Contribution d'une institution financière a l'efficacité du marché des capitaux au Rwanda

2.3.9.1 Actions

L'action se définit comme un titre de participation ou de copropriété dans une société de capitaux, qui confère à son possesseur la qualité d'associé et, sauf exception, lui donne un droit proportionnel sur la gestion de l'entreprise, sur les bénéfices réalisés et sur l'actif social.

Droit à la gestion dans la mesure où l'assemblée élit et contrôle l'organe responsable de la gestion de la société, conseil d'administration ou conseil de surveillance qui élit à son le directoire.

Droit à l'information, dans la mesure où les actionnaires ont droit à la communication des documents indispensables à louer information sur l'activité et les résultats de la société. Droit sur les bénéfices, qui sont repartis entre la mise en réserve et la distribution dividendes aux actionnaires de la société.

Il existe par ailleurs d'autres catégories d'actions ayant sur le plan juridique des droits différentiels par rapport à ceux des actions ordinaires. Les actions de priorité ou les actions privilégiées confèrent des avantages par rapport aux actions ordinaires qui concernent essentiellement la répartition des bénéfices, dividende plus élevée ou dividende prioritaire. Les actions à dividende prioritaire sans droit de vote en constituent une variante.

Enfin les actions reflet (tracking stock) distribuent des dividendes qui sont indexées sur les performances d'une activité particulière d'une société, sans que cette activité ait une structure juridique différenciée de celle de l'ensemble de la société.

2.3.9.2 Obligations

Pour trouver les capitaux nécessaires au développement de ses activités, un emprunteur peut également émettre des titres de créance.

Appelées « obligations», ces titres donnent à leurs détenteurs la qualité de créancier de l'émetteur, public ou privé, qui s'engage à les rembourser à une échéance déterminée et à leur verser un intérêt annuel fixe, d'où leur valeurs à «revenu fixe».

Une obligation est un titre qui matérialise la dette d'un emprunteur à l'égard du prêteur qui détient cette obligation. Il s'agit donc d'un titre de créance qui peut être librement négocie en bourse.

Les caractéristiques principales de chaque obligation sont décrites dans le contrat d'émission, qui précise le prix d'émission, l'intérêt ou coupon versé chaque année, sa périodicité (année, semestre ou trimestre ), le prix de remboursement et ses modalités.

Les modalités d'amortissement déterminent les conditions dans lesquelles les obligataires seront remboursées et donc la durée de vie de l'emprunt. Ces diverses caractéristiques, ainsi que certaines autres clauses, permettent de définir le« taux de rendement actuariel», coût annuel pour la collectivité émettrice d'une telle opération, ainsi que le risque de l'obligation.^50(*)

Les obligations sont souvent à taux fixe, mais on distingue également :

- obligation indexée est telle que ses coupons et/ou sa valeur de remboursement sont indexés sur la valeur d'un bien ou d'un indice de prix. Toutefois, les plus importants obligations indexées émises sont indexées sur l'inflation, ou plus exactement sur l'indice de prix à la consommation.

- obligation à taux variable : le détenteur d'une obligations à taux fixe court un risque de taux important car la valeur d'une obligation varie inversement avec le niveau des taux d'intérêt.

Les obligations à taux variables ont été émises en période de forte volatilité des taux d, intérêt et d'inflation pour réduire l'incidence financière de ce risque de taux pour les détenteurs et émetteurs d'emprunt à long terme. Il s'agit donc de connecter le long terme de l'emprunt et le risque de taux qui est fonction de ce terme pour des obligations classiques.

A part ces types d'obligations, il existe aussi divers types d'obligations avec des clauses optionnelles où nous pouvons citer:

- les obligations convertibles;

- les obligations échangeables;

- les obligations renouvelables;

- les obligations avec bons de souscription;

- etc.

* ⁵⁰ JACQUILLAT B., et SOLNIK B., MARCHE FINANCIER (gestion de portefeuille et des risques), 4^ème éd., PARIS, 19