dir. du Prof. Dr. Hans Schulte-Nôlkeen coopération
avec Dr. Christian TwiggFlesner et Dr. Martin Ebers Avril 2007- ;
? Commission Européenne' Recommandation de
la commission concernant les
principes applicables aux organes responsables pour la
résolution extrajudiciaire
des litiges de consommation (Texte présentant de
l'intérêt pour l'EEE)
(98/257/CE)' 30 mars 1998 ;
? Commission Européenne'
Résolution du Conseil relative à un réseau au niveau
communautaire d'organes nationaux chargés du règlement
extrajudiciaire des litiges de consommation (2000/C
155/01)' 25 mai 2000;
? Commission nationale de l'informatique et des
libertés' 27e rapport d'activité'
2006;
? Conférence des nations unies sur le commerce et le
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? Conférence des nations unies sur le commerce et le
développement' Principes directeurs des nations unies
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et de l'industrie - Comite de la politique a l'égard des
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Colloques Vers de nouvelles organisations du secteur électrique: les
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directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales
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Po/Dalloz' Les régulations économiques :
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Thèmes et commentaires »' série «Droit et
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ISBN 2-7246-0944-1 ISBN 2-247-05696-2
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Règles et pouvoirs dans les systèmes de
régulation. - (Collection « Thèmes et commentaires
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ü PEETERS Anne' Les codes de
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Le meilleur ou le pire
ü PICARD Pierre Les nouveaux enjeux de la régulation
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ü PICQUE Charles' Le rôle des
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ü SAKHO Abdoulaye RECUEIL Le droit
sénégalais du Partenariat Public-Privé Les textes
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ü SAKHO Abdoulaye Les expériences
étrangères de régulation
ü SAKHO Abdoulaye Eau - Electricité -
Télécommunications-activités de régulation dans
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séance' 27 juin 2007
ü SÉNAT France Rapport Les autorités
administratives indépendantes : évaluation d'un objetjuridique
non identifié (Tome 1)
ü SENAT France Loi n° 2001-420 du 15 mai 2001
relative aux nouvelles régulations économiques'
3O n° 113 du 16 mai 2001
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politique sectorielle postale
ü Sénégal' Lettre de
politique sectorielle des télécommunications
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ü Union Postale Universelle - Bureau international -
Guide sur la réforme et le développement postal'
Edition octobre 2004
TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
ü Loi n° 81-13 du 4 mars 1981 portant Code de l'Eau
;
ü Loi no 93-949 du 26 juillet 1993 relative au code de la
consommation (partie Législative) (1) NOR: ECOX9300016L ;
ü Loi 94-63 du 22 août 1994' sur les
prix' la concurrence et le contentieux économique ;
ü Loi 95-10 du 7 avril 1995
ü Loi N° 97-01 du 10 mars 1997 portant création
du conseil exécutif des transports urbains de Dakar ;
ü Loi n° 98-29 du 14 avril 1998 relative au secteur de
l'électricité
ü Loi 2001-15 du 2 décembre 2001' portant
Code des télécommunications ;
ü Loi relative aux nouvelles régulations
économiques (NRE) et problématique du cumul des mandats sociaux -
Propositions d'amendements de la CCIP 2 mai 2002- Rapporteur : Jean COURTIERE
;
ü Loi n° 2002-23 du 4 septembre 2002 portant cadre de
régulation pour les entreprises concessionnaires de services publics
;
ü Loi 2004-14 du premiers mars 2004' instituant
le conseil des infrastructures.
ü Loi n° 2006-04 du 4 janvier 2006 portant
création du conseil national de la
régulation de l'audiovisuel
portant Code des Obligations de l'Administration ;
ü Loi n°2006-16 du 30 juin 2006 modifiant la loi
n° 65-61 du 19 juillet 19965
ü Loi no 2008-3 du 3 janvier 2008 pour le
développement de la concurrence au service des consommateurs NOR :
ECEX0768213L ;
ü Décret n° 95-1157 du 11 décembre 1995
portant approbation des statuts de la Société nationale des Eaux
du Sénégal (SONES) ;
ü Décret n°98-337 du 21 avril 1998 ;
ü Décret N° 98-557 Portant Création d'un
Conseil Supérieur de l'Eau ;
ü Décret 2001-63 du 17 février
2003' fixant les règles d'organisation et de fonctionnement
de l'agence de régulation des télécommunications ;
ü Décret n° 2002-923 du 18 septembre
2002' portant création et fixant les
règles
d'organisation et de fonctionnement de l'Agence de
Régulation des Marchés ;
ü Décret N° 2007-546 du 25 AVRIL 2007 portant
organisation et fonctionnement de l'Autorité de Régulation des
Marchés Publics (ARMP) ;
ü décret 2007 -- 937 du 7 août 2007 portant
indentification des acheteurs et utilisateurs des services de
téléphonie mobile offerts au public
?
http://europa.eu.int/eur-lex
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http://wwwl.adie.sn/io/sommaire.php3
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http://www.60millions-maa.com/paae/
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http://www.ahjucaf.org/
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? http://www.crse.sn/
? http://www.etudes.ccip.fr/
? http://www.foruminternet.ora/
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http://www.finances.aouv.fr/directions
services/daccrf/documentation/publicatio
ns/ouvraaes/index.htm?fondslist=%2Ffonds documentaire%2Fdaccrf%2F03 pu
blications%2Factualitesccrf%2Findex.html&Submit=ok
? http://fr.iurispedia.ora/
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ü http://www.senat.fr/
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ü
http://www.ulc.lu/faq/ulcactuel/2006/0306
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ü http://www.sde.sn/
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ü http://www.sonatel.sn/
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http://www.pepam.gouv.sn
ü
http://www.themis.u-3mrs.fr/liste.htm
ü
http://fr.wikipedia.org/wiki/Accueil/
r
http://fr.wikipedia.org/wiki/Consom'action
ü
http://fr.wikipedia.org/wiki/Informationet
protection du consommateur
ü
http://fr.wikipedia.org/wiki/Obligationd'information
ENTRETIENS
Avec les associations de consommateurs suivantes :
ü ASCOSEN (association des consommateurs du
Sénégal)
ü AdEETélS (association des usagers à
l'eau' à l'énergie' aux
télécommunications et aux services)
ü UNCS (union nationale des consommateurs du
Sénégal)
ü ADEC (association pour la défense de
l'environnement et des consommateurs)