Normes d'octroi des crédits par la BBCI (Banque Burundaise pour le Commerce et l'Investissement ), sur la période 2005- 2008

Chap 2.FONCTIONNEMENT DE LA BBCI

2.1. Organigramme(voir pge 136)

2.2. Assemblée générale des actionnaires3(*)

Composition de l'Assemblée générale

L'assemblée générale tant ordinaire qu'extraordinaire des actionnaires se compose de tous les propriétaires ou mandataires des propriétaires d'actions libérées.

Prérogatives de l'Assemblée générale

L'Assemblée Générale Ordinaire est l'organe délibérant de la Banque. Elle prend les décisions nécessaires à la vie de la Banque, nomme et révoque les organes de gestion, approuve leur gestion et le rapport du Commissaire aux comptes. Chaque actionnaire dispose d'autant de voix que d'actions libérées.

L'Assemblée Générale ne délibère valablement sur première convocation que si les actionnaires présents ou représentés possèdent au moins la moitié des actions ayant le droit de vote. Sur deuxième convocation, aucun quorum n'est requis.

L'Assemblée Générale ordinaire statue à la majorité des voix dont il dispose les actionnaires présents ou représentés.

Les décisions relatives à la modification des statuts et à l'émission d'obligations relèvent de la compétence exclusive de l'Assemblée Générale Extraordinaire. Elles ne sont pas prises que si les actionnaires ou les représentants des actionnaires qui assistent à la réunion représentent au moins, sur première convocation, les deux tiers (2/3) des actions ayant le droit de vote et sur deuxième convocation la moitié (1/2) des actions.

Dans les deux cas, l'Assemblée Générale Extraordinaire statue à la majorité des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés.

Convocation

L'Assemblée Générale se réunit sur convocation du Président du Conseil d'Administration, à la date et à l'endroit désignés dans la convocation adressée au moins un mois à l'avance par tout moyen offrant des garanties de réception rapide par le destinataire.

A défaut l'Assemblée Générale peut être également convoquée par :

- Le commissaire aux comptes

- Un mandataire, désigné en justice, à la demande, soit de tout intéressé en cas d'urgence, soit d'un ou plusieurs actionnaires réunissant au moins le dixième du capital.

Périodicité des réunions

L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit obligatoirement une fois par an dans les cinq mois qui suivent la fin de chaque exercice social.

L'Assemblée Générale Extraordinaire se réunit aussi souvent que l'intérêt de la Banque l'exige.

Ordre du jour

Les convocations à l'Assemblée Générale ordinaire annuelle des actionnaires mentionnent obligatoirement parmi les sujets à l'ordre du jour, l'examen des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes, la discussion et l'adoption du bilan et du compte des pertes et profits, l'affectation des résultats, la décharge des Administrateurs et Commissaires aux comptes, la réélection et le remplacement des organe de gestion, en cas de besoin.

Procuration et mandat

Un actionnaire peut se faire représenter à l'Assemblée Générale par un autre actionnaire ou par toute autre personne munie d'un pouvoir spécial dont le Conseil d'Administration pourra éventuellement déterminer la forme de procuration et en exiger le dépôt au siège dans les délais qu'il fixera , s'il ya lieu.

Le mandat est donné pour une seule Assemblée. Il peut cependant être donné pour deux assemblées, l'une ordinaire, l'autre extraordinaire tenue le même jour. Chaque actionnaire ou représentant d'actionnaire entrant en séance est tenu de signer la liste des présences.

Bureau de l'Assemblée

Toute Assemblée Générale est présidée par le Président ou le Vice Président du Conseil d'Administration ou par un Administrateur désigné séance tenante par ses pairs.

Le Président désigne le Secrétaire qui peut être actionnaire, représentant d'actionnaire ou non.

L'Assemblée Générale choisit parmi ses membres deux scrutateurs. Les Administrateurs présents complètent les travaux des scrutateurs.

Délibérations de l'Assemblée

Toute assemblée délibère uniquement sur des sujets inscrits à l'ordre du jour.

Elections

Les votes se font à main levée, à moins que l'Assemblée Générale n'en décide autrement à la majorité des voix. Le scrutin secret est obligatoire pour le cas de nomination ou de révocation des Administrateurs et du commissaire aux comptes. Il peut être demandé dans les autres cas par le bureau de l'Assemblée Générale.

Procès-verbaux

Les procès-verbaux des Assemblée Générales sont signés à l'issue de la réunion par le Président, le Secrétaire, les scrutateurs et par tout actionnaire qui le souhaite.

* 3 ^_BBCI, Statuts, Bujumbura, 2005, Page 6