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Etude comparative de la gestion communautaire des ressources en eau et conflits d'usage dans les communes de Madaoua et Bouza cas du projet pour la gestion intégrée des ressources en eau dans la basse vallée de la Tarka (p-gire-tarka) Niger

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par Abdoul-Aziz SEYNI SEYBOU
Institut International de l'Ingénierie de l'Eau et de l'Environnement Fondation 2iE (Ex Grpe EIER -ETSHER) au Burkina Faso. - Master Spécialisé en Gestion Intégrée des Ressources en Eau (GIRE) 2009
  

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Conclusion Partielle

Dans la Basse vallée de la Tarka, l'agriculture et l'élevage sont les principales activités de la population. Cette dernière possède d'importantes ressources en eau qui arrosent les sols fertiles dans lesquelles sont pratiquées la culture d'oignon, les cultures irriguées et des cultures de contre saison. Malheureusement, les pratiques agropastorales, associées aux conditions climatiques défavorables et à la croissance de la population, ont des effets induits renforçant l'érosion des sols due à la destruction du couvert végétal.

CHAPITRE II: PROBLEMATIQUE DE L'EAU AU NIGER

2.1. Ressources en eau

Malgré l'aridité de son climat, le Niger recèle d'importantes ressources en eau qui se subdivisent en eaux de surface et souterraines.

2.1.1. Eaux de surface

Les eaux de surface sont réparties dans deux grands bassins qui sont le bassin du fleuve niger, à l'Ouest et celui du lac Tchad, à l'Est :

~ le bassin occidental qui est le plus important système hydrographique environ 30 milliards de m3 d'eau (CEIN, 2004), comporte cinq (5) unités qui sont :

1 - le fleuve Niger, cours d'eau permanent traversant le pays sur 550 km et ses affluents de la rive droite (Gorouol, Dargol, Sirba, Goroubi, Diamangou, Tapoa et la Mékrou) ;

2-Les affluents de la rive gauche constitués de vallées fossiles (Dollols) pouvant comporter des cours d'eau saisonniers ;

3-l'Ader Doutchi-maggia, rivières à écoulement saisonnier ;

4-les goulbis N'Maradi et N'kaba (rivières à écoulement saisonniers) ;

5-les koris de l'Air.

~ le bassin oriental représenté par les cours d'eau à écoulements épisodiques qui drainent en moyenne 500 106 m3 d'eau (CEIN, 2004). Il s'agit du système du lac Tchad dont le principal cours d'eau, la Komadougou Yobé (Projet FEM-Bassin du Niger 2008).

Il comporte deux (2) unités qui sont:

1-La Komadougou Yobé, rivière semi-permanente qui se jette dans le lit du lac Tchad actuellement retiré du territoire nigérien ;

2-les Koramas du Sud-Est du pays qui sont des cours d'eau saisonniers.

A cela, il faut ajouter une vingtaine de barrages totalisant près de 100.106 m3 d'eau, ainsi que près de 1000 mares dont 175 permanentes (SDMV/GRE, Octobre, 1999).

En plus, le Niger compte une vingtaine de retenues d'eau artificielles (barrages) totalisant environ 100 millions de m3 d'eau dont les cinquante un (51) retenues réalisées depuis 2001 totalisant 29,4 millions de mètre cubes (Projet FEM-Bassin du Niger 2008). Bon nombre de ces barrages connaissent un ensablement réduisant leurs capacités initiales.

2.1.2. Eaux de souterraines

Les eaux souterraines, quant à elles, sont de loin les plus importantes. Les principaux aquifères sont contenus dans les formations sédimentaires du bassin des Iullemendens et du Niger oriental. A ces aquifères, il faut ajouter ceux du socle cristallin (Damagaram Mounio, SudMaradi, Aïr et Liptako), dont les réserves sont très limitées et l'extension très localisée.

On estime à 2,5 milliards de m3 les ressources en eau souterraines renouvelables, tandis que les ressources fossiles des aquifères profonds sont évaluées à plus de 2.000 milliards de m3. Les eaux souterraines renouvelables sont exploitées à environ 20% en raison des profondeurs excessives des nappes (CEIN, 2004).

Les principaux aquifères du Niger sont:

~

Les aquifères du domaine du Niger Occidental appartenant au bassin des Iullimendens. Ce domaine contient les systèmes aquifères du :

1-Paléozoïque (primaire) ;

2-Continental Intercalaire ,'Hamadien, formations géologiques continentale qui dateraient des derniers dépôts du primaire à la première transgression marine du crétacé incluse ;

3-Crétacé supérieur et du Paléoncène ;

4-Continent Terminal dont les formations géologiques dateraient du Mio-Pliocène ; 5- Quaternaire.

~ Le domaine du Niger oriental regroupant les bassins du Djado au Nord, de Bilma au centre, d'Agadem au centre-est, et du Lac Tchad au sud. A noter l'existence, dans ce domaine, d'un rift longeant les trois premiers bassins, entaillant le quatrième et le socle de Tafassasset. Ce domaine contient les systèmes aquifères du :

1-Primaire et Continental intercalaire (derniers dépôts de la première transgression marine du crétacé excluse) dans le bassin du Djado ;

2-Continental Intercalaire iHamadien dans le bassin de Bilma ;

3-Crétacé, du Tertiaire et du Quaternaire, dans le bassin d'Agadez ;

4-Pliocène et du Quaternaire dans le bassin du Lac Tchad (Projet FEM-Bassin-Niger 2008).

Ce potentiel de ressources en eau, ainsi que les écosystèmes qui s'y rattachent sont confrontés à des nombreuses menaces d'origine climatique et anthropique : forte évapotranspiration, érosion éolienne et hydrique, ensablement, envahissement par les mauvaises herbes (Eichhornia crassipes, Pistia stratoites, Typha australis,...etc), occupation anarchique des berges, exploitation inconsidérée des ressources halieutiques,...etc. Cela s'est traduit par l'amenuisement progressif des plans d'eau et la baisse de la capacité biogénique des milieux aquatiques. L'exemple le plus frappant est celui du secteur de la pêche et de l'aquaculture qui connait une forte baisse de sa productivité, alors même qu'il contribuait de façon substantielle à la formation du Produit Intérieur Brut (PIB) du pays et particulièrement à la sécurité alimentaire. A titre d'exemple, la production nationale du poisson qui était de 15.000 tonnes dans les années 1970, est passée à 6.300 tonnes dans les années 1990 (CEIN, 2004).

Pour inverser ces tendances, le Niger a ratifié en 1995 la Convention sur la Diversité Biologique. Dans le cadre de la mise en oeuvre de cette convention, les orientations stratégiques

ci-après ont été dégagées en vue d'une gestion rationnelle de l'eau, de la conservation, de l'utilisation durable et du partage équitable des ressources aquatiques

2.2. Stratégie de gestion des ressources en eau et processus GIRE au Niger

La situation mondiale des ressources en eau est désormais critique. C'est pourquoi le problème de l'eau a fait l'objet d'une attention particulière ces dernières décennies qui s'est traduite par l'organisation de plusieurs manifestations. Le Niger a ratifié depuis plusieurs conventions dans ce cadre dont celle de Mar Del Plata en 1977, New Dehli en 1990, Dublin et Rio de Janero en 1992, Noordwyk en 1994 et Bejing en 1996 (PSEAEDD., 2001). Ces conventions permettent une utilisation rationnelle et durable de la ressource en eau. Toutes ces considérations ont motivé l'adhésion du Niger aux conclusions des travaux des rencontres internationales consacrées à l'examen des conditions ayant trait à la gestion de l'environnement et de l'eau. Cette adhésion a été certainement l'acte décisif d'entrée du Niger dans le processus de mise en appliquant de la GIRE. Cela est très important, même si en réalité, le concept, le contenu et les implications n'ont commencé à être mieux compris et cernés qu'avec la naissance du Partenariat Mondial de l'Eau (GWP) en 1996 (Global Water Partenership, 2009).

Au regard de la pertinence des analyses ou du bilan qui a conduit les gouvernants du monde vers ce mode contraignant de gestion des ressources en eau, aucun pays du monde ne saura s'y soustraire.

Au Niger, l'option bonne gouvernance de l'eau est donc clairement définie dans l'Ordonnance N° 2010-09 du 1er avril 2010 portant code de l'eau au niger. C'est donc dans le cadre de la recherche des voies et moyens pour atteindre cet objectif qu'il convient de mieux situer les responsabilités de chacun dans le secteur de l'eau au cours des années à venir pour une gestion durable de cette ressource. Il a été observé au cours des années précédentes, l'exécution de plusieurs études d'orientations stratégiques et sous sectorielles comme :

~ le schéma directeur de mise en oeuvre en valeur et de gestion des ressources en eau en septembre 1993 ;

~ La mise en oeuvre pilote de la gestion intégrée des ressources en eau conduite depuis 1999 dans l'Unité de Gestion des Eaux du Liptako-Gourma avec l'appui des Nations-Unies (DAES/PNUD) ;

~ la politique et stratégies pour l'eau et l'assainissement en Mai 2001 ;

~ l'étude de capitalisation de la gestion intégrée des ressources en eau au Niger et dans la sous-région ouest-africaine en Janvier 2002 ;

~ la mise en oeuvre du programme GIRE au Burkina Faso, en particulier à travers son plan d'action de la GIRE adopté en 2008 ;

~ projet de mise en oeuvre du P-GIRE-Niger depuis Octobre 2009 ;

et des projets de gestion des ressources naturelles au Niger ... (MH/DRE, 2010). Le Niger a aussi adopté des accords internationaux tels que:

~ les conventions sur la biodiversité et le changement climatique en 1992 ;

la convention de Paris en 1994 relative à la lutte contre la désertification ;

~ la quatrième convention de Lomé IV en 1995 relative à la protection et à la mise en valeur de l'environnement et des ressources naturelles.

Les cadres concertés de coopération sous régionale des grands bassins transfrontaliers sont : ABN, CBLT, ALG et l'OSS (PSEAEDD., 2001).

On peut aussi souligner l'organisation de plusieurs rencontres de concertation et de réflexions entre les acteurs du secteur eau sous l'égide du Cabinet du Premier Ministre à travers le Conseil National de l'Environnement pour un développement Durable (CNEDD) et le Ministère de l'Hydraulique. Au nombre des actions menées ou des actes posés dans le cadre de ce processus, il convient de citer :

~ l'adhésion, la signature et/ou la ratification par le Niger de la plupart des actes, conventions et accords internationaux régissant les secteurs de l'eau et de l'environnement ;

~l'Ordonnance n° 2010-09 du 1er avril 2010 portant code de l'eau au Niger ;

~ l'élaboration de l'Agenda 21 National ;

~ la réalisation de l'étude sur la stratégie nationale de gestion des ressources en eau entre 1990-2010 ;

~ la préparation, en concertation avec tous les partenaires du secteur, d'une vision nationale de l'eau à l'horizon 2025 pour la République du Niger à l'occasion du deuxième forum mondial de l'eau qui s'est tenu à la Haye ;

~ l'élaboration de la stratégie nationale de gestion des zones humides du Niger entre 1996 et 2001,

~ la participation et/ou l'adhésion du Niger aux conclusions des réunions régionales ou internationales consacrées à l'examen des questions touchant à l'environnement et à l'eau et présentant des intérêts humanitaires comme la réunion de Ouagadougou sur la GIRE en 1998 et celle tenue dans la même ville en 2003 (COAGIRE + 5 ans) ;

~ l'organisation de plusieurs rencontres de concertation et d'échanges au niveau national entre les acteurs du secteur eau et dont la plus importante est le premier Forum National de l'Eau tenu en janvier 1999 ;

~ l'appartenance du Niger au Partenariat Mondial de l'Eau (GWP) jusqu'à nos jours; ~ la création du Partenariat National de l'Eau du Niger (PNE - Niger) en 2005;

~ le projet Appui à la Gestion des Ressources depuis 2005 ;

~ l'engagement du Niger, à travers le Ministère de l'Hydraulique de doter le pays d'un plan national d'action GIRE d'ici fin 2010 ; conformément à l'une des recommandations du plan d'action du Sommet Mondial sur le Développement Durable de Johannesburg (2002) ;

~ la création, au niveau du Ministère de l'Hydraulique, d'un Secrétariat Technique de Promotion, la formation, la coordination et le renforcement de Capacité en GIRE ;

~ et la mise en oeuvre des projets GIRE depuis 2008 (MH/DL, 2010)

Tout ces traités et documents nationaux et internationaux sont appuyés par plusieurs textes législatifs et de leurs décrets d'applications.

2.3. Textes règlementant la gestion des ressources en eau au Niger

Au Niger comme dans la plupart des pays, la problématique de l'eau pour une gestion durable se pose avec acuité. C'est pourquoi depuis des années l'Etat a pris des dispositions législatifs pour un bon usage de cette ressource c'est ainsi plusieurs lois on été signées dans ce domaine ; il s'agit de :

~ l'Ordonnance n° 93-014 du 2 mars 1993, portant régime de l'eau modifiée par la Loi n° 98- 041 du 07 décembre 1998 ;

~ l'Ordonnance n° 93-16 du 2 mars 1993, portant code d'hygiène publique ;

~ la Loi n° 2000-12 du 14 août 2000, portant réorganisation de l'activité de production, de transport et de distribution de l'eau dans le sous secteur de l'hydraulique urbaine et créant la Société de patrimoine des Eaux du Niger (SPEN) et de la Société d'Exploitation des Eaux du Niger (SEEN) ;

~ le Décret n° 97-368/PRN/MHE du 2 octobre 1997, déterminant les modalités d'application de l'Ordonnance n° 93-014 du 2 mars 1993, portant régime de l'eau ;

~ le Décret n° 2000-400/PRN/MRE du 20 octobre 2000, portant adoption de la nouvelle politique de l'eau et de l'assainissement et des stratégies de sa mise en oeuvre ;

~ le Décret n° 2006-032/PRN/MHE/LCD du 03 février 2006, portant création, attributions, composition, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale de l'Eau et de l'Assainissement et ;

~l'Ordonnance n° 2010-09 du 1er avril 2010 Portant Code de l'Eau au Niger (MH/DL, 2010). Toutes ses lois, décrets et ordonnances déterminent les modalités de gestion durable des ressources en eau sur toute l'étendue du Territoire du Niger.

Elle précise aussi les conditions relatives à l'organisation de l'approvisionnement en eau des populations et du cheptel, d'une part, et celles relatives aux aménagements hydro-agricoles, d'autre part.

2.4. Acteurs de l'eau

La gestion de l'eau implique au Niger, un grand nombre d'acteurs. Il y'a les différents ministères, le Partenariat National des Eaux (PNE), la société civile et les institutions de recherche comme l'université et les grandes écoles. C'est ainsi que ces acteurs opèrent dans le domaine de la gestion de l'eau, tant aux plans institutionnels, administratifs, scientifiques, techniques, économiques que politique illustrés dans le Tableau1 de l'annexes 2. Il ressort de ce tableau une synthèse du domaine d'intervention des différents démembrements de l'Etat dans l'organisation et la gestion des ressources en eau du pays.

Cette organisation est également caractérisée par une multiplicité d'échelles géographiques de gestion : le territoire national dans son ensemble, les grands ensembles bassins et sous bassins, les régions, les départements et les communes. Sans oublier, de surcroît, le rôle très important joué par le Partenariat National des Eaux sur le plan international, les ONG, les collectivités locales dans la gestion des ressources en eau et la réglementation des conflits.

En outre, le système nigérien de gestion de l'eau a depuis quelques années fait appel aux compétences et au savoir-faire du secteur privé et des ONG pour réorganisation du secteur de l'eau au Niger.

Malgré l'installation de tous ces dispositifs statutaires et réglementaires, des conflits naissent et entrainent souvent des factures sociales. Plusieurs dispositions sont prises pour répondre à la résolution des conflits. Il s'agit des dispositions du décret fixant le statut des terroirs d'attache des communautés (article 6 et 7). Le règlement des conflits nationaux est établi comme suit: la conciliation préalable entre les usagers, la conciliation par le chef coutumier, la conciliation par les autorités administratives, la conciliation par les collectivités locales, le règlement du contentieux par les autorités judiciaire. On peut aussi noter le règlement des conflits régionaux et sous régionaux lié à l'eau qui se fait par les autorités de bassin ou la Cour Pénale Internationale (ME/DL, 2010).

2.5. Définition de conflits, Risque de conflits et Principes GIRE

L'eau est une ressource indispensable à la vie de l'homme. Plusieurs usagers convergent vers cette ressource et chacun l'utilise en fonction ses besoins et usages. Sa gestion cause problème du fait de la diversité des usagers et peut engendrer souvent des conflits.

2.5.1. Définition de conflits et Risque de conflits liés à l'eau

Il y a conflit, litige ou différend lorsque l'on est en présence de deux ou plusieurs prétentions contradictoires ou inconciliables sur un objet déterminé, ici l'eau. Une partie avance une prétention qui est contestée par l'autre. Tant que la prétention d'une partie n'a pas fait l'objet de contestation par l'autre partie, il n'y a pas conflit mais simplement risque de conflit. Le risque de conflit désigne la situation qui précède la naissance d'un conflit (Garane H, 2010).

2.5.1.1. Causes des conflits

L'importance majeure de l'eau pour le développement humain et les revenus provenant des activités liées à cette ressource expliquent le risque de tels conflits : une restriction de l'accès à la ressource signifie souvent une dégradation des conditions de vie. Cela explique en partie pourquoi la revendication d'un accès convenable à la ressource amène souvent d'autres demandes et peut alors entraîner une déstabilisation sociale plus large (HOUDRET A., 2007). En effet, l'allocation en eau s'insère toujours dans un contexte local spécifique déterminant les enjeux des conflits : la pauvreté rurale, l'expression des relations de pouvoir, les modes de gouvernance locale entre les institutions étatiques, le secteur privé et les associations sont quelques aspects parmi les plus fréquents liés à l'émergence de telles luttes. L'eau devient alors, non seulement, l'objet de conflits, mais de plus en plus leur enjeu, véhiculant souvent d'autres intérêts. Ceux-ci sont fréquemment liés à une marginalisation structurelle des groupes d'intérêt qui peuvent subir une exclusion dans un ou plusieurs domaines et sont alors matériellement vulnérables et psychologiquement prêts à lutter contre cette situation. Les conflits naissent alors d'une dégradation des conditions de vie combinée à un manque de structures de négociation et de moyens non-violents pour la résolution des différences d'intérêt (BUSSIERE R., 2000).

2.5.1.2. Conséquences des conflits

Il est important de souligner que le non conformité de besoins de tout les acteurs a des conséquences dommageables sur la vie et les activités humaines entrainant des fractures sociales comme :

- des morts d'hommes suite à des affrontements entre différents usagers ;

- la déstabilisation psychologique d'autres acteurs moins favorisés par les pressions sociojuridiques et coutumières pouvant entrainer leurs déplacements en masse;

- des déguerpissements des villages tout entiers ;

- la fragilisation de liens sociaux,

- et la création d'autres sources de violence socioculturelles (incendies volontaires, destruction de la source d'approvisionnement en eau, etc....)

2.5.1.3. Solutions des conflits

On peut bannir toute ces conséquences dommageables en appliquant l'approche concerté des ressources en eau de façon équitable et raisonnable en tenant compte des préoccupations et propositions de tous les usagers et acteurs. Cette concertation doit prendre en compte les usagers qui sont directement ou indirectement liés à cette ressource.

2.2.5.2. Rappel des principes de la GIRE

Les principes directeurs de la GIRE ont été définis lors de la conférence de Dublin, janvier (1992). Lors de cette conférence, les principes cardinaux pour une gestion durable de façon équitable et raisonnable de la ressource en eau ont été définis. Ses quatre (4) principes sont : ~ Principe 1 : L'eau douce est une ressource limitée et vulnérable qui est indispensable à la vie, au développement et à l'environnement ;

~ Principe 2 : La mise en valeur et la gestion de l'eau doivent avoir un caractère participatif et associer les utilisateurs, les planificateurs et les décideurs à tous les niveaux ;

~ Principe 3 : Les femmes jouent un rôle déterminant dans l'approvisionnement, la gestion et la préservation de l'eau ;

~ Principe 4 :L'eau douce est utilisée à de multiples fins et à une valeur économique et l'on doit la reconnaître comme un bien économique.

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"Un démenti, si pauvre qu'il soit, rassure les sots et déroute les incrédules"   Talleyrand