Le contenu des normes
prudentielles en Tunisie :
La Banque Centrale de Tunisie édicte les règles
de gestion et les normes prudentielles applicables aux banques et aux
établissements financiers : Circulaire n°91-24 du 17
décembre 1991 telle que modifiée par la circulaire aux banques
n° 2001-04 du 16 février 2001 et la circulaire aux banques n°
2001-12 du 4 mai 2001.
Ces normes concernent:
· L'usage des fonds propres,
· Les ratios entre les fonds propres et les engagements,
· La réserve obligatoire,
· Les ratios de liquidité,
· Les concours accordés par les
établissements de crédits à leurs filiales,
· Les risques en général.
Les normes qui sont applicables aux banques tunisiennes et qui
reflète la réglementation prudentielle du secteur bancaires
sont :
La norme de
solvabilité :
Le ratio de solvabilité appelé aussi le ratio de
couverture des risques est équivalent au ratio Cooke sur le plan
international. Ce ratio se mesure par le rapport des fonds propres nets sur le
total des risques pondérés. Son objectif est d'instaurer un
plancher réglementaire pour couvrir le risque de crédit par les
fonds propres.
Le ratio des couvertures des risques ou ratio Cooke a
été fixé à 8% le 31 décembre 1999
(article 4 nouveau de la circulaire n°99-04 du 19 mars 1999).
Les fonds propres de chaque banque doivent donc
représenter 8% de son actif pondéré en fonction des
risques encourus.
Cette norme a été définie par la banque
des règlements Internationaux (BRI) et implantée dans la
réglementation prudentielle tunisienne. Elle est indispensable pour
garantir la sécurité du système bancaire en s'assurant que
les défaillances éventuelles d'emprunteurs ne se traduisent par
les effets en chaîne de faillites bancaires.
Ce ratio est caractérisé par sa
simplicité méthodologique. De plus, il laisse aux banques une
totale liberté de choix dans la composition du portefeuille.
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Ratio de couverture des risques (Ratio de
solvabilité)
Fonds propres nets /
Total des actifs pondérés en fonction des risques
encourus
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> ou = 8%
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La norme de
liquidité :
Le risque de liquidité est un risque traditionnel de
l'activité bancaire. Il est lié à la possibilité de
retraits massifs de fonds auprès de la banque de la part des
déposants, ce qui a pour conséquence la baisse des
dépôts bancaires.
Plus précisément, le risque survient lorsque ces
retraits obligent la banque à obtenir ces fonds à un coût
supérieur à la normale.
Le suivi des engagements implique la constitution de
provisions pour les créances classées ce qui va affecter la
liquidité bancaire.
D'après la circulaire 91-24 du 17/12/1991, les
banques sont tenues de procéder à la classification de tous leurs
actifs à l'exception des créances détenues sur l'Etat ou
la Banque Centrale. Chaque banque doit classer ses créances en deux
catégories :
· Les créances
courantes : sont celles dont le recouvrement
intégral dans les délais est certain.
· Les créances
classées : sont celles qui sont
réparties selon le degré du risque d'impayé en quatre
classes :
ü Font partie de la classe 1 des actifs classés,
les actifs qui sont détenus sur des entreprises qui honorent leur
engagement financier à leur échéance, mais qui connaissent
une dégradation de leur situation financière ou qui
opèrent dans un secteur d'activité en difficulté. Ces
risques ne requièrent pas de provisions.
ü Font partie de la classe 2 des actifs classés,
les créances pour lesquelles les retards de paiements des
intérêts ou du principal sont supérieurs à 90 jours
et inférieurs à 180 jours ainsi que tous les actifs
détenus par des entreprises qui présentent des
éléments préoccupants. Ces actifs doivent être
provisionnés à hauteur de 20%.
ü Font partie de la classe 3 des actifs classés,
les créances pour lesquelles les retards de paiements des
intérêts ou du principal sont supérieurs à 180 jours
et inférieurs à 360 jours ,ainsi que tous les actifs
détenus sur des entreprises qui rencontrent de sérieuses
difficultés. Ces actifs doivent être provisionnés à
hauteur de 50%.
ü Font partie de la classe 4 des actifs classés,
les créances pour lesquelles les retards de paiements des
intérêts sont supérieurs à 360 jours, les actifs
restés en suspens au-delà de 360 jours et les autres actifs qui
doivent être passés par pertes après que la banque ait
veillé à utiliser toutes les procédures de droit tendant
à la réalisation de ces actifs.
Ces actifs doivent être provisionnés à
hauteur de 100% c'est-à-dire que les banques doivent respecter en
permanence un ratio de liquidité minimum de 100% calculé par le
rapport entre l'actif réalisable et le passif exigible :
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Ratio de liquidité :
Actif réalisable / Passif exigible
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> ou = 100%
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