Le rôle des IDE (Investissement Direct Etranger ) dans le secteur bancaire algérien

4. Le support international :

- Les accords et conventions en relation avec les IDE :

L'Algérie a adhéré aux principales conventions universelles et régionales en la matière.

De même, 27 accords bilatéraux de protection et de promotion des investissements (APPI) (voir annexe 4) et 12 accords sur la non double imposition ont été conclus au 1er janvier 2003 dont la plupart après 1995.Ces traités bilatéraux visent, dans le cadre de la réciprocité, à encourager et protéger les investissements et à éviter la double imposition.

Toutefois, par rapport aux autres pays de la région, le réseau des accords sur l'investissement reste relativement faible et ne couvre pas notamment l'ensemble des pays d'origine des investisseurs potentiels en Algérie comme l'indique le tableau n°1.

En matière d'accords multilatéraux relatifs aux investissements, l'Algérie a ratifié les instruments suivants :

- Convention maghrébine d'encouragement et de garantie de l'investissement du 23 juillet 1990, Accord sur la :

- Non double imposition adoptée à Alger en 1990, Accord portant stratégie commune de développement maghrébin de 1990,

- Convention portant création de la Banque maghrébine pour l'investissement et le commerce extérieur entre les États de l'Union du Maghreb Arabe (BMICE), signée à Ras Lanouf (Libye), adoptée en 1992,

- Convention instituant la Compagnie interarabe de garantie de l'investissement de 1971,

- Convention unifiée pour l'investissement des capitaux arabes dans les pays arabes de 1980, et Convention portant création de la Société Islamique de Garantie des Investissements et de Crédit à l'Exportation (SIGICE), adoptée en 1996.

Tableau n°1 : Accords bilatéraux d'investissement et de non double imposition conclus par les pays de la région (1995-2002)

	Accords d'investissements conclus (periode 1995-2002)	Accords de non-double imposition conclus (période 1995-2002)
Algérie	22 (dont ceux conclus avec l'Egypte, l'Allemagne, les Emirats arabes unis et l'Afrique du sud)	12
Maroc	29	10
Tunisie	16	11
Egypte	53	13

Sources : ( http://www.unctad.org/fdistatistics)

Suivant le tableau n°1, l'Algérie reste malgré tout en retard vis-à-vis d'un certain nombre de pays comme l'Egypte et le Maroc au niveau de l'investissement mais cet écart peut révéler être une opportunité de signer de nouveaux accords avec d'autres pays.

La conclusion d'un accord de libre-échange avec l'Union européenne, ainsi que la future adhésion de l'Algérie à l'Organisation mondiale du commerce (OMC), sont de nature à contribuer à créer un climat plus favorable aux IDE. De même, dans le cadre des pays de la région (Union du Maghreb arabe, etc.), l'harmonisation des systèmes nationaux d'incitations devrait se substituer à l'actuelle concurrence, voire surenchère en matière d'exonérations diverses en vue d'attirer les IDE.

- Les Conventions Internationales relatives aux Organismes de Financement, de Garantie des Investissements et d'Arbitrage ratifiées par l'Algérie (voir annexe 5)