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Les facteurs d'intégration du Rwanda à  la communauté de l'Afrique de l'est

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par Eric Rutsindintwarane
Institut d'à‰tudes Politiques de Toulouse - Maitrise 2009
  

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II.1.1.2. La théorie classique instrumentaliste

Cette approche instrumentaliste des stratégies d'intégration régionale se présente sous deux formes : une approche institutionnelle, axée sur la mise en place des institutions chargées de la promotion et du suivi du processus, et une approche axée sur le choix des modalités d'intervention (N. Bourenane, 1996).

En ce qui concerne les institutions à mettre en place, se retrouvent deux orientations non exclusives. La première donne la primauté à la mise en place de structures multilatérales, spécifiques et permanentes, chargées de définir et de proposer aux États des programmes d'action et d'en suivre l'application une fois qu'ils sont adoptés (op.cit). Les organisations communautaires ainsi créées ont en propre leur siège, leur personnel et leur budget de fonctionnement. Leurs décisions ont un caractère supranational obligatoire et contraignant pour l'ensemble des partenaires (N. Bourenane, 1996). La seconde donne la préférence à l'institution de commissions intergouvernementales spécialisées, se réunissant périodiquement, pour préparer et prendre des décisions à mettre en oeuvre par les pays et en évaluer par la suite l'exécution. Elles sont constituées de hauts responsables qui représentent les départements ministériels des États concernés lors des travaux. Les personnes désignées sont ainsi susceptibles d'être changées. Seules les structures ont une certaine pérennité (op.cit).

Si on y regarde de près, on constate que la seconde orientation a pris le dessus en Afrique comme le dit d'ailleurs (L.L, Ntumba, 1996). Les secrétariats et les autres organes communautaires restent limités dans leur pouvoir et leur champ d'action, parfois même dans leur indépendance d'action au niveau opérationnel (N.Bourenane, 1996). Le vrai pouvoir se situe dans chaque cas auprès des instances intergouvernementales, à savoir la Conférence des chefs d'État et de gouvernement, le Conseil des ministres et les commissions techniques spécialisées composées de commissaires des États. Cela reflète le primat de la coopération sur la construction communautaire et traduit le fait que les organisations intergouvernementales n'expriment pas une volonté de dépassement, mais au contraire de réaffirmation, des souverainetés nationales (op.cit).

II.1.1.3. L'approche de la construction communautaire privilégiant les actions de type stratégique

Cette approche telle que proposée par N. Bourenane(1996) ouvre la démarche de la construction communautaire à ce qui est stratégiquement utile et réalisable sur les plans sociaux et techniques. La question des instruments de mise en oeuvre des stratégies d'intégration fondée sur une telle problématique devient ainsi seconde. En effet, le type d'institutions à mettre en place, les mesures concrètes à promouvoir et les échéances à fixer dépendront directement de la nature et des éléments de la stratégie de construction communautaire choisie, du contexte, de la nature des acteurs en présence et des enjeux qui les réunissent. Pour une compréhension mutuelle, il est important de définir les éléments clés dans les termes de l'auteur.

II.1.1.3.1. Une convergence des stratégies nationales

N.Bourenane (1996) préconise une démarche pragmatique, fondée sur l'adoption d'une stratégie réaliste et dynamique de l'intégration. Parmi les éléments d'une telle approche, la première a trait à la conception-même de la construction communautaire, qui doit refléter des accords s'exprimant au triple plan sous-national, national et international entre les partenaires directement concernés. Autrement dit, la stratégie de construction régionale doit exprimer une convergence de stratégies nationales particulières, définies de façon démocratique.

II.1.1.3.2. Une démarche progressive et flexible

Le deuxième élément requis d'une approche plus pragmatique et réaliste se réfère à la constitution des entités régionales. Contrairement à la vision qui semble prévaloir sur le continent et qui tend à faire de l'intégration régionale une démarche fondée sur l'exclusion de l'appartenance d'un pays à plus d'une organisation communautaire, le choix des groupements régionaux devra être davantage le fait des opérateurs économiques, ce qui suppose une démarche très souple, variable selon les objectifs des différents intervenants (N. Bourenane). La définition des programmes d'intégration et des objectifs temporels devra tenir compte également de la nature des structures socio-ethniques des pays considérés, de l'histoire récente des relations entre leurs composantes humaines respectives et du contexte géostratégique dans lequel ils évoluent.

II.1.1.3.3. Le rôle de l'État et les Organisations intergouvernementales

L'intégration est ici repensée en tenant compte des différents acteurs concernés et de leurs rôles respectifs (N. Bourenane, 1996). Dans le nouveau contexte résultant de la mise en oeuvre de programmes économiques articulés autour d'un désengagement de l'État des espaces de production et d'échange, l'État ne pourra plus systématiquement imposer les cadres d'organisation et d'intervention aux acteurs économiques, privés ou publics (op.cit). Au contraire, l'état devra informer, suggérer et accompagner les actions, laissant ainsi place à la dynamique sociale des échanges et de luttes qui réunit les acteurs sociaux concernés.

Aussi, le devenir des institutions et des organisations intergouvernementales a été repensé dans cette optique. Les OIG doivent être réorganisées pour servir de structures de propositions et d'appui aux opérateurs, au lieu de continuer à fonctionner comme des prolongements et des excroissances des États, sans prérogatives réelles (N. Bourenane, 1996). Cette orientation aura le double intérêt, de libérer ces entités de l'emprise stérilisante des pouvoirs en place et d'ouvrir des perspectives à leur autofinancement partiel, par les partenaires intéressés aux processus de construction communautaire qui se mettent en place (op.cit).

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"L'ignorant affirme, le savant doute, le sage réfléchit"   Aristote