1.5.3.3 Vers de nouvelles réglementations
Une nouvelle réglementation thermique, la RT2012, va
être publiée par le gouvernement en novembre 2010 (MEEDDM, 2010).
Elle présente des objectifs de performance énergétique
plus stricts, proches du label Bâtiment basse consommation (BBC). Son
application est prévue pour les bâtiments dont le permis de
construire est déposé après le 1er juillet 2011
(bâtiments tertiaires) et après le 1er janvier 2013
pour les bâtiments résidentiels.
Figure 20- Les 3 zones françaises H1, H2, H3
selon lesquelles les objectifs de consommation maximale d'énergie
diffèrent. Effinergie, 2010
Cette réglementation ne concerne que les constructions
neuves dont la consommation en énergie primaire devra être
inférieure à 50 kWh/m2/an (chauffage, production d'eau
chaude sanitaire, refroidissement, éclairage, auxiliaires). Cette
consommation maximale est modulable selon plusieurs critères tels que la
localisation géographique du lieu, la surface du logement (pour ne pas
pénaliser les petits) et son type (individuel/collectif), tout comme
l'était la RT2005.
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Figure 21- Comparaison des consommations d'énergie
primaire maximale (kWh/m2/an) entre la RT 2005 et la RT 2012.
(MEEDDM, 2010)
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Le Grenelle 1, par ses orientations, montre que la
réglementation française se tourne en 2020 vers un objectif de
bâtiments à énergie positive. Cette cible pose question
dans la mesure où l'étape intermédiaire des
bâtiments passifs (la consommation et les déperditions sont
identiques) n'a pas été évoquée et que les
bâtiments à énergie positive sont aujourd'hui très
couteux. Certains experts précisent même que seuls les tarifs de
rachat de l'électricité rendent cet objectif réalisable
(Charlot-Valdieu, et al., 2009) alors qu'ils diminuent.
Les lois évoluent donc rapidement alors qu'un projet
d'aménagement à l'échelle d'un quartier
nécessite
souvent plus de dix ans pour être achevé. Le
maître d'ouvrage a donc pour rôle de mettre en oeuvre ces
nouvelles réglementations et d'assumer leurs
conséquences dans la gestion générale du projet.
Même si son délai d'application est long, une nouvelle loi apporte
en général des contraintes supplémentaires. A titre
d'illustration, la RT 2005 n'a été applicable que pour les
projets dont le permis de construire a été déposé
après le 1er septembre 2006 mais a imposé des
performances énergétiques 15% supérieures à la RT
2000.
L'impact des changements réglementaires varie selon sa
phase d'avancement de l'opération :
> En phase d'étude
pré-opérationnelle, ce sont les organismes en charge des les
réaliser qui seront le plus impactés par le changement
d'objectif. L'avantage étant que les réflexions pour la
planification seront alors basées sur des études dont les
hypothèses sont celles de la commande.
> En phase de planification/conception du projet, il est
délicat (mais pas impossible) de changer de commande. De nouvelles
études seront alors nécessaires afin de confirmer la
faisabilité de la commande. Cependant, davantage d'acteurs du projet
seront touchés par l'évolution des objectifs
énergétique (bureau d'études, architectes, promoteurs,
...).
> Il n'est plus possible de changer d'objectif lorsque la
réalisation du projet est initiée. Les montages financiers sont
établis et très peu flexibles.
Il est également envisagé de fixer la
consommation maximale en énergie primaire des bâtiments
réhabilités à 80 kWh/m2/an. L'objectif est de
passer d'une consommation moyenne du parc ancien de 240kWh/m2/an (en
2000), à une consommation de 210 kWh/m2/an en 2012 puis de
150 kWh/m2/an en 2020 (CharlotValdieu, et al., 2009). Mais
aujourd'hui, les projets sur l'existant ne sont pas mentionnés par la
RT2012, ce qui est regrettable au regard du caractère prioritaire de ce
type d'aménagement.
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