L'impact de la règlementation prudentielle internationales sur les stratégies bancaires: cas des banques tunisiennes.

II. La réglementation prudentielle bancaire Américaine :

Historique de la réglementation américaine :

Déjà, en 1914, la création du « Federal Reserve System » avait permis de réduire les faillites bancaires par le refinancement auprès de la banque centrale. Ainsi, la réglementation bancaire est une antiquité aux États-Unis. Depuis la crise de 1929, les autorités ont renforcé leurs règles et normes pour mieux consolider les systèmes bancaire et financier.

Par la suite, la création en 1933 du Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC) a apporté une garantie inconditionnelle pour la plupart des créanciers des banques américaines.

A. de Servigny (2001) évoque qu'  « aux Etats-Unis, l'histoire de l'évolution des exigences réglementaires vis-à-vis des banques est le résultat d'un constat : le déclin régulier de leur niveau de capital. Face à ce déclin, le renforcement de la solidité du système bancaire américain et la protection des dépôts bancaires sont devenus un véritable enjeu.

Il faut cependant noter qu'avant la mise en place de l'accord de Bâle et depuis la crise de 1929, les réglementations en matière de capital préconisaient un niveau de capital standard, indépendant du niveau de risque de chaque banque ou de leurs engagements hors-bilan. Cette situation n'était guère préjudiciable tant que le fonctionnement des banques était soumis à un niveau élevé d'encadrement et de contrôle »^90(*).

Membre du comité de Bâle, les États-Unis a ensuite joué un rôle crucial dans l'élaboration et l'évolution de la réglementation prudentielle internationale. Elle a été à coté du Royaume-Uni les pionniers du premier ratio international de solvabilité à savoir le ratio Cooke de 1988 et elle a ensuite dans le cadre de la BRI participé à sa révision pour bâtir sa nouvelle structure (ratio McDonough).

le ratio Cooke au niveau des États-Unis:

Genèse du ratio Cooke :

Lorsque on observe l'historique de la réglementation prudentielle internationale, on remarque que c'est le gouverneur central de la banque centrale américaine (Fed), Paul Volker, qui a envisagé une convergence internationale des ratios des fonds propres des banques pour faire face en particulier à la monté des risques pesants sur le système bancaire américain et par suite les difficultés croissantes du système financier.

En effet, et en vue d'éviter que les banques américaines soient seules pénalisées par la reforme (l'augmentation des fonds propre diminue la capacité des banques américaines à distribuer des dividendes aux actionnaires), les États-Unis ont cherché une harmonisation mondiale des normes de fonds propres.

Le ratio Cooke est d'abord négocié en bilatéral entre les États-Unis et la Grande-Bretagne, avant d'être proposé aux principaux pays capitalistes développés dans le cadre du Comité de Bâle, qui regroupe ces pays.

Pierre-Yves Chanu (2004), La description de ce processus (négociation du ratio Cooke) conduit à deux remarques importantes :

Les États-Unis ont joué un rôle déterminant dans l'élaboration de ce ratio, dans le but de préserver la compétitivité de leur système financier, tout en prenant des mesures visant à prévenir une crise financière majeure de ce dernier.

L'ensemble du processus a été conduit par des autorités publiques, en particulier le Fed américain. Le dispositif de régulation mis en oeuvre est lui-même un dispositif de régulation public, négocié et mis en oeuvre par les banques centrales^91(*).

Le texte de l'accord a été repris et appliqué aux Etats-Unis ( le Federal Deposit Insurance Corporation improvement act de 1991).

* ⁹⁰ Arnaud de Servigny : « le risque de crédit : nouveaux enjeux bancaires » - Edition Dunod 2001- p 173-174.

* ⁹¹ Pierre-Yves Chanu: « Au-delà des apparences techniques, une inquiétante réforme bancaire Les enjeux de Bâle 2 » ANALYSES ET DOCUMENTS ECONOMIQUES - N° 95 - Février 2004.