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REPUBLIQUE DU SENEGAL
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Un peuple - Un but - Une foi
UNIVERSITE CHEIKH ANTA DIOP DE
DAKAR
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Faculté des sciences juridiques et
politiques
MASTER DROIT DE LA REGULATION
LIMITES DE LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS
PAR
LES
AUTORITES DE REGULATION AU SENEGAL
Mémoire de Master 2
soutenu dans le cadre
du
Master en Droit de la régulation
Présenté par !
Momar NDAO
Sous la supervision de !
Professeur Abdoulaye SAKHO
Agrégé des
facultés de Droit
DEDICACE
A mon père
Feu El hadji Cheikh
NDAO,
Un humaniste qui était contre
l'injustice'
d'où quelle puisse venir.
Et pour
qui' la valeur de l'homme
est' ce qu'il garde quand il
est sous la douche
(valeurs' connaissance'
éducation' foi' etc.).
REMERCIEMENTS
Je remercie tous ceux qui ont'
d'une
manière ou d'une autre'
participé à la
réalisation de ce travail
en commençant par mes
professeurs' notamment'
mon directeur de
mémoire le Pr. Abdoulaye SAKHO'
Je remercie' également'
Les
membres de la direction de l'ASCOSEN
(Association des consommateurs du
Sénégal)
MM. Pablo FALL' secrétaire
exécutif de l'AdEETélS
(Association pour la défense des
abonnés à l'eau'
à
l'énergie' aux télécommunications et aux
services)'
Jean Pierre DIENG' Président de
l'UNCS
(Union nationale des consommateurs du
Sénégal)
Maguette FALL' Président de
l'ADEC
(Association pour la défense de l'environnement et des
consommateurs'
LIMITES DE LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS
PAR
LES
AUTORITES DE REGULATION AU SENEGAL
TABLE DES MATIÈRES
INTRODUCTION :::::::::::::::::::::::::::::. Page 8
PREMIERE PARTIE.
LIMITES DANS LA PRISE EN COMPTE DES INTÉRÊTS
DES
CONSOMMATEURS Page 16
Chapitre 1. Les limites fondamentales des organes de
régulation
par rapport à leur mission de protection des
consommateurs:.... Page 17
Section 1. Au niveau du cadre
juridique:::::::::..::::.: Page 17
§1. NATURE JURIDIQUE DE L'ORGANE:::::::::::::::::::::..
Page 17
§2. DÉFINITION DE LA
MISSION::::::::::::.::::::..::::: Page 19
§3. DOMAINE D'INTERVENTION::::::::::::::.:::::::::: Page
23
Section 2. Au niveau du statut des
organes::::::::::::. Page 24
§1. INDÉPENDANCE:::::::::::::::::::::::::::::. Page
24
§2. POUVOIRS:::::::::::::::::::::::::::::::.. Page 27
§3. COMPOSITION DES ORGANES::..::::::::::::::::::::.. Page
28
Section 3. Au niveau de l'organisation fonctionnelle des
organes:::::::::::::::::::::::::::::..:::: Page 29
§1. INTERLOCUTEUR PRINCIPAL NON
SPÉCIFIÉ:::::::::::::.:::: Page 29
§2. ABSENCE DE CELLULE « CONSOMMATEURS »:
:::::::.::::::: Page 29
Chapitre 2. Les limites au niveau de l'exécution
de la mission
des organes de Régulation
.::::..::: Page 30
Section 1. Au niveau de la mission
générale:::::::::.:: Page 30
§1. CONDUITE ET ORIENTATION DE LA
MISSION::::::::::::..:.:: Page 30
A. Non prise en compte de certains aspects de la mission:::::.::
Page 30
B. Déséquilibre dans le choix des
dossiers:::::::::.::::::. Page 31
C. Absence d'équipements propres ::::::..:::::::::: .::
Page 32
§2.
TRANSPARENCE:::::::::::::::::::::::::::.:.. Page 33
A. Non respect du devoir d'informer et de reddition de comptes::
.:.. Page 34
B. Absence de démarche et d'approche « consommateurs
» :: .:::: Page 34
Section 2. Au niveau de la collaboration avec les
consommateurs Page 35
§1. LA CONSULTATION DES ASSOCIATIONS DE
CONSOMMATEURS:::::::.:: Page 35
A. Consultation sur la politique:::::::::.::::::::::::.. Page
35
B. Consultation décisionnelle:::::::::.:::::::::::::..
Page 35
§2. IMPLICATION DES
CONSOMMATEURS:::::::::::::::::.::. Page 36
A. Cellule « consommateurs » ::::::::: .::::::::::::..
Page 36
B. Renforcement de capacités::::::::: :::::::::::::. Page
36
DEUXIEME PARTIE.
LIMITES DANS LE TRAITEMENT DES DIFFÉRENDS PAR LES
ORGANES DE REGU LATION::::::::: .:::::::::::::::::::..... Page 38
Chapitre I. Le consommateur, acteur de la
régulation::.:.::.. Page 39
Section1. Défiance des organisations de
consommateurs vis-à-vis des organes de
régulation:::::::::::::::::::::::...... Page 39
§1. EXPÉRIENCES
MALHEUREUSES:::::::::.:::::::::::...... Page 39
§2. PLUS GRANDE EFFICACITÉ DES ACTIONS PROPRES DES
ORGANISATIONS DE
CONSOMMATEURS:::::::::::::::::::::::::::..::. Page 40
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