Etude d'impact environnemental en droit français et camerounais

VII. METHODE DE RECHERCHE

Pour la réalisation de nos objectifs, nous avons procédé au droit comparé^15(*), c'est-à-dire, à une comparaison du droit de l'EIE en France et au Cameroun. Etymologiquement, comparaison vient des mots latins cum (avec) et par (égal), ce qui signifie donc mettre ensemble de manière égale. Il ne s'agira donc pas pour nous de hiérarchiser dans ce cadre la réglementation de l'EIE en France et au Cameroun, ni d'établir une certaine concurrence des normes juridiques applicables en la matière. Par la comparaison, il conviendra d'étudier sans préjugé les fondements de l'EIE, leur contenu, leur contrôle, les responsabilités qui se dégagent dans chaque système juridique afin de ressortir leurs originalités et leurs lacunes respectives. De manière spécifique, nous emploierons la micro comparaison pour atteindre nos objectifs^16(*).

Nous avons également utilisé la méthode exégétique. Il s'agit là d'une méthode des sciences sociales qui consiste à établir, selon les normes de la critique scientifique, le sens d'un texte ou d'une oeuvre littéraire. Elle permet également et surtout d'interpréter les textes. C'est grâce à cette méthode que nous sommes arrivés à interpréter le sens et l'esprit des textes régissant l'EIE. C'est également grâce à elle que nous avons pu relever les insuffisances littérales et pragmatiques de la réglementation en vigueur dans les deux pays.

Nous avons également effectué des descentes sur le terrain. A cet effet, nous nous sommes rendus auprès de la délégation régionale^17(*) du Ministère de l'Environnement et de la Protection de la Nature (MINEP) ainsi qu'à la délégation départementale du même ministère. Dans le premier site, nous avons eu un entretien avec le délégué régional qui nous a permis de collecter les textes en vigueur en matière d'EIE au Cameroun. Cette séance de travail nous permis également de connaître les difficultés rencontrées par les fonctionnaires en charge du contrôle de l'étude d'impact. Ensuite, nous avons également eu un autre entretien avec le responsable de la commission de développement durable qui nous a complété nos connaissances sur Les difficultés et les limites de la procédure d'EIE.

A défaut de bibliothèque, notre principal outil de travail a été l'internet. Il nous permis de télécharger les textes français en vigueur. Grâce à cet outil, nous avons visité certains sites qui ont permis d'alimenter cette recherche.

Pour une analyse développée de cette recherche, il importe d'étudier l'EIE en tant que outil commun d'évaluation de l'environnement dans les deux systèmes juridiques (Partie I). Il faudra envisager ensuite le contrôle de l'étude d'impact et surtout d'entrevoir les responsabilités encourues (Partie II). L'analyse des textes nous permettra enfin de constater les insuffisances qu'il conviendra d'améliorer en proposant quelques solutions (Partie III).

PARTIE I. L'EIE, UN OUTIL COMMUN D'EVALUATION DES IMPACTS DANS LES DEUX PAYS.

Le droit de l'environnement est un droit fortement influencé dans sa réglementation par l'expertise scientifique^18(*). C'est ainsi qu'il est aisé de constater que le législateur international a toujours recouru à la science pour définir les éléments de la nature qui doivent faire l'objet de protection, pour déterminer et interdire les substances chimiques qui appauvrissent et détruisent la couche d'ozone^19(*) ou pour stabiliser les gaz à effet de serre^20(*). Dans le même sillage, le droit a toujours eu besoin de l'expertise scientifique pour dresser la liste des espèces menacées d'extinction afin d'assurer leur protection^21(*). Même dans le cadre du renforcement de la protection dans un domaine déterminé de l'environnement, c'est toujours à la science qu'il appartient de mener des recherches afin d'éclairer les décideurs politiques. Il apparaît donc un lien étroit entre le savoir (la science) et le pouvoir (le droit de l'environnement) en vue de la réalisation d'un objectif commun : la protection de l'environnement. C'est dans ce sens qu'un auteur a pu conclure que « la science, ainsi figure tutélaire et pouvoir tentaculaire sur l'ensemble du vivant, exerce une influence déterminante sur le droit de l'environnement jusqu'à confiner le processus normatif en la matière en un éco-pouvoir »^22(*). Pour mieux assurer la protection de l'environnement, le droit de l'environnement appréhende le savoir scientifique comme une garantie d'efficacité et de fiabilité. L'EIE qui est en réalité une étude scientifique préalable intégrée dans la procédure décisionnelle administrative a été perçue en droit français comme en droit camerounais comme un outil fiable et garant de l'évaluation de l'impact des projets sur l'environnement. Cependant il ne faut pas croire que l'EIE a pour objet d'éviter la réalisation de tout dommage, mais d'évaluer le degré d'incidence du projet considéré sur l'environnement. En tant qu'étude scientifique, elle détermine la forme et le contenu du rapport que les différents systèmes juridiques en question vont appréhender et réglementer tantôt communément tantôt de manière spécifique.

Dès lors, il convient d'analyser les sources qui consacrent l'EIE avant d'envisager son élaboration en France et au Cameroun.

* ¹⁵ Montesquieu est le père fondateur du droit comparé dans son ouvrage L'esprit des lois.

* ¹⁶ On distingue dans la méthode comparative du droit, la macrocomparaison et la microparaison. La première s'intéresse aux questions d'ordre général telles que la procédure pour résoudre les conflits, le rôle des professionnels du droit ou le processus de législation. La seconde s'intéresse au contraire s'intéresse à une institution juridique ou aux règles de droit permettant de résoudre un problème spécifique. Source : Wikipédia

* ¹⁷ Plus précisément la région du Littoral

* ¹⁸ Lire en détail sur cette question Eric Naim-Gesbert, Expertise scientifique et droit de l'environnement, acte du colloque Quel avenir pour le droit de l'environnement ?,  organisé par le CEDRE (Centre d'Etude du Droit de l'Environnement-FUSL) et le CIRT (Centrum Interactie Recht en Techno-VUB) sous la direction de Eric OST/Serge Gutwirth, VUBPRESS, Publication des facultés de Saint Louis.

* ¹⁹ Cf. Convention de Vienne du 22 mars 1985 sur la protection de la couche d'Ozone et le Protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'Ozone et ses amendements in recueil francophone des textes sur l'environnement.

* ²⁰ Cf. Convention de Rio du 5 juin 1992 sur le changement climatique ainsi que le Protocole de Kyoto du 11 décembre 1997 in recueil francophone des textes sur l'environnement. Les mesures prises dans ces conventions ont été préconisées par les travaux du GIEC crée par le PNUE et l'OMM.

* ²¹ Cf. CITES in recueil francophone des textes sur l'environnement.

* ²² Idem. Voir également P.Lascoumes, l'éco-pouvoir, Paris, La découverte, 1994, P.298-302.