L'impact de la règlementation prudentielle internationales sur les stratégies bancaires: cas des banques tunisiennes.

La modernisation du fonctionnement des banques :

Dominique Plihon défend que « le bon fonctionnement des banques nécessite que celle-ci soient rigoureusement contrôlées et réglementées. La déréglementation brutale et souvent mal maîtrisée des systèmes bancaires a fragilisé les banques dans tous les pays. Une re-réglementation est indispensable »^13(*).

Cette re-réglementation doit se faire sur des nouvelles bases qui tiennent compte des transformations qui se sont opérées dans l'environnement des banques. Les réglementations prudentielles internationales et surtout les ratios de comité de Bâle ont dû s'adapter à deux facteurs nouveaux pour mettre à jour l'activité bancaire à savoir :

- La globalisation de l'industrie de services financiers qui requiert une coopération internationale accrue de la part des régulateurs nationaux.

- Le rôle primordial de la discipline de marché comme mode de régulation des banques qui a entraîné une profonde évolution de la doctrine prudentielle.

Les réglementations qui doivent respecter les banques ont l'objectif de moderniser le fonctionnement de celles-ci et c'est à travers le suivit des évolutions des techniques et des pratiques bancaires et leurs intégrations dans les nouveaux dispositifs réglementaires. En particulier les ratios prudentiels sont régulièrement modifiés et complétés (Bâle II complète et modifie en quelques parties Bâle I) pour tenir compte de l'apparition et du développement de récentes types d'activités.

Parmi les modernes activités à qui incite le ratio McDonough on annonce l'intensification de la gestion des risques. En effet, « Bâle II incite davantage les banques à investir régulièrement dans la gestion des risques »^14(*) pour répondre aux progrès techniques qui ont marqués le système bancaire ces dernières années.

Le renforcement de la sécurité bancaire :

Cet objectif peut être le résultat des ceux précédemment étudiés. En fait, une fois la concurrence est harmonisée et le fonctionnement des banques est modernisé on peut parler d'un certains garanti de la sécurité bancaire source de la sécurité financière.

Yves Ullmo (2004) supporte que : « L'une des missions fondamentales assignées a la réglementation est d'assurer la sécurité la plus grande du système bancaire. II s'agit, en premier lieu, de protéger les déposants, qui assurent, directement ou indirectement, la majeure partie des ressources des banques. Mais cette sécurité profite également aux emprunteurs, qui ne trouveront les financements dont ils ont besoin qu'auprès d'établissements solides. Elle bénéficie, enfin, aux autres intermédiaires financiers, en prévenant l'apparition de dysfonctionnements de type systémiques entre les établissements de crédit »^15(*).

Cet auteur ajoute que : « Cette préoccupation constitue le fondement de la réglementation prudentielle. Cette dernière n'a pas pour objet d'éliminer tous les risques, car une des justifications économiques du métier de banquier consiste précisément à prendre des risques, en échange d'une rémunération. Elle vise plutôt, pour chaque établissement de crédit, a proportionner ses risques a sa surface financière, dans tous les domaines. Vont ainsi être limités, en particulier, le risque de crédit et le risque de liquidité, ainsi que le risque de change »^16(*).

Donc on peut conclure que la réglementation prudentielle internationale et en particulier les deux ratios du comité de Bâle vise à promouvoir la stabilité et la sécurité du système bancaire voire même financier en édictant des normes qui s'appliquent aux banques et en menant des actions de supervision préventives, c'est-à-dire destinées à éviter des crises dont on sait les conséquences.

* ¹³ Dominique Plihon : « Les banques : nouveaux enjeux, nouvelles stratégies ». La documentation française 1999.p 105.

* ¹⁴ CREDIT SUISSE Economic & Policy Consulting 2004: « Bâle II - étape importante de la réglementation bancaire ».

* ¹⁵ Yves Ullmo - Secrétaire Général du Comité national de la consommation et de la Banque de France- : « Financial and Public Security: Safety and Crime Control: LE CONTROLE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT EN FRANCE » -2004-

* ¹⁶ Idem.