1) Les implications du SDPE
a) Les raisons de son application
Le Système de Direction et de Planification de
l?Économie, fût lancé en 1976, suite aux discussions qui
ont eu lieu lors du Ier congrès du Parti Communiste Cubain de 1975. Les
objectifs affirmés du nouveau système étaient ceux-ci :
- Conjuguer l?intérêt social général
avec le particulier des organismes, provinces, entreprises et travailleurs
- Arriver à l?efficience maximale au niveau
économique à travers l?utilisation plus rationnel de ressources
matérielles et humaines et produire le maximum de résultats avec
le minimum de dépenses
- Établir des mécanismes qui assurent la
discipline nécessaire au travail et qui contribuent à
l?augmentation constante de la productivité et stimulent à
élever la qualité de la production de biens et services.
- Établir la corrélation adéquate entre
stimulants matériels et moraux de manière que les deux formes de
stimulants contribuent à la fois à l?augmentation de l?efficience
économique et d?être un instrument pour le développement de
la morale socialiste et communiste89.
Certains, à juste titre comme nous l?avons vu plus
haut, pensent que cette réforme pris comme modèle la
réforme de 1965 en Union soviétique90. Comme nous le
concevons bien, le SDPE a pour but de changer le système de direction
économique afin de ranimer la loi de la valeur au sein du secteur
socialiste (sans changer les formes de propriété) à
travers le calcul
89 PEREZ, Justo, «Le système de stimulants
dans la gestion de l?économie socialiste», Economía y
desarrollo, No 89, novembre-décembre 1985, pp. 113-119.
90ZIMBALIST, Andrew, «Incentives and planning in
Cuba», Op.cit
économique. L?instauration du SDPE est également
l?aboutissement des réflexions et des changements opérés
depuis 1970-71.
« Au cours de l'étape qui s'initia à
partir de 1976, la politique économique essaya une interprétation
plus adéquate de l'action de la loi de la valeur et de son interrelation
avec la loi du développement planifié, laquelle aurait son
expression dans les caractéristiques spécifiques du nouveau
système de direction économique qui commence à s'implanter
à partir de ce moment et dont les bases naissaient déjà
depuis 1970 »91.
Le but essentiel du nouveau système est l?augmentation
de l?efficience économique et donc de la productivité du travail,
du contrôle des ressources pour permettre un développement plus
accéléré des forces productives. Le fait d?être
intégré au sein du CAEM exige également une plus grande
discipline dans l?exécution des plans, ceci étant
coordonné entre les pays membres92. Le SDPE à pour
objectif pratique de laisser plus d?autonomie aux unités
économiques au niveau financier, de leur octroyer plus de choix
décisionnels, ainsi que d?intéresser les différents
acteurs locaux aux résultats, afin d?accomplir le plan
économique.
Une part importante des discours sur le nouveau système
de direction économique faisait référence aux incitations
au travail. Un système plus décentralisé permettrait une
meilleure coordination, une meilleure cohérence, et une plus grande
facilité à distribuer des primes ou changer de mode de
rémunération. Le SDPE était censé accroître
la place des stimulants matériels dans l?économie. Mais, comme on
peut le voir dans les discours et la littérature de la période
1976-1986, la place accordée aux stimulants moraux et au
développement de l?Homme nouveau est également très
présent, ce qui montre que la pensée de Guevara restait
très présente, mêlée à la loi de
correspondance entre les rapports de production et le développement des
forces productives, même si elle n?était pas exprimée
clairement à toutes les occasions.
91 RODRIGUEZ, José Luis, Estrategia del
desarrollo económico en Cuba, Op.cit
92 Pour plus de détail sur la coordination
des plans de Cuba au sein du CAEM Cf. Alvarez Gonzalez, Elena, «la
planification à moyen et long terme à Cuba: notes pour un
débat, in Herrera, R, Cuba révolutionnaire Tome 2:
économie et planification, Paris, l?Harmattan, 2006.
La grande partie des auteurs mettait donc ces deux points en
avant c'est-à-dire parvenir à une combinaison adéquate
entre les stimulants matériels et moraux dans chacune des étapes
de la construction du socialisme. Donc pour cela l?on devrait prendre en compte
:
- Le niveau de développement des forces productives et
des rapports de production
- La stratégie de formation de la base
technico-matérielle du socialisme et la formation de l?Homme
nouveau93.
Ici, chez cet auteur, les deux idées sont
exposées clairement. Nous pouvons le voir aussi dans un discours de
Fidel Castro du 26 juillet 1973, phase préliminaire de l?application du
SDPE.
« Joint au stimulant moral, il faut toujours utiliser
le stimulant matériel sans abuser de
CKFRAIdMITAIII,
ISEUTE1NECDESEFP11LEnRXFSRUITHRIVILLIl'idpDIffPKFIVOIsePRQ5U1
dpvHRSSIPIgH1-l'pgRviPHITING(131s1111 1NRMWERg1a1111d1-1EbROqXIIlW ICHIEFIRCI
pFRnRPITN1/n1-sIThROMIPTIgKEZEPRUDTARal[RITHIRTM-F RPPH ili que les incitations
morales soient le prétexte pour que certains vivent du travail des
autres »94.
b) Les implications théoriques du SDPE sur la politique
des stimulants matériels
Le nouveau système de direction économique de
l?époque remettait au gout du jour la nécessité des
stimulants matériels pour les travailleurs (individuel et collectif)
durant la période de transition. Le SDPE devait théoriquement
donner une base générale et organisationnelle pour l?application
de systèmes de stimulation au sein des entreprises. La base de
raisonnement des dirigeants et intellectuels cubains de l?époque est que
les stimulants matériels, comme on vient de le dire, sont
nécessaires et doivent apporter plusieurs avantages.
93 PEREZ, Justo «Le système de stimulants
dans la gestion de l?économie socialiste», Op.cit.
94 CASTRO, Fidel, Periódico Granma, 17 juillet
1973, p.4.
Principe du système de stimulants
matériels
|
Du point de vue économique
|
Du point de vue politique
|
Active le travail de l?ouvrier
|
Est source de croissance du bien être du
peuple
|
Contribue à élever la productivité
|
Aide au développement
multidimensionnel de la personnalité
|
Contribue à la croissance de la richesse
sociale
|
|
Source : d'après Perez (1985)
Les avantages que doivent apporter le système de
stimulant serait donc ceux-là. Nous voyons que les buts sont d?une part
le développement des forces productives (productivité, croissance
de la richesse sociale) et de l?Homme dit nouveau (développement
multidimensionnel de la personnalité). Le schéma donné ici
par Perez ne nous donne pas une vision claire du processus théorique qui
devrait s?enclencher suite à la mise en application du système de
stimulants.
Mais on pourrait décrire le processus comme ceci :
application du système de stimulant ? activation du travail de l?ouvrier
? élévation de la productivité ? contribue à la
croissance de la richesse sociale ? croissance du bien-être du peuple ?
développement multidimensionnel de la personnalité.
Bien sûr, cet enchaînement reflète une
simplicité de l?analyse, mais il montre également que le
développement de la conscience, l?homme nouveau qui acquiert une
nouvelle morale (communiste), ne peut se faire sans un développement
conséquent préalable des forces productives, qui permettent
à la population de jouir de toutes les nécessités
essentielles. Même plus, on pourrait dire que celle-ci (la morale
communiste) se développe au fur et à mesure que s?accroissent les
forces productives et donc le bien-être de la population, ce dernier
étant un objectif de l?État prolétarien, contrairement
à l?État bourgeois. C?est pour
cela qu?il est important dans ce cas que le prolétariat
en tant que classe dispose d?un réel pouvoir décisionnel.
L?élévation des forces productives n?améliorera pas de
manière mécanique la morale humaine, mais joint au travail
idéologique et à la participation des travailleurs au processus
décisionnel le phénomène aurait plus de probabilité
de se réaliser.
Le SDPE va permettre aux entreprises de constituer un fonds de
stimulation économique qui sera élaboré à partir
des bénéfices de celles-ci. Les fonds de stimulation
économique devaient être destinés aux fins suivantes :
- Amélioration des conditions socioculturelles des
travailleurs de l?entreprise
- Récompenses matérielles individuelles aux
travailleurs en accord avec les résultats de la gestion de l?entreprise,
en incluant le personnel dirigeant et administratif
- Développement et amélioration des conditions
technico-productives des entreprises95
Nous voyons clairement que ce fonds est exactement le
même que celui créer en Union soviétique à partir de
la réforme de l?entreprise de 1965 (Cf. supra). De là, les
entreprises vont donc disposer et doivent disposer de trois fonds de
stimulation : le fonds de développement de la production, le fonds de
stimulation matériel (premio), et le fonds de moyens
socioculturels et de construction de logement. Ce dernier est un fonds
destiné à améliorer et à stimuler collectivement
les travailleurs par l?organisation de rencontres culturelles et sportives,
à améliorer le cadre de vie de l?entreprise et de créer
des logements pour les travailleurs. Il est à souligner que pour les
entreprises qui ne seraient pas profitables, un fonds de stimulation devait
être créé au niveau des unions et organismes de branches au
moyen des bénéfices de leurs entreprises, afin qu?une partie de
ce fonds puisse servir à stimuler quand méme les travailleurs.
Donc dans les entreprises non rentables, seul le fonds de développement
de la production disparaissait.
Nous pouvons s?étonner de cette mesure, que les
entreprises non rentables puissent tout de méme donner des primes et des
encouragements matériels à leurs salariés, mais
qu?elles
95 Sobre el sistema de dirección
et planificación de la economía, Departamento de
Orientación Revolucionaria del Comité Central del partido
Comunista de Cuba, La Habana, 1976.
n?aient pas de fonds pour développer la production par
l?investissement en outillage, ce qui pourrait de fait améliorer la
productivité du travail et la situation de l?entreprise, comme si toute
amélioration de la productivité pouvait venir des
travailleurs.
Avant de regarder de plus près les conditions
d?attribution ou de non attribution des primes, penchons-nous sur ce graphique
qui nous montre le circuit du revenu net social dans le cadre du nouveau
système.
Revenu net social
Bénéfice du bilan impôt de circulation
Bénéfice du calcul bénéfice
centralisé
Contribution au budget de l?Etat intérét
bancaire
Fonds de stimulation économique solde des
bénéfices
Fonds de développement de la production revenu
net
centralisé
Fonds de stimulation matériel
Fonds de moyens socioculturels et de construction de logement
Source : Gomez (1986)
Venons en maintenant aux critères de calcul du fonds de
stimulation matériel (premio) et aux critères
d?obtention. Le fonds de premio pour les entreprises rentables se
formait à partir de quatre indicateurs :
- Augmentation de la productivité du travail,
calculée pour la productivité nette - Diminution du coût
pour poids de la production marchande
- Croissance du bénéfice du calcul
- Augmentation de la production marchande ou de la production
pour l?exportation en unités physiques ou en valeur
Dans le cas des entreprises non rentables, seul le premier et
quatrième critère sont pris en compte96.
A côté de ces fonds de stimulation
économiques crées à partir du nouveau système de
direction économique (SDPE), un nouveau décret visant à
mieux gérer le système des primes fût énoncé.
Le décret numéro 50 du comité exécutif du conseil
des ministres, « règlements général des primes
». Il faut noter que les primes proviennent du fonds de salaire
planifié par les organismes centraux et donc diffèrent bien du
fonds de stimulation économique.
Les indicateurs à prendre en compte par les entreprises
pour le paiement des primes émis par le décret numéro 50
étaient les suivants :
- Accomplissement ou dépassement des volumes de production
et d?augmentation de la productivité du travail ainsi que des normes de
travail
- Raccourcissement du terme d?exécution d?une oeuvre ou
d?installation d?équipements, de ligne de production ou remise d?une
production
- Élévation de la qualité de la
production
- Économie de matière première,
combustibles...
- Accomplissement ou diminution des termes programmés pour
réaliser la réparation et la maintenance d?équipements et
dinstallations
- Autres indices augmentant l?efficience
technico-économiques
96 GOMEZ, Félix « Les fonds de stimulation
économique dans les entreprises de l?économie cubaine »,
Economía y desarrollo, No 90, janvier-février 1986,
pp.77-89.
Ce sont donc les indicateurs, mais ceux-ci sont soumis
à des conditions principales et non principales. Par exemple, la
production peut avoir augmenté tout en entraînant un accroissement
conséquent de l?utilisation de matières premières, dans ce
cas la condition principale n?est pas accomplie et la prime n?est pas
accordée. Le décret portait des réquisitions à
prendre en compte avant d?appliquer le système de primes :
- Paiement des primes selon la participation du travailleur. Les
primes calculées en fonction du salaire de base
- Les primes ne peuvent pas excéder 10 à 30% du
salaire de base, selon les secteurs
- Paiement mensuel, trimestriel ou annuel, le mieux étant
mensuel, ce qui permet une meilleure régularité dans le
travail
- Paiement de la prime financé par le fonds de salaire
planifié pour chaque entreprise Le droit à la prime pouvait
être retiré si :
- Violation du régime technologique
- Négligence dans l?utilisation des installations,
équipements...
- Violation des normes de protection et d?hygiène du
travail
- Autre violation de la discipline du travail97
Nous voyons donc que l?introduction du SDPE en 1976, donnait
plus d?autonomie aux entreprises afin de leur donner plus de pouvoirs de
décisions que ce soit au niveau directorial qu?au niveau des
travailleurs productifs D?autre part, cela permettrait également
d?accroître la stimulation au sein des unités économiques
ainsi que l?internalisation des buts de l?entreprise par les travailleurs De
plus, les dirigeants cubains ont également mis en place
théoriquement une plus grande discipline quant au paiement de la prime
issu du fonds de salaire, afin d?éviter le gaspillage et de payer
réellement celle-ci selon le travail fourni par le travailleur ou le
collectif de travailleurs.
97 P, Romero, « La prime comme forme de stimulant
matériel », Economía y desarrollo, No.80, mai-juin
1984, pp. 153-159.
Nous allons voir maintenant les résultats du SDPE et de
l?économie cubaine suite à son introduction jusqu?à 1986
où un nouveau tournant politique dans l?appréciation des
stimulants matériels eut lieu.
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