1.2.2.2 La Résorption d'habitat insalubre (RHI)
La RHI est une procédure issue de la loi Engagement
national pour le logement (2005). Elle permet à une collectivité
ou à l'état d'exécuter des travaux en se substituant aux
propriétaires qui n'ont pas pu/voulu les réaliser. Ces
propriétaires peuvent alors être expulsés (CERTU, 2008).
1.2.2.3 Les Opérations de restauration
immobilière (ORI)
Les Opérations de restauration immobilières,
initiées par des collectivités, permettent de réaliser des
travaux d'amélioration de bâtiments. Elles sont alors soumises
à une Déclaration d'utilité publique qui contraint les
propriétaires à réaliser les travaux.
Les travaux sont coordonnés soit par un
aménageur désigné par la collectivité, soit par une
maîtrise d'ouvrage privée (association des propriétaires
(Poitou-Charentes, 2007). Une ORI peut être intégrée dans
une OPAH.
1.2.2.4 Les Opérations de rénovation urbaine
(ORU)
Les ORU sont issues de la loi d'Orientation et de
programmation pour la ville et la rénovation urbaine (août 2003).
Elles intègrent les anciennes Opérations de renouvellement urbain
(ORU) et les Grand Projet de Ville (GPV). Initiées et pilotées
par une collectivité locale, les ORU visent à améliorer
les quartiers dévalorisés (ZUS) d'une agglomération pour
les intégrer dans une dynamique urbaine (CERTU, 2008).
L'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) est
le principal partenaire financier de ces projets. L'ANRU est financée
par l'Etat, l'UESL et la Caisse des dépôts et consignations.
1.2.3 Synthèse des cadres de projet
Le tableau ci-dessous présente la synthèse des
différentes procédures :
|
Procédure
|
ZAC
|
Lotissement
|
OPAH
|
RHI
|
ORI
|
ORU
|
|
Type de projet
|
Construction
|
Construction
|
Réhabilitation
|
Réhabilitation
|
Réhabilitation
|
Réhabilitation
|
|
Initiative
|
Collectivité
|
Collectivité
Particulier
|
Collectivité
|
Collectivité
|
Collectivité
|
Collectivité
|
|
Financeur
|
La collectivité
et/ou
l'aménageur
|
Personne à l'initiative du projet ou
aménageur
|
Les
copropriétaires
|
La collectivité
|
Les copropriétaires
|
Les
copropriétaires
|
|
Partenaires financiers
|
-
|
-
|
ANAH,
collectivités,
|
Etat (70-100%),
collectivités,
|
Etat (réduction
d'impôts)
|
ANRU ,
collectivités,
|
Figure 3 - Les procédures d'opérations
d'aménagement, A. Lequai 2010
De ce tableau, on remarque dans un premier temps que la
collectivité est presque systématiquement initiatrice des
projets. Cela s'explique de par sa compétence d'aménageur et de
par son fort pouvoir décisionnaire sur son territoire. Elle porte
cependant rarement le risque financier du projet. En effet, dans le cadre des
projets de constructions, la Ville concède souvent sa maîtrise
d'ouvrage et laisse donc l'aménageur acquérir le foncier,
coordonner le projet et réaliser une partie des équipements.
Dans le cadre des projets de réhabilitation de parcs
privés, ce sont principalement les propriétaires qui sont
financeurs. Les procédures d'aménagement conduisent alors
à la mise en place de subventions afin de faciliter le montage financier
de l'opération. L'ANAH et l'ANRU, deux agences nationales, sont les
organismes principaux pour subventionner les propriétaires. Leur mission
est d'aider les populations les plus défavorisées, ce qui conduit
à penser que les objectifs des projets de réhabilitation seront
davantage portés sur l'amélioration du confort urbain.
L'hypothèse selon laquelle les projets de l'existant sont moins
flexibles et moins adaptables à l'ensemble des enjeux est donc
vérifiée.
Enfin, ces procédures d'aménagement favorisent
la coopération entre les acteurs d'un projet urbain, essentiellement
dans le cadre du montage financier mais aussi dans le cadre du portage
politique du projet. Regardons donc comment les acteurs s'organisent tout au
long des phases de projet et comment ils intègrent les différents
enjeux listés précédemment.
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