Normes d'octroi des crédits par la BBCI (Banque Burundaise pour le Commerce et l'Investissement ), sur la période 2005- 2008

NTRODUCTION

La gestion d'octroi des crédits par les banques demande une bonne organisation .Cependant, la recherche des ressources humaines compétentes capables d'amener toute entreprise à réaliser ses objectifs est un préalable nécessaire pour porter des fruits. Dans ses principales missions, la BBCI s'est engagée à aider le Gouvernement, les sociétés et les personnes physiques et morales dans l'octroi des crédits nécessaires au financement des projets. Pour accomplir pleinement cette mission et pérenniser cette action, la BBCI, comme toute autre banque s'est fixée des principes de gestion des crédits. C'est cela qui va nous préoccuper dans ce travail.

Le sujet de ce travail s'intitule  « Normes d'octroi des crédits par la BBCI, 2005-2008 »Il a pour but de montrer les normes d'octroi de crédit que s'est fixés la BBCI, afin de réussir sa politique de financement du développement.

Une banque fait face à un espace économique ouvert où tous les demandeurs de crédits sont des partenaires à risques. C'est la raison pour laquelle toute banque est obligée de se fixer des normes de gestion, avec une certaine prudence afin d'assurer la finalité de ses opérations de crédits.

Notre travail est subdivisé en deux parties:

La première partie, intitulé «  Organisation et Fonctionnement de la BBCI » est composée de trois chapitres dont le premier traite de l'historique et des missions de la BBCI ; le second chapitre parle de la structure et du fonctionnement de cette banque ; le troisième montre les normes d'octroi des crédits de la BBCI

La deuxième partie« Normes et garanties retenues par la BBCI pour l'octroi des crédits, 2005-2008 est composée de quatre chapitres dont le premier traite les principales normes financières ; le deuxième des garanties ; le troisième et le quatrième des crédits de trésorerie.

Nous terminerons ce travail par une conclusion générale et des recommandations.

Première partie : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA BBCI

CHAP 1 : ORGANISATION

1.1. Historique 1(*)

La société par actions à responsabilité limitée dénommée la Banque Burundaise pour le Commerce et l'Investissement en abrégé « B.B.C.I. » a été constituée antérieurement sous l'appellation de l'Arab Burundi Bank for Commerce and Investment en abrégé « ABB » par l'Ordonnance Ministérielle n°550/063 du 12 mars 1988 sous le régime de la loi n°1/2 du 3 janvier 1976 portant réglementation des institutions financières.

Par ordonnance n°550/719/90 du 19 novembre 1990 du Ministre de la Justice, la Banque a pris la dénomination de la Banque Burundaise pour le Commerce et l'Investissement en abrégé « B.B.C.I. », société d'économie mixte de droit privé.

Amendés et adoptés par l'Assemblée Générale extraordinaire des actionnaires de la Banque du , 30 mars et du 31 août 1990, les statuts de la Banque ont été revus, modifiés et adaptés pour les mettre en harmonie avec les dispositions du décret-loi n°1/038 du 7/7/1993 portant réglementation des banques et des établissements financiers et de la loi n°1/002 du 06 mars 1996 portant code des sociétés privées et publiques, par l'Assemblée Générale extraordinaire des actionnaires de la Banque tenue, au siège social, en date du 22 février 1997 délibérant conformément aux stipulations de la loi sur les modifications des statuts d'une société mixte.

1.2. Missions2(*)

Comme chaque banque a un certain nombre de missions qu'elle doit accomplir, la BBCI est spécialement habilitée à :

· effectuer toutes les opérations de crédits sous forme de prêts, de garanties, de prise en pension ou d'escompte d'effets publics ou de commerce, de financement de crédit-bail ou de vente ;

· recueillir du public des fonds sous formes de dépôts ou des prêts ;

· participer au capital d'entreprise nouvelle ou acquérir des parts d'entreprise existantes dans les limites fixées par la loi ;

· vendre des actions, parts ou autres droits qu'elle possède dans les sociétés ou dans les entreprises ;

· émettre conformément aux dispositions de la loi, sur le marché intérieur ou extérieur des actions, des obligations et des bons ;

· servir d'intermédiaire en tant que commissionnaire, courtier ou autrement dans les opérations d'investissements, de crédits, de placement, de bourse ou de change ;

· aider à l'établissement ou à la promotion de toute société ou de toute entreprise dans sa constitution du capital, dans les opérations de crédit et dans le montage de l'investissement ;

· agir en tant qu'agent général du gouvernement, de toute autorité publique et de toute personne physique ou morale dans les opérations liées directement ou indirectement à son objet ;

· assumer son rôle comme partenaire dans la gestion des projets financés par elle ;

· améliorer, viabiliser et développer les constructions des immeubles et les terrains moyennant une commission appropriée ;

· participer au financement des projets vitaux pour le développement de l'économie de la République du Burundi.

· aider le Gouvernement, les sociétés et les personnes physiques et morales dans l'obtention des crédits nécessaires au financement des projets

Le chapitre suivant va nous permettre de décrire, à partir du schéma organisationnel suivant, le fonctionnement actuel de la BBCI.

* 1 ^_ BBCI, Statuts, Bujumbura, 1997, Page 1

* 2 ^_BBCI, Statuts, op cit, Page 13