Normes d'octroi des crédits par la BBCI (Banque Burundaise pour le Commerce et l'Investissement ), sur la période 2005- 2008

2.3. Le Conseil d'Administration4(*)

La composition du conseil

La Banque est administrée par un Conseil d'Administration composé de douze membres, choisis parmi les actionnaires, par l'Assemblée Générale. Les membres du Conseil d'Administration sont désignés en raison de leur expérience, compétence, moralité et honorabilité.

Représentation au conseil

Chaque actionnaire est représenté au sein du Conseil d'Administration par un ou plusieurs Administrateurs proportionnellement au nombre d'actions dont il est détenteur.

Action en garantie de gestion

Les Administrateurs doivent, sauf les représentants de l'Etat ou des autres personnes morales, détenir au moins une action nominative de la banque.

Mandat du Conseil

Les Administrateurs sont élus et rééligibles pour un mandat de 4 ans.

Reconstitution du Conseil

En cas de vacance de poste d'Administrateur l'Assemblée Générale procède à l'élection de remplacement, lors de sa première réunion.

Si le nombre des Administrateurs est réduit de plus de la moitié de ces membres, pour motif de décès, de démission ou de toute autre cause, le Conseil d'Administration en fonction convoque immédiatement l'Assemblée Générale pour pourvoir au remplacement des administrateurs manquants.

L'Administrateur nommé en remplacement d'un autre Administrateur qui a cessé ses fonctions achève le mandat de celui qu'il remplace.

Pouvoirs du Conseil

Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes d'administration ou de disposition qui intéressent la Banque, sauf ceux qui sont expressément réservés par la loi aux Assemblées Générales.

Le Conseil d'Administration fixe l'organigramme de la Banque, adopte le Règlement Général des Opérations, le règlement intérieur, le statut du personnel de la Banque et détermine la rémunération ou les avantages à accorder aux membres du Comité de Direction.

Bureau du Conseil

Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres un Président et un Vice -Président pour une durée d'un an ; ils sont rééligibles. En cas d'empêchement temporaire du Président, le Vice-président le remplace.

Convocation du Conseil

Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du Président ou, en cas d'empêchement, du Vice-Président qui le remplace, au moins une fois par trimestre, et aussi souvent que l'intérêt de la Banque l'exige.

Délibération du Conseil

Le Conseil d'Administration ne peut valablement délibérer que si la majorité simple de ses membres sont physiquement présents ou représentés.

Chaque Administrateur peut déléguer un de ses collègues pour le représenter et voter en ses lieux et places, mais aucun Administrateur ne pourra ainsi disposer de plus de deux voix ; en cas de partage, la voix du Président de la réunion est prépondérante.

Conventions de la Banque

Toute convention autre que bancaire, à laquelle un associé, un des membres du Conseil d'Administration ou le Directeur Général, a un intérêt même indirect, doit être autorisé au préalable par le Conseil d'Administration.

Cette décision doit être approuvée par la plus proche Assemblée Générale. L'absence de cette autorisation est inopposable aux tiers de bonne foi.

Procès -verbaux du Conseil

Les délibérations et décisions du Conseil d'Administration sont constatées par des procès-verbaux signés par les membres qui y ont pris part.

Rémunération des administrateurs

Les membres du Conseil d'Administration sont rémunérés par la Banque au moyen d'émoluments fixes décidés par l'Assemblée Générale et versés périodiquement.

* 4 ^_ BBCI, Statuts, op cit, 1997, Page 10