L'impact de la règlementation prudentielle internationales sur les stratégies bancaires: cas des banques tunisiennes.

II. Pourquoi réglementer les banques :

Les faiblesses d'un système bancaire, que ce soit dans un pays en développement ou dans un pays développé, peuvent menacer la stabilité financière tant au sein de ce pays qu'à l'échelle internationale. La nécessité de renforcer la solidité des systèmes financiers fait l'objet d'une attention croissante de la part de la communauté internationale^9(*).

Michel Aglietta (1998) énonce que : « Le renforcement de la régulation prudentielle est crucial pour rendre les structures financières plus robustes aux chocs imprévisibles et pour limiter l'aléa moral des banques qui savent que leur rôle spécial dans le service de la monnaie les protège des faillites la plupart du temps »^10(*).

De par sa nature, l'activité bancaire conduit à prendre des risques très diversifiés. Les autorités de contrôle doivent comprendre ces risques et s'assurer que les banques les mesurent et les gèrent de manière adéquate.

Les risques inhérents à l'activité bancaire doivent être identifiés, suivis et contrôlés. Les autorités de contrôle jouent un rôle essentiel pour faire en sorte que la direction de la banque s'acquitte de ces tâches. Une partie importante de ce processus réside dans leur pouvoir d'élaborer et d'utiliser des réglementations et exigences prudentielles pour contrôler ces risques, y compris celles qui recouvrent l'adéquation des fonds propres, les réserves pour pertes sur prêts, les concentrations d'actifs, la liquidité, la gestion des risques et les contrôles internes. Il peut s'agir d'exigences qualitatives et/ou quantitatives. Leur objet est de limiter les prises de risque imprudentes par les banques; elles ne doivent pas se substituer aux décisions de la direction de l'établissement mais plutôt imposer des normes prudentielles minimales afin que les banques exercent leurs activités de manière appropriée. Le caractère dynamique de l'activité bancaire requiert que les autorités de contrôle réexaminent périodiquement leurs exigences prudentielles et en évaluent en permanence le caractère adéquat et la nécessité d'en édicter de nouvelles.

Au niveau international, les dispositifs réglementaires applicables aux banques ont été essentiellement guidés par les objectifs suivants pour prouver leurs existences :

L'harmonisation internationale des conditions de la concurrence :

La mise en oeuvre des principes de contrôle prudentiel par la plupart des pays du monde supposait que soit réalisée au préalable une harmonisation internationale des règles applicables aux activités bancaires ce qui conduit à la mise en oeuvre comme le souligne Joël Bessis « d'un terrain de jeu concurrentiel » égal pour tous les opérateurs^11(*).

La réglementation doit être libérale et compatible avec la concurrence pour préparer un environnement concurrentiel qui présente des conditions équitables pour toutes les banques.

En effet, une des justifications de la déréglementation internationale qui est traduite par l'apparition de ratio Cooke et ensuite Ratio McDonough est l'innovation de la concurrence qui a rendu des anciennes règles désuètes et inefficaces.

Les responsables du comité de Bâle affirment qu'une notion nécessaire aux banques pour jouer la concurrence à l'échelle internationale est la crédibilité et pour atteindre cet objectif il faut respecter les exigences réglementaires internationales. Une fois cette tâche est remplie, les banques se trouvent automatiquement dans un égal environnement concurrentiel et ensuite c'est à eux de désigner les points clés à travers leurs stratégies respectives à fin «de gagner la bataille ».

Cependant plusieurs auteurs ont mis en question la réalisation de cet objectif par ces réglementations et notamment le ratio Bâle II. En fait, ces auteurs et parmi eux Joël Bessis affirment que :

- Ce ratio est une approche souple à options multiples ce qui peut nuire à l'harmonisation de la concurrence par l'application des méthodes de pondération du risque de crédit différentes.

- L'incitation implicite aux banques à développer leur propre modèle interne peut provoquer des différences et rend la concurrence inégale.

- La responsabilité laissée aux banques pour déterminer le niveau du coussin de sécurité nécessaire en matière de capital au-delà du capital réglementaire va apparaître les disparités d'appréciations et surtout par les agences de notation et les clients. Cela ne sera pas neutre en terme de concurrence bancaire.

- Une autre critique qui intègre le marché financier est que Bâle II s'applique seulement aux banques et non aux autres institutions financières qui englobent le risque de crédit dans leurs activités tel que les compagnies d'assurance. Ce qui n'harmonise pas les conditions de la concurrence entre banques et marchés.

Malgré ces critiques on ne doit pas ignorer cet objectif ambitieux à savoir « améliorer les conditions de la concurrence bancaire en éliminant les possibilités d'arbitrage réglementaire »^12(*).

* ⁹ Comité de Bâle sur le contrôle bancaire : « Principes fondamentaux pour un contrôle bancaire efficace » -Septembre 1997-

* ¹⁰ Michel Aglietta : « Réguler la globalisation financière ». Éditions La Découverte, collection Repères, Paris, 1998

* ¹¹ Joël Bessis : « Gestion des risques et gestion actif-passif des banques ». Edition Dalloz 1995.p 52.

* ¹² Laurent LE MOUËL - Banque de France - Secrétariat général de la Commission bancaire : « LE NOUVEL ACCORD DE BÂLE SUR LES FONDS PROPRES » -2001-