IV. OBJECTIFS
Les questions de recherche ainsi définies visent
à atteindre plusieurs objectifs.
A - Objectifs principaux
Cette recherche a pour objectif principal de montrer les
points de ressemblance et de spécificité de la procédure
des EIE en droit Camerounais. Cette démonstration nous permettra de
ressortir le système juridique qui est plus protecteur de
l'environnement du projet.
B - Objectifs spécifiques
Ces objectifs principaux peuvent être définis en
quatre objectifs spécifiques :
- Analyser les textes en vigueur dans les deux pays en faisant
ressortir leur similitude et spécificité afin d'indiquer ceux qui
sont plus complets et précis.
- Ressortir et définir les mécanismes de
contrôle qui sont communs aux deux systèmes, souligner leurs
spécificités dans le but de mettre en évidence leur
efficacité.
- Développer les responsabilités des parties
prenantes et mentionner les sanctions encourues dans les deux pays.
- Critiquer les dispositions entreprises dans les deux
systèmes pour souligner leurs limites et proposer des
améliorations afin de les rendre plus efficaces.
V. HYPOTHESES DE RECHERCHE
Les hypothèses sont de deux ordres :
A - Hypothèses principales
Il existe de nombreux points communs dans la
réglementation de l'EIE en droit français et camerounais. Une
lecture littérale des textes permet de constater que le droit
camerounais de l'EIE est plus protecteur de l'environnement du projet.
B - Hypothèses spécifiques
Pour parvenir à ces hypothèses de recherche,
trois hypothèses spécifiques ont été
analysées :
- Le processus de la réglementation camerounaise a
suivi celui de la France. Le droit camerounais sur plusieurs points essentiels
a été plus précis, même si le droit français
apparaît plus exhaustif et complet.
- Les mécanismes de contrôle envisagés au
Cameroun permettent d'assurer un contrôle en amont et en aval du
projet.
- L'institution de la sanction pénale en droit
camerounais de l'EIE marque la volonté du législateur camerounais
à être plus dissuasif.
- Les deux systèmes présentent des limitent qui
peuvent être comblées par la transposition des dispositions
inexistantes d'un système juridique à un autre.
VI. INTERET
DE LA RECHERCHE
Cette recherche présente un intérêt sur
plusieurs plans. Sur le plan juridique, elle permet au juriste
environnementaliste des deux pays de connaître les dispositions en
vigueur en matière d'EIE. Elle permet également de
connaître les lacunes de chaque système et peut ainsi susciter une
réforme pour permettre les avancées. Sur le plan diplomatique,
cette étude peut permettre de rapprocher les deux pays pour favoriser la
coopération afin de partager leurs expériences et d'être
des instigateurs de la convention internationale sur l'EIE. Le Cameroun, pays
en voie de développement, peut s'inspirer des matières qui font
déjà l'objet d'EIE en France. En effet, la France est un pays
puissant qui présente des infrastructures qui ont fait l'objet d'une
nocivité sur l'environnement. Le Cameroun peut donc ainsi entrevoir
comment anticiper sur la nocivité de tels infrastructures qui ne sont
pas encore inscrites dans son agenda. Sur le plan social, les associations
camerounaises peuvent à travers cette étude voir la
nécessité de collaborer avec les associations françaises
pour expérimenter leurs méthodes de travail. Sur le plan
scientifique, cette recherche peut permettre aux chercheurs et bureaux
d'étude de connaître les griefs qui sont reprochés à
leur rapport et favoriser ainsi leur amélioration.
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