du fonctionnement du réseau de chaleur et de
l'équité de son territoire, la Communauté
d'agglomération de Cergy Pontoise (CACP) est garante du fonctionnement
du réseau de chaleur. Elle est en conflit avec des habitants du Ponceau
qui souhaitaient pouvoir réduire les charges énergétiques
fixes. Ils ne sont pas satisfaits du système actuel car une
réduction de 50% des consommations n'entraine une réduction de la
facture énergétique que de 25%44. C'est dans ce cadre
qu'ils demandent une réduction des charges fixes.
La CACP ne peut pas se permettre de réduire les charges
fixes au sein d'un seul quartier car le différentiel serait alors
automatiquement porté sur les autres habitants connectés au
réseau de chaleur, ce qui n'est déontologiquement pas
réalisable. C'est d'ailleurs le message de la Communauté
d'agglomération de Cergy Pontoise adressé aux habitants. Par
ailleurs, une réduction des recettes du délégataire
pourrait le mettre en difficulté au regard de son plan de remboursement
des investissements, ce qui le conduirait probablement à diminuer la
qualité du service rendu.
3.4.5 Une stratégie qui requiert l'intervention
d'une collectivité sur un parc privé
On peut discuter longuement du rôle d'une ville, et de
son intervention sur un parc privé. L'investissement de l'argent public
chez des particuliers dérange, mais si une collectivité ne prend
pas l'initiative d'un projet, il y a un risque de détérioration
de son territoire. Le projet de réhabilitation du quartier du Ponceau
met en lumière certains avantages et les limites d'une telle initiative
de la Ville.
Les avantages d'une telle action :
> La Ville a financé le diagnostic urbain et social
ainsi que les deux études pré-opérationnelles d'OPAH et
d'OPATB dont le coût est estimé à 227 000 €. Par cet
intermédiaire, elle a fait intervenir des professionnels reconnus qui
ont réalisé un état des lieux et émis des
suggestions pour la réhabilitation du quartier.
> La mise en place d'une telle procédure au sein de
l'ASL aurait été délicate et aurait probablement
nécessité un soutien extérieur. En effet, les
copropriétés de l'ASL auraient dû travailler ensemble puis
faire voter le projet au sein de chacun des syndicats de
copropriété. On devine alors les difficultés des
copropriétaires à être unanimes sur les nombreuses
modalités du projet (quel diagnostic, quels experts, quelle
méthodologie, quel plan de financement, etc.) et à mettre en
place des sessions de sensibilisation et de formation.
> L'intervention de la mairie va permettre la construction
d'un programme de réhabilitation à partir de données
récentes et réalisées par des professionnels. Les
habitants n'ont pas eu besoin de s'engager financièrement, ce qui ne
leur aurait pas été possible dans la mesure où la
majorité des syndicats de copropriétés sont
endettés. La procédure de mise en place du projet était
aussi simplifiée, les copropriétaires n'ayant pas besoin de
s'organiser au sein de leur copropriété et de voter unanimement
le projet lors des assemblées générales.
44 Le contrat en oeuvre sur le quartier du Ponceau implique 50%
de charges fixes et 50% de charges proprotionnelles à la consommation
d'énergie.
Les limites d'une telle action :
> L'implication de la Ville de Cergy n'est pas toujours
comprise par les habitants, comme l'affirme Laurence Dubin, chef de projet :
« quelques habitants ne comprennent pas pourquoi on vient s'immiscer sur
leur parc privé, mais c'est le propre des OPAH. La mairie n'est pas chez
elle".
> Les habitants n'ont été consultés ni
par la Ville ni par les équipes en charge de la réalisation des
études pour identifier leurs attentes vis-à-vis du projet. Seuls
les comptes-rendus des ateliers menés par le CAUE 95, qui contiennent
l'aboutissement des réflexions des copropriétaires sur
l'évolution souhaitée de leur quartier, ont été
transmis à Laurence Dubin.
> Le rôle de la Ville de Cergy n'a pas conduit pas
à une réévaluation du fonctionnement des
copropriétés qui, ne sachant pas comment réaliser des
opérations de grande envergure, ont besoin de méthode.
> Les copropriétaires sont les financeurs du projet
et, à ce titre, ils sont en droit d'en décider du programme. Les
habitants du quartier sont les maîtres d'ouvrage d'un projet dont ils ne
sont pas les initiateurs. La Ville, en charge de la coordination et du pilotage
du projet, a le rôle similaire à celui d'une concession de la
maîtrise d'ouvrage, malgré l'absence de contrat entre les deux
parties. Rappelons toutefois que ce projet en est au stade de
pré-programmation et que les rôles s'équilibreront
peut-être.
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