L'impact de la règlementation prudentielle internationales sur les stratégies bancaires: cas des banques tunisiennes.

Les perspectives :

« ...Les recommandations de Bâle II seront transposées sous forme de règles de fonctionnement... » ^199(*)

Comme tout l'environnement bancaire internationale et en vue de s'intégrer dans le processus d'harmonisation mondial de la réglementation prudentielle, la Tunisie tend à implanter le nouveau dispositif de Bâle à savoir le ratio « McDonough ».

Récemment, la Banque  centrale de Tunisie a enclenché le processus de réflexion par l'instauration d'une commission qui pioche sur le sujet et elle a intensifié ses négociations sur le mode de sa transposition, ses impacts,...

En effet, les recommandations de Bâle II seront transposées sous forme de règles de fonctionnement qui s'imposeront, d'elles mêmes, à tous les établissements de crédit tel qu'il est pratiqué au niveau mondial.

Comme déjà énoncé, le nouveau ratio de fonds propres  intègre, contrairement au ratio Cook, qui consacre la mesure unique, un rôle accru des méthodologies internes aux banques liées au processus de surveillance prudentielle et de  discipline de marché. Il oppose à la démarche uniforme du ratio Cooke une souplesse, des choix d'options et une incitation à une meilleure gestion des risques structurellement plus fine et plus différenciée. Le nouveau système vise donc à améliorer la sécurité et la solidité du système financier en donnant plus de place aux procédures internes de contrôle et de gestion, au processus de surveillance prudentielle et à la discipline de marché.

Pour le cas de la Tunisie, un des aspects les plus importants de la réglementation bancaire sera ainsi touché, avec notamment un remplacement probable de « la circulaire n° 91-24 », qui définit la division, la couverture des risques et le suivi des engagements. Selon que l'on choisisse les modèles simples ou complexes, qui intègrent une approche standardisée, proche de Cooke, ou une autre fondée sur les notations internes, méthode simple ou complexe,  les règles à respecter seront différentes et auront également un coût différent. Ce sont les tendances qui touchent le premier pilier.

En ce qui concerne le deuxième pilier (la surveillance prudentielle), l'autorité de contrôle établira probablement des contrôles de fiabilité importants et des « audits» de système répétés, en plus de missions ponctuelles et ciblées. La réglementation actuelle subira ainsi un changement important puisque la BCT devra avant tout valider des systèmes d'information différents, des systèmes de notation également différents et des outputs multiples.

Pour le dernier pilier, qui est lié à la discipline de marché et son corollaire le reporting financier, la réglementation  intégrera certainement une communication  régulière, comme elle l'est maintenant, transparente et surtout plus soutenue sur les profils de risques,  les performances et les développements.

La réglementation prudentielle de base tunisienne devra s'en ressentir car aussi bien les circulaires en matière d'exigence des fonds propres que celles liées aux systèmes d'évaluation et de notation internes seront revues de fond en comble avec toujours la recherche d'une consolidation des assises financières des banques et la protection des investisseurs pour garantir le financement d'une économie émergente. Le chantier réglementaire prudentielle tunisien qui touche Bâle II ne fait que commencer.

* ¹⁹⁹ Habib BENHADJ : « Refonte des règles de contrôle bancaire » LA PRESSE. www.lapresse.tn.