BIBLIOGRAPHIE
Ouvrages
- Cahiers Africains d'administration publique numéro
25
- Centre Africain de formation et de recherche administrative
pour le développement (CAFRAD), 1985.
- AUBY Jean Marie (1997), Droit de la fonction publique,
Dalloz, 373 pages ;
- CHAPUS René (2001), Droit administratif
général, tome 2, Montchrestien, Paris, 797 pages ;
- DAMBEDZET Jeanne (1998), Guide de la fonction publique,
Ecoprint, Brazzaville, 72 pages ;
- Guide pratique de la gestion des entreprises, éd.
Sciences et technique, Paris 12 pages ;
- MOUSSIENGO Gabriel Merlyn (2002), Connaître la
fonction publique congolaise, tome 1, Saint Paul, Brazzaville, 202
pages ;
- NGUILA Paulin (2007), Traité de Droit congolais de
la fonction publique, l'Harmattan, Paris 232 pages ;
- PERRETTI Jean Marie (1987), gestion des ressources
humaines, Librairie Vuibert, Paris, 268 pages.
Revues :
- Organisation internationale du travail (1998), mise en
valeur des ressources humaines dans la fonction publique dans le cadre de
l'ajustement structurel et de la transition. Bureau International du Travail,
Genève
Mémoires :
- LOEMBA R (1993), L'équivalence des
diplômes dans la fonction publique congolaise : Mémoire pour
l'obtention du diplôme de l'ENAM, Brazzaville.
- LOUFOUA M.S. (1999), La problématique de la
formation professionnelle à la Direction Générale du
Budget : Mémoire pour l'obtention du diplôme
d'ingénieur à l'Ecole Supérieure de Gestion et
d'Administration des Entreprises (ESGAE), Brazzaville.
- TONGO G. (1995), La gestion de la carrière des
fonctionnaires dans la fonction publique congolaise, Mémoire pour
l'obtention du diplôme de l'ENAM, Brazzaville
Textes législatifs et
réglementaires :
- Constitution du 20 janvier 2002 ;
- L'acte fondamental du 24 octobre 1997.
Lois :
- loi n° 15-62 du 3 février 1962, portant statut
général des fonctionnaires ;
- loi n° 021-89 du 14 novembre 1989, portant refonte du
statut général de la fonction publique.
Décrets :
- Décret n°66-244 du 1ER août
1966, fixant les conditions dans lesquelles sont prononcées les listes
d'aptitudes ;
- Décret n° 67-77 du 30 mars 1967, relatif
à la commission permanente pour l'étude des équivalences
des diplômes ;
- Décret n° 68-202 du 22 juillet 1968, portant
création d'une commission des niveaux de recrutement dans la fonction
publique ;
- Décret n° 78-349 du 8 mars 1978, portant
délégation de certaines attributions du ministre du travail aux
autres ministres et fixant les attributions des délégués
de la fonction publique auprès des administrations centrales ;
- Décret 86-263 du 11 février 1986, portant
organisation des stages effectués par les fonctionnaires et agents
contractuels de l'Etat,
- Décret n° 98-80 du 25 février 1998,
portant attributions et organisation de la direction générale de
la fonction publique ;
- Décret n° 98-163du 12 mai 1998, portant
délégation de pouvoir au ministre de la fonction publique et des
réformes administratives ;
- Décret n° 99-50 du 3 avril 1999, portant
versement des agents civils de l'Etat dans la classification prévue par
la loi n° 021-89 du 14 novembre 1989, portant refonte du statut
général de la fonction publique ;
- Décret n° 99-209 du 31 octobre 1999, portant
attributions et organisations de la direction générale de la
fonction publique.
Circulaire :
- Circulaire n° 145 du 19 mars 2002 de la ministre de la
fonction publique, de la promotion de la femme et des réformes
administratives aux directeurs généraux et directeurs centraux
des administrations publiques, aux délégués de la fonction
publique auprès des ministres et autres administrations publiques.
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