INTRODUCTION
Le développement durable, concept établi la
première fois dans le rapport du Brundtland par la Commission mondiale
sur l'environnement et le développement des Nations Unies en 1987, est
aujourd'hui présent dans les politiques nationales et internationales.
Il s'applique notamment dans les projets d'aménagement, comme en
témoignent les nombreux référentiels d'aide à
l'élaboration de ces opérations qui intègrent les trois
dimensions de ce concept : l'environnement, l'économie et l'aspect
social.
C'est dans l'objectif d'analyser la mise en oeuvre des projets
d'aménagements dans leur transversalité que j'ai
réalisé un stage de six mois au sein d'Ekopolis, pôle de
ressources pour l'aménagement et la construction durables porté
par l'Union régionale des Conseils d'architecture, d'urbanisme et de
l'environnement (URCAUE) d'Ile-de-France. Ce stage s'inscrit dans le cadre de
la validation du master 2 Sciences et techniques des environnements urbains,
formation portée conjointement par quatre établissements nantais
: l'Ecole des Mines, l'Ecole Centrale, l'Ecole Nationale Supérieure
d'Architecture et l'Université. Ma mission au sein de l'URCAUE-IDF m'a
conduite à étudier deux projets d'aménagement franciliens
: la réhabilitation du quartier du Ponceau, à Cergy (95) et la
ZAC de l'Ecoquartier du Val de Ris, à Ris-Orangis (91).
La réhabilitation du Quartier du Ponceau
représente une expérimentation pour les principaux acteurs du
projet. Première Opération programmée
d'amélioration thermique des bâtiments
(OPATB)1 suivie par l'ADEME en Ile-de-France, le projet
même s'il n'est encore qu'au stade des études
pré-opérationnelles, pose la question de la réhabilitation
énergétique des copropriétés, en même temps
que celle de la mutation d'un quartier en quartier «durable ».
L'intérêt de ce projet réside également dans la
démarche menée par l'association d'habitants et le CAUE 95 pour
la sensibilisation, la formation et l'accompagnement des
copropriétaires.
Le projet de la Zone d'aménagement concertée
(ZAC)2 de l'Eco-quartier du Val de Ris, initialisé en 2001,
constitue l'un des premiers quartiers dits durables qui émerge en
Ile-de-France. Entré en phase de construction en 2010,
l'aménagement de cette ancienne friche industrielle pose la question du
processus d'élaboration d'opérations d'aménagement
dotées d'objectifs remarquables tels que la reconversion d'une friche
industrielle, la labellisation BBC à l'échelle du quartier ou la
mise en place d'un volet culturel. L'intérêt de cette
opération réside aussi dans le système de gouvernance mis
en oeuvre et dans la présence forte d'un Assistant à la
maîtrise d'ouvrage.
Les visites des sites des deux quartiers et les rencontres
avec les acteurs du projet ont rapidement conduit à déterminer
une caractéristique commune de ces deux opérations. La ZAC de
l'Eco-quartier du Val de Ris et le projet de réhabilitation de la
copropriété du Ponceau mènent une véritable
réflexion sur la mise en oeuvre d'une stratégie
énergétique dans les programmes des opérations. C'est fort
de cette observation que se pose la question de la prise en compte de l'aspect
énergétique dans les projets d'aménagement. Certes, il
existe un cadre réglementaire qui fixe des exigences minimales quant aux
performances énergétiques. Cependant, il est difficile de mesurer
les conséquences de la mise en place d'une stratégie
énergétique, tant dans la gouvernance que dans le système
technique mis en oeuvre.
Ce mémoire a pour objectif d'étudier les
changements de processus de mise en oeuvre d'un projet
d'aménagement
à l'échelle du quartier et ses conséquences lorsque
l'énergie est pleinement intégrée dans
1 Une Opération programmée d'amélioration
thermique des bâtiments (OPATB), créée en 2002, est un
programme d'une durée de cinq ans qui a pour objectif de
développer des travaux de maîtrise de l'énergie et
l'utilisation d'énergies renouvelables, dans les bâtiments
résidentiels et tertiaires, publics et privés. Elles favorisent
les partenariats entre les collectivités initiatrices et les
professionnels de l'aménagement. Les OPATB offrent un cadre juridique et
financier qui permet l'obtention de subventions et d'une aide pour le suivi
animation de l'opération.
2 La ZAC est une procédure d'aménagement
réglementaire pour des espaces à l'intérieur desquelles
une personne publique décide d'intervenir pour réaliser ou faire
réaliser l'aménagement et l'équipement des terrains en vue
de les céder ou de les concéder à des utilisateurs publics
ou privés.
la programmation de l'opération. Dans la mesure
où le projet de réhabilitation du quartier du Ponceau est
à dominante résidentielle et que le secteur de la ZAC de
l'Eco-quartier du Val de Ris qui est aujourd'hui en phase de réalisation
(le secteur des Docks de Ris) est aussi à dominante
résidentielle, l'objet principal de l'étude sera donc la mise en
place d'une stratégie énergétique dans un programme
résidentiel à l'échelle du quartier.
Ce document s'articule, dans un premier temps, autour d'une
réflexion sur l'aménagement territorial, la gouvernance de ce
type de projet et sur les aspects réglementaires et techniques relatifs
à l'énergie. La méthodologie d'analyse mise en oeuvre est
ensuite présentée avant de poursuivre avec l'analyse de la
stratégie énergétique mise en place au sein des deux
études de cas. Elles s'organisent autour de la gouvernance des projets
(interaction entre les acteurs, outils et méthodes de management), les
caractéristiques principales du montage financier et des systèmes
énergétiques mis en oeuvre.
Ce mémoire se base notamment sur les analyses
de la ZAC de l'Eco-quartier du Val de Ris et du projet de réhabilitation
de la copropriété du Ponceau réalisées par Ekopolis
et dont je suis un des auteurs principaux. C'est d'ailleurs à ce titre
que j'en reprends certains éléments.
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