Formation et promotiobn des agents de l'etat

ANNEXE

REPUBLIQUE DU CONGO ----------- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L'ETAT ----------- DIRECTION GENRALE DE LA FONCTION PUBLIQUE ----------- DIRECTION DE LA FORMATION CONTINUE -----------

Arrêté n°_______/ MFPRE/DGFP/DFC/SS Autorisant certains agents de l'Etat à suivre un stage de formation à l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAMA) de Dakar au SENEGAL en tête monsieur B

LE MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L'ETAT

VISAS : D.G.B. D.G.CF.

Vu la constitution ; Vu la loi n°21-89 du 14 novembre 1989, portant refonte du statut général de la fonction publique ; Vu la convention collective du 1^er septembre 1960, applicable aux agents contractuels et auxiliaires de la fonction publique ; Vu le décret n° 098-187 du 18 juin 1998, portant délégation de pouvoir au ministre de la fonction publique et des reformes administratives ; Vu le décret n° 99-50 du 3 avril 1999, portant versement des agents civils de l'Etat dans la classification prévue par la loi ; Vu le décret n° 2007-615 du 30 décembre 2007, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu les dossiers de candidature constitués par les intéressés ; ARRETE :

Article 1^{er :} Les fonctionnaires et agents contractuels de l'Etat de la catégorie 1, échelle 2 ci - après désignés en service à Brazzaville sont autorisés à suivre un stage de formation dans la filière budget à l'école nationale d'administration et de magistrature de Dakar au SENEGAL, pour une durée de deux (2) ans pour compter de l'année académique 2008 - 2009.

1 - Monsieur B, attaché des SAF contractuels de 1^ère classe 2^è échelon ;

2 - Madame G née R, attachée des SAF de 2^ème classe 3^è échelon ;

3 - Mademoiselle H, attachée des SAF de 3^ème classe 4^è échelon ;

4 - Monsieur X, attaché des services fiscaux de 1^ère classe 1^er échelon.

Article 2 : les intéressés devront subir avant leur départ les visites médicales.

Article 3 : Les frais de transport et de séjour sont à la charge de l'Etat congolais. Les services du ministère de l'économie des finances et du budget sont chargés de la mise en route des intéressés pour le SENEGAL, par voie aérienne, du mandatement à leur profit de l'intégralité de leur solde, des indemnités de première mise d'équipement et de logement ainsi que des allocations familiales.

Article 4 : ces dépenses sont imputables au budget de l'Etat congolais.

Article 4 : Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.

Brazzaville, le

AMPLIATIONS : JORC..........................................2 DGFP/DFC..................................2 DGFP/BST................................. 2 DGB .................................. 2 DGCF....................................... 2 DOSSIER ................................ 4 INTERESSES ........................ 4 SGG/BC.............................. 2/20		Jean Martin BEMBA.
REPUBLIQUE DU CONGO ---------- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L'ETAT ---------- DIRECTION GENERALE DE LA FONCTION PUBLIQUE --------- DIRECTION DE GESTION DES CARRIRES ADMINISTRATIVES ----------	Arrêté n°_____/MFPRE/DGFP/DGCA/SRRRSA Portant versement, reclassement et nomination de monsieur X, infirmier diplômé d'Etat de la catégorie B, hiérarchie 1 des services sociaux (santé publique)

LE MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L'ETAT

VISAS : D.G.B. D.G.C.F.

Vu la constitution ; Vu la loi n° 021-89 du 14 novembre 1989, portant refonte du statut général de la fonction publique ; Vu le décret n° 62-426 du 29 décembre 1962, fixant le statut commun des cadres de la catégorie A des SAF ; Vu le décret n° 65-170 du 25 juin 1965, réglementant l'avancement des fonctionnaires ; Vu le décret n° 91-49 du 5 mars 1991, fixant les échelonnements indiciaires des fonctionnaires et agents contractuels de l'Etat ; Vu le décret n° 94 -769 du 28 décembre 1994, portant suspension des effets financiers à la suite d'une titularisation, d'un reclassement, d'un avancement, d'une révision de situation administrative ou de toute autre promotion ; Vu le décret n° 98-187 du 18 juin 1998, portant délégation de pouvoir au ministre de la fonction publique et des reformes administratives ; Vu le décret n° 2007-615 du 30 décembre 2007, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu les arrêtés n°s - xxxxx/ MFPRE/DGCA du 23 novembre 2001 - xxxxx/ MFPRE/DGFP/ du 15 janvier 2003 - ARRETE :

Article 1^er : Monsieur X, infirmier diplômé d'Etat de 5^è échelon, indice 820 des cadres de la catégorie B, hiérarchie 1 des services sociaux (santé publique), en service à Brazzaville, titulaire du diplôme sanitaire, filière : néphrologie, est reclassé à la catégorie A, hiérarchie II et nommé au grade d'assistant sanitaire de 5^è échelon, indice 880, ACC = néant pour compter du 16 juillet 2007, date effective de reprise de service de l'intéressé à l'issue de son stage.

Article 2 : L'intéressé est versé dans les cadres de la catégorie 1, échelle 2, 1^ère classe, 3^è échelon, indice 880, pour compter du 1^er janvier 2009, ACC = 1 an 5 mois 15 jours.

Article 3 : Conformément aux dispositions du décret n° 94-769 du 28 décembre 1994 susvisé, cette promotion ne produira aucun effet financier jusqu'à nouvel ordre.

Article 4 : Le présent arrêté qui prendra effet du point de vue de l'ancienneté pour compter de la date ci-dessus indiquée, sera enregistré, publié au journal officiel de la République du Congo et communiqué partout où besoin sera./

AMPLIATIONS : JORC...................................................... 2 DGFP/DGCA........................................ 3 DGFP/BST............................................. 3 DGB...................................................... 2 DGCF................................................. 2 INTERESSE....................................... 1 DOSSIER......................................... 1 SGG/BC........................................... 2/20

Brazzaville, le Jean Martin BEMBA.

TABLE DES MATIERES

Dédicace Remerciement Abréviations Sommaire Introduction................................................................................................................. Première partie : la politique actuelle de la formation dans l'administration congolaise..................................................................................................................... Chapitre I : le cadre juridique et l'organisation de la formation professionnelle des agents de l'Etat.......................................................................................................... Section 1 : les dispositions législatives et réglementaires.................................. Sous section 1 : la loi n° 021-89 du 14 novembre 1989, portant refonte général de la fonction publique............................................................................... Sous section 2 : les textes réglementaires.................................................... Section 2 : l'organisation de la formation permanente................................... Sous section 1 : la formation locale.............................................................. Sous section 2 : la formation à l'étranger.................................................... Chapitre 2 : la promotion des agents à l'issue de la formation.............................. Section 1 : le reclassement à la catégorie ou à l'échelle supérieure............... Sous section 1 : les conditions de reclassement........................................... Sous section 2 : le reclassement proprement dit......................................... Deuxième partie : les perspectives en matière de formation et de promotion... Chapitre I : la nécessité d'une politique de formation permanente ................ Section 1 : les avantages de la formation permanente.............................. Sous section 1 : la satisfaction des attentes des agents......................... Sous section 2 : la satisfaction des exigences et besoin de l'administration Section 2 : la nécessité d'un plan national de formation.............................. Sous section 1 : la nécessité d'une adéquation formation - emploi ...... Sous section 2 : la nécessaire révision des programmes de formation des écoles d'administration......................................................................................... Chapitre II : l'importance d'une promotion équitable des agents............................ Section 1 : l'actualisation de la réglementation en vigueur................................. Sous section 1 : l'ambiguïté du régime actuel.................................................. Sous section 2 : l'élaboration des textes d'application de la loi n° 021-89 du 14 novembre 1989 .................................................................................................. Section 2 : l'application effective de la réglementation en vigueur................. Sous section 1 : le respect de la réglementation en matière de formation Sous section 2 : le respect de la réglementation en matière de promotion Conclusion :.............................................................................................................. Bibliographie............................................................................................................. Ouvrages................................................................................................................. Revues..................................................................................................................... Mémoires................................................................................................................ Textes législatifs et réglementaires....................................................................... Lois......................................................................................................................... Décrets.................................................................................................................... Circulaire................................................................................................................ Annexe ....................................................................................................................

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