Le trafic des enfants au bénin: analyse des conditions socio-juridiques et du cadre administratif

Chapitre 1er : Dispositif administratif et institutionnel

En ratifiant les instruments internationaux et régionaux des droits de l'enfant, le Bénin s'est engagé à prendre des mesures de protection de l'enfant à tous les niveaux. Cette volonté politique s'est manifestée d'une part par la création de bon nombre de structures étatiques, mais également par une ouverture à l'appui des ONG et des structures internationales travaillant en la matière au Bénin.

L'accent sera donc mis sur les actions engagées par les autorités au plan national, et celles engagées au niveau sous-régional et international.

Section 1 : Les actions engagées par les autorités

La mission des institutions étatiques de protéger des enfants se dégage des engagements internationaux pris par le Bénin. A partir de la Convention relative aux droits de l'enfant et de la Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant, le rôle de l'Etat est à situé à plusieurs niveaux. A ce titre, plusieurs structures sont créées au niveau des Ministères de la protection de l'enfance de même par la mise en place des organisations non gouvernementales nationales et internationales.

Paragraphe 1 : Les actions engagées au niveau national

Elles sont relatives aux actions prises par l'Etat à travers des institutions étatiques de protection des enfants ainsi que leurs missions et les engagements pris par le Bénin dans leur mise en oeuvre.

A/ Mise en place des instances publiques de protection de l'enfance

Ce sont des organismes, services de l'Etat qui exercent le pouvoir de protection des populations. Il s'agit de certains Ministères et de leurs structures décentralisées et directions techniques. Au nombre de ceux-ci on peut citer comme :

· Le Ministère de la famille, de la femme et de l'enfant avec des Directions comme :

- La Direction de l'enfance et de l'Adolescence. Cette Direction est responsable de la cellule « Enfant en situation difficile » devenu Cellule « Enfant ayant besoin des mesures spéciales de protection » avec les comités locaux de lutte contre le trafic des enfants.

- La Cellule Nationale de Suivi et de Coordination pour la Protection de l'Enfant au Bénin, créée par Arrêté N° 503/MFPSS/DC/SGM/DEA/SPEA/SA du 15 mars 2006, qui a pour mission aux termes de l'article 5 « ...de l'étude des questions spécifiques, notamment : la traite des enfants, l'exploitation économique des enfants, la justice juvénile, les violences et les pratiques néfastes, les orphelins et les enfants vulnérables». ⁷⁴

· Le Ministère de la Justice, de la Législation et des Droits de l'Homme, chargé des droits de l'Homme sur tout le territoire ; donc en charge des droits de la femme et des droits de l'enfant, avec des structures compétentes comme :

- La Direction des droits de l'homme,

- la Direction de la Protection judiciaire de l'enfance et de la Jeunesse ;

- la Direction du Centre national de Sauvegarde de l'Enfance et de l'adolescence.

Il faut signaler qu'il existe d'autres structures créées par des décrets spécifiques, au niveau dudit ministère à savoir :

- Le Conseil National Consultatif des Droits de l'Homme ;

- La commission Nationale des Droits de l'Enfant créée par décret N° 99-559 du 22 novembre 1999 qui a pour mission aux termes de l'article 2 dudit décret :

- « de promouvoir les droits de l'enfant et de veiller à la sauvegarde de ses intérêts, en particulier par la mise en oeuvre de la convention relative aux droits de l'enfant ;

- d'élaborer et de conduire la politique nationale en matière de protection judiciaire de l'enfance et de la jeunesse ;

- de coordonner et d'harmoniser les activités de toutes les structures nationales ou internationales relevant de ses compétences ». ⁷⁵

Selon les statistiques de la BPM (Brigade de Protection des Mineurs) et des tribunaux de première instance, le nombre de trafiquants arrêtés et déférés à la justice béninoise depuis janvier 2001 s'élève à 160 (7 en 2001, 13 en 2002, 23 en 2004, 30 en 2005, 52 en 2006). ⁷⁶

⁷⁴Article 5 de l'Arrêté N° 503/MFPSS/DC/SGM/DEA/SPEA/SA du 15 mars 2006, portant Protection de l'Enfant au Bénin

⁷⁵Article 2 du Décret N° 99-559 du 22 novembre 1999, portant promotion des droits des l'enfant.

⁷⁶ UNICEF et MFE : Etude Nationale sur la traite des enfants, Novembre 2007, p. 77.

Du 1^er janvier au 23 février 2007 dix (10) trafiquants d'enfants ont été déférés devant le Procureur de la République. Le jugement est largement médiatisé afin de décourager d'éventuels trafiquants ou utilisateurs de main d'oeuvre infantile et des parents plus proches ou moins complices.

Nombre de trafiquants arrêtés et déférés

Années/Période	Nombre de trafiquants arrêtés et déférés
2001	07
2002	13
2003	23
2004	25
2005	30
2006	52
2007	10
Total 160

Source : Etude Nationale sur la traite des enfants, Novembre 2007, p. 77.

Figure 1 : Evolution des trafiquants arrêtés et déférés de 2001 à 2007

· Le Ministère de la Fonction Publique, qui est en relation avec le monde du travail, et certaines institutions comme le Bureau International du Travail (BIT) et le Programme International pour l'Abolition du Travail des Enfants (IPEC).

· Le Ministère de l'Intérieur, de la Sécurité et de la décentralisation, avec ses services de la Police, de la Brigade de protection des mineurs, de la gendarmerie nationale, qui veillent à la protection des personnes et des biens. Elles répriment et empêchent la circulation des enfants sans documents. Comme structures compétentes nous avons :

- La Direction de la Prévention et de la Sécurité Civile ;

- Les commissariats de police ;

- Les brigades de protection des mineurs ;

- Les maires, les chefs d'arrondissements et les chefs de villages ou quartiers.

· Le Ministère de la Défense Nationale, qui est chargé des questions concernant les enfants dans les zones rurales ou parfois dans certaines localités, avec les services de la police ou de la gendarmerie.

· Le Ministère des Affaires Etrangères et de l'Intégration Africaine (MAEIA) à travers ses ambassades et les consulats.

Par ailleurs, sur le terrain, le Gouvernement béninois s'est illustré à travers certaines réalisations telles que :

- l'installation de 1023 comités locaux de lutte contre le trafic des enfants dans les communes à forte prévalence du trafic,

- la mise en place d'une entreprise des enfants ayant besoin d'une mesure spéciale de protection,

- la campagne synchronisée Bénin-Togo le long des frontières des deux pays,

- la création de deux fonds au Ministère de la famille, de la Protection Sociale et de la Solidarité (MFPSS) destinés à l'octroi de micro-crédits aux populations rurales pour les activités génératrices de revenus etc. ⁷⁷

En plus des institutions étatiques pour la protection des droits de l'enfant, nous avons également des organisations non gouvernementales nationales et internationales qui oeuvrent pour la même mission.

⁷⁷Communication, migration et trafic d'enfants, Issa Mama ABOUDOU.

B- Organisations non gouvernementales spécialisées dans la protection de l'enfance.

D'une manière générale, les organisations non gouvernementales qu'elles soient nationales ou internationales, ont une mission globale : celle d'appuyer l'Etat.

Ce sont des groupements ou associations à vocation universelle, nationale et internationale à but non lucratif et ayant pour objet la sécurité collective et la promotion de la condition humaine.

Elles participent à la protection des enfants par des appuis divers à l'Etat. Dans ce cadre, elles ont :

- une mission de prévention,

- une mission de protection,

- une mission de dénonciation,

- une mission d'accueil, de prise en charge, de scolarisation,

- une mission d'éducation des familles et des enfants,

- une mission de réinsertion, de réintégration et de réhabilitation,

- une mission d'écoute, d'accompagnement et d'appui aux enfants et à leurs familles,

- une mission de renforcement des capacités des acteurs d'encadrement des enfants.

Par ailleurs, il est à signaler que des actions de plaidoyer et de sensibilisation pour une meilleure attention aux questions de l'enfant.

Dans le contexte de la protection de l'enfant et de la lutte contre le trafic des enfants, les ONG luttent non seulement pour la protection, mais aussi pour la promotion et le respect de l'être humain. Elles veillent au développement socio-économique des populations et plus particulièrement à celui des couches vulnérables, dont les enfants. Elles sensibilisent, dénoncent les cas de trafic, accueillent les enfants victimes, les protègent et aident à leur scolarisation ou réinsertion socioprofessionnelle. Elles participent aussi à l'élaboration des lois.

On peut citer comme Organisations Non Gouvernementales : « Enfants Solidaires d'Afrique et du Monde » (ESAM), le projet Enfance en Situation Difficile (ESD), le Carrefour d'Ecoute et d'Orientation (CEO), la Croix rouge, la Fondation Regard d'Amour, Racines, le réseau CLOSE, le PIED (Programme d'Insertion des Enfants Déshérités), Tomorrow Children, OMEGA, le CAEB (Conseil des Activités Educatives au Bénin), ESD (Enfance en Situation Difficile), le GRABS (Groupe de Recherche et d'Action pour le Bien-être Social)....et certains organismes Internationaux comme l'UNICEF, le Bureau International des droits de l'Enfant, `'Save the Children UK'', `'Aide à l'Enfance- canada'', Terre des Hommes, Plan Bénin, Villages d'Enfants SOS, Aide et Action etc...⁷⁸

Au total, il existe beaucoup d'institutions aussi bien au Bénin que sur le plan international qui interviennent dans la lutte contre le trafic des enfants.

La Communauté internationale à travers diverses conventions oeuvre pour la diffusion et la protection des droits des enfants.

Paragraphe 2 : La pratique béninoise en matière de rapatriement et de réinsertion

Depuis quelques années, le Bénin, taxé de plaque tournante du trafic des enfants, a enclenché des mesures en vue du rapatriement de ces enfants béninois victimes de cette pratique peu orthodoxe. Egalement, la question de la prise en charge et de la réinsertion de ceux-ci dans leur société d'origine est évoquée de manière constante. Il en est ainsi parce qui est de la présomption et de l'intérêt de l'Etat béninois de faire en sorte pour aider le retour de ses enfants illégalement déplacés et soutenir ensuite leur insertion dans leur société d'origine (société béninoise)

⁷⁸A. ADIHOU, A FANOU-AKO, N : Enquête sur le trafic des enfants entre le Bénin et le Gabon, Cotonou, 1998, p. 13.