L'impact de la règlementation prudentielle internationales sur les stratégies bancaires: cas des banques tunisiennes.

Les grandes orientations des années 90 de la réglementation prudentielle américaine :

Les orientations américaine peuvent se résumer en cinq tendances : l'adéquation du capital, la prévention du risque systémique, la coordination des autorités réglementaires, la réévaluation des produits et marchés bancaires et le contrôle de la fonction de surveillance interne.

L'adéquation du capital :

C'est la pierre angulaire de la politique prudentielle. La reforme la plus significative se résume dans l'accord de Bâle de 1988 qui a été rapidement transposé aux Etats-Unis et appliqué par toutes les banques. Cet accord est obligatoire depuis 1992 et son respect a conduit à une bonne capitalisation des banques américaines et par suite un bon degré de sécurité du système bancaire.

La prévention du risque systémique :

Bien que les recherches et les voies menant à cet objectif se poursuivent, plusieurs mesures ont été prises.

Les prêts interbancaires, par exemples effectués par des établissements en faveur des banques ne respectant pas les ratios de capital sont soumis à des contraintes visant à éviter la contagion ; une politique de prévention s'est mise aussi en place de façon à circonscrire le risque choisi.^92(*)

La coordination des autorités réglementaires :

Les Etats-Unis ont longtemps souffert de la multiplicité des régulateurs, la coordination est devenue un souci permanent. Un effort d'harmonisation est à l'oeuvre sous l'égide du Federal Financial Institutions Examination Council (FFIEC) mis en place dès 1979 mais récemment réactivé. Un classement uniforme des établissements bancaires en fonction de leurs ratios de fonds propres a pu être élaboré et retenu dans la loi de 1991.^93(*)

Actuellement, il existe quatre régulateurs bancaires fédéraux :

OCC: Office of the Comptroller of the Currency.

FDIC: Federal Deposit Insurance Corporation.

Réserve Fédérale.

OTS: Office of thrift Supervision.

La réévaluation des produits et marchés bancaires :

Cette réévaluation constitue le champ de la supervision et elle est toujours en cours. La distinction entre le risque de crédit et le risque de marché est désormais institutionnalisée.

La prise en compte de chacun de ces risques est de plus en plus affinée. De plus, l'effort établie avec l' International Organisation of Securities Commission (IOSC) en 1995 a permis l'élargissement de la vision des contrôleurs bancaires sur les conglomérats financiers dont l'activité regroupe en général trois secteurs financiers : banque, valeurs mobilières, assurance. En effet, depuis 1993, chaque établissement doit faire l'objet d'un contrôle complet, sur place, au moins une fois par an. Ce rythme est seulement porté à 18 mois pour les banques « bien capitalisées » et « bien gérées ». Donc c'est une sorte de récompense pour les institutions qui présentent des forts ratios de solvabilité.

* ⁹² Kahloul Inès : « Interaction de la stratégie et la réglementation dans le domaine bancaire : cas des banques tunisiennes » mémoire DEA -2001/2002- p 111.

* ⁹³ Kahloul Inès : Op.citée. p 111.