1.5.6.5 Peu de partenariats dans le cadre de projets de
constructions neuves
Peu de partenariats sont établis dans le cadre de
projets de constructions neuves (voir section 1.2.3 ). Il existe certaines
aides de l'état, ponctuelles, qui ont surtout l'objectif de
développer l'intégration du développement durable dans les
aménagements urbains. Par exemple, la mise en place d'un réseau
de chaleur fait intervenir un mécanisme économique dont
l'objectif est de favoriser le développement des énergies
renouvelables. Le Grenelle 2 stipule que si l'origine de l'énergie d'un
réseau de la chaleur est issue d'au moins 50% de source renouvelables,
alors la TVA relative à cette énergie passe à 5.5% au lieu
de 19.6%. Le Grenelle 1 avait placé le pourcentage d'énergie
renouvelable à 60%.
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