|
L'impact macroéconomique d'un consortium d'exploitation pétrolière : le cas de l'unité de production de Doba au Tchad( Télécharger le fichier original )par Siniki BOPABE Université Catholique d'Afrique Centrale - Maitrise 2007 |
II. L'impact des ressources pétrolieres sur les dépenses publiques et leurs modes de financement au TchadLes ressources pétrolières tout comme les ressources de l'Etat tchadien sont utilisées dans le processus de lutte contre la pauvreté. Mais la question qu'on se pose également est comment les ressources pétrolières ont influencé les modes de financement « classiques » du budget de l'Etat tchadien ? A. L'ORIENTATION DES DÉPENSES ET INVESTISSMENTS PUBLICS VERS LE DÉVELOPPEMENT DU TCHAD Longtemps, les dépenses publiques étaient orientées vers les secteurs de développement. L'exploitation du pétrole au Tchad est inscrite dans la même optique. Les ressources issues des revenus pétroliers contribuent à financer les investissements publics. Mais nos analyses prendront en compte la période pré pipe line et la période post pipe line. 1. L'ORIENTATION DES DÉPENSES ET INVESTISSEMENTS PUBLICS AU TCHAD AVANT LE DÉBUT DE L'EXPLOITATION DU PÉTROLE L'histoire économique du Tchad est marquée par des préoccupations des autorités politiques du pays à améliorer les conditions de vie de la population. A cet effet, cinq (5) plans et plusieurs programmes de développement ont été conçus, mis en place et appuyés par les bailleurs de fonds et partenaires au développement : Tableau 6 : Liste des programmes économiques au Tchad
Source : auteur Par ailleurs, d'autres instruments de gestion de politique économique se sont greffés à ces plans : le Document Cadre de la Politique Economique (DCPE) et le document de gestion des ressources économiques. Le taux d'investissement, déjà faible dans les années 1960 et 1970 (aux alentours de 15% du PIB) s'est littéralement effondré au début des années 1980 sous l'effet de la guerre civile. Jusqu'en 1999, les investissements publics sont restés en dessous de la barre de 100 milliards FCFA. Entre 1995 et 2002, les dépenses publiques au Tchad étaient autour de la moyenne annuelle de 90,85 milliards FCFA avec un taux de croissance sensiblement constant de 10,67%26(*). Tableau 7 : Investissements et dépenses publics au Tchad entre 1995 et 2005
Source : INSEED Le projet pétrole est entré dans une dynamique de réduction de la pauvreté au Tchad et surtout par l'enveloppe importante accordée aux secteurs prioritaires en vue de lutter contre la pauvreté. 2. L'INSCRIPTION DE L'EXPLOITATION DU PÉTROLE DANS LA POLITIQUE D'INVESTISSEMENT DE L'ETAT DU TCHAD L'injection de la rente pétrolière dans le budget passe par les investissements dans les secteurs dits prioritaires. C'est pourquoi, un certain nombre de ministères ont été érigés en ministères prioritaires. Il s'agit en effet de la Santé, des affaires sociales, de l'Education, du Développement rural, des Infrastructures, de la Bonne gouvernance etc. Pour se conformer aux exigences des institutions de Brettons Wood, le gouvernement a fait passer une loi dite la Loi n° 001/PR/99 du 11 janvier 1999, portant gestion des revenus pétroliers, adoptée par l'AN en sa séance du 30 décembre 1998. Conformément à cette loi, les ressources pétrolières sont constituées par des revenus directs qui comprennent les dividendes et les redevances et des revenus indirects composés des impôts, taxes et droits de douanes liés à l'exploitation du pétrole. Cette loi définit somme toute comment la manne pétrolière doit être repartie entre les secteurs prioritaires dans la lutte contre la pauvreté, les populations de la région productrice de pétrole et les générations futures. La pomme de discorde engendrée par la modification unilatérale du Gouvernement et de l'AN du Tchad de la Loi 001 portant gestion des revenus pétroliers qui a fait couler tant d'encre porte essentiellement sur les points suivants : Ø l'augmentation de 15 à 30% du fonds destiné au fonctionnement de l'Etat ; Ø la suppression des 10% réservés aux générations futures ; Ø l'extension de la Loi à tous les champs d'exploitation contrairement à l'ancienne qui ne prend en considération que les trois (3) champs de Doba : Komé, Miandoum et Bolobo. Ø l'extension des secteurs prioritaires aux secteurs de l'armée, de la sécurité, de l'administration du territoire, de l'énergie et de la justice. Le nombre passe alors à onze (11) par addition aux anciens ; Ø la nouvelle orientation du fonctionnement du Collège de Contrôle et de Surveillance des Ressources Pétrolières (CCSRP) qui voit l'implication du Ministère du Contrôle Général d'Etat et de la moralisation et le Conseil économique et social à travers la nomination d'un membre du futur Conseil économique et social. Le mandat des membres est désormais de neuf (9) ans renouvelable. Ce qui fait que, pour l'Etat, la répartition se fait de la manière suivante: 30% sont réservés au Trésor public ; 65%, destinés aux secteurs prioritaires et 5% pour la région productrice. La nouvelle clé de répartition donne le tableau suivant : Figure 5 : Répartition des ressources pétrolières
Source : adaptation de l'auteur Cette volonté affirmée des autorités tchadiennes d'investir dans le secteur public est due en grande partie aux faibles performances accusées par le passé. En effet, les faibles performances à long terme de l'économie tchadienne s'expliquent principalement par une accumulation faible du capital. A partir de 2003, le taux de croissance des dépenses a augmenté de plus de 5 points (15,58%) pendant que la moyenne double (193,83 milliards FCFA) pour atteindre 68,27% en 200427(*). Graphique 5 : Evolution des dépenses publiques
Source : INSEED En outre, les dépenses budgétaires programmées dans le cadre de la SNRP doivent croître à un rythme soutenu (+7% par an) entre 2003 et 2015, inférieur néanmoins à celui des recettes (+15% par an) sur la même période. Les dépenses courantes (constituées essentiellement par les charges de personnel) doivent connaître une progression plus marquée. Avec une croissance prévue de +11% par an entre 2003 et 2015, les dépenses courantes doivent plus que tripler sur la période de projection. Les dépenses d'investissement doivent connaître, en revanche, une progression nettement moins sensible (multiplication par 1,6 entre 2003 et 2015 correspondant à une croissance de +3,8% par an)28(*). Le respect de la contrainte budgétaire (le déficit public est réduit de 10 à 3% du PIB) dans un contexte d' « explosion » des dépenses courantes impose une mobilisation permanente de l'épargne internationale pour financer les investissements publics. Comme signalé plus haut, les dépenses publiques servent à financer l'investissement et dans le cadre du Tchad elles servent à financer l'investissement au développement. Ainsi, l'évolution de l'investissement public au Tchad donne ce qui suit : Graphique 6 : Evolution de l'investissement public
Source : INSEED Jusqu'en 1995, le taux d'effort est demeuré en moyenne aux alentours des 5% (soit un taux proche de l'amortissement, ce qui conduit à supposer qu'il n'y a eu pratiquement aucun investissement de capacité au cours des quinze années). On assiste, depuis la dévaluation de 1994, à une remontée du taux d'investissement qui retrouve vers l'année 2000 le niveau moyen des années 1960. A partir de 2004, l'investissement public a connu un boom atteignant 240 milliards FCFA29(*). On comprend qu'il est influencé par l'investissement des revenus pétroliers dans les secteurs prioritaires. B. LES MODES DE FINANCEMENT DES DÉPENSES PUBLIQUES AU TCHAD Le Tchad, du fait de son appartenance à la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC), dont le taux de change nominal est fixe, la politique budgétaire devra jouer le rôle principal pour atteindre la stabilité macroéconomique. C'est pourquoi, dans le cadre de ce travail, nous ferons abstraction de cette dernière hypothèse et analyserons successivement le financement du déficit budgétaire par la fiscalité et par l'emprunt. 1. LE MODE DE FINANCEMENT PAR LA FISCALITÉ Cette étude se fait en deux (2) temps : la fiscalité avant les ressources pétrolières et la fiscalité avec les ressources pétrolières. a. Le comportement de la fiscalité avant les ressources pétrolières Le Tchad est le pays le moins fiscalisé dans la sous région parce que sa production tient en majeure partie du secteur primaire (agriculture et élevage) qui n'est pas fiscalisé. Or l'agriculture occupe plus de 80% de la population active mais ne contribue qu'à 40% à peine du PIB. On estime, en plus, que 70% de la production vivrière est autoconsommée30(*). Tableau 8 : Taux de pression fiscale au Tchad entre 1995 et 2005
Source : INSEED La faiblesse de l'assiette (représentée globalement par le PIB) réduit mécaniquement le montant des recettes fiscales. Celles-ci s'élevaient, en 2000, aux alentours des 80 milliards FCFA. La pression fiscale est de l'ordre de 8% du PIB (en augmentation par rapport aux 6% prévalant en moyenne au cours de la décennie 1988-1998). Ces ressources, essentiellement assises sur la fiscalité indirecte, ne couvrent pas les dépenses de fonctionnement (près de 100 milliards FCFA en 2000)31(*). b. Le comportement de la fiscalité avec les ressources pétrolières Après une période stagnante entre 2002 et 2003 avec un taux de pression fiscale de 7,10%, celui-ci a vite atteint 8,10% en 2004 et 2005. Les recettes non pétrolières sont supposées bénéficier d'un effet d'assiette (et du relèvement de la pression fiscale moyenne à 12% du PIB). Elles compenseraient largement les diminutions attendues des revenus pétroliers entre 2009 et 201332(*). Graphique 7 : Evolution de la pression fiscale
Source : INSEED En somme, malgré l'exploitation pétrolière, la fiscalité au Tchad ne bénéficie pas directement de manière substantielle et considérable de celle-ci. En effet, on comprend que les investissements effectués par le consortium et ses sous-traitants dans le cadre des travaux de construction bénéficient des avantages fiscaux selon les dispositions de la Convention de recherches, d'exploitation et de transports des hydrocarbures de 1988. Ils sont exonérés « de tout autre impôt direct sur le revenu frappant les résultats des opérations pétrolières, les bénéfices et les distributions des bénéfices ; (...) de tout taxe, droit, impôt ou contribution de quelque nature que ce soit frappant la production ou la vente des hydrocarbures et tout revenu y afférent, ou exigible sur les opérations pétrolières ou à l'occasion de l'établissement et du fonctionnement du Consortium, y compris la patente » (Art. 24.1). Cette exonération concerne aussi bien les transferts de fonds, achats et transports d'hydrocarbures destinés à l'exploitation, services rendus, et plus généralement tous revenus et activités du consortium nécessaires aux opérations pétrolières. Un autre domaine d'exonération est celui de l'impôt sur le chiffre d'affaire pour les acquisitions de biens et services nécessaires à la réalisation des opérations pétrolières. (Art. 24.2). Si les revenus pétroliers n'ont pas modifié considérablement la structure de la fiscalité, nous pouvons accuser le cadre réglementaire qui n'a pas profité à ce mode de financement des déficits budgétaires. 2. LE MODE DE FINANCEMENT PAR LES EMPRUNTS Comme pour le premier mode de financement du budget, l'étude du financement par les emprunts envisagé ici en deux (2) axes : la situation avant et après l'exploitation du pétrole. a. Panorama des emprunts avant le projet pétrole Au Tchad, malgré que la stabilité macroéconomique soit caractérisée par un endettement soutenable, le poids de la dette extérieure et la diminution de l'APD sont notamment les problèmes d'ordre exogène qui se posent à l'économie. Souvent citée comme cause du sous-développement, la dette extérieure du Tchad absorbe les maigres ressources nationales. L'Etat tchadien a eu recours aux emprunts pour financer ses recettes budgétaires dans le contexte des années 1995-2000. Ce mode de financement va toujours croissant pour atteindre le point culminant (573,20%) des recettes budgétaires en 200033(*). Tableau 9 : Emprunts au Tchad entre 1995 et 2005
Source : INSEED L'aide prodiguée par la communauté internationale s'est élevée au total à près de 240 milliards FCFA entre 1994 et 2000 (soit environ 35 milliards FCFA par an, représentant 4% du PIB tchadien). Toutefois, ces transferts publics n'ont pas couvert la totalité des besoins de financement. Les emprunts extérieurs sont venus gonfler la dette qui est passée de 415 milliards FCFA en 1995 à 732 milliards FCFA en 2000 (+12% par an en termes nominaux)34(*). Par ailleurs, l'APD n'a cessé de décroître, passant de 18,2% du PIB en 1990 à 11,2% du PIB en 2001. Dans le même temps, le paiement des intérêts de la dette ne cesse de croître : de 10,3% du PIB en 2000, ces intérêts sont évalués à 13,8% du PIB en 2004. Le niveau de la dette extérieure (essentiellement publique) n'est pas soutenable à long terme. Si l'encours rapporté au PIB est relativement modéré (73%), si le ratio du service de la dette demeure encore (mais pour peu de temps) inférieur à 15%, en revanche, le stock de dette dépasse largement le seuil de 150% des exportations35(*). Or, les agences des Nations Unies arguent que l'insoutenabilité de la dette résulte moins de son volume que de la capacité de l'économie à générer les ressources (en devises) pour faire face à son remboursement. La contrainte financière s'exerce sur l'Etat qui consacre, depuis 1997 entre 20 et 30% de ses recettes budgétaires au remboursement de la dette extérieure. S'agissant de la dette intérieure, il subsiste un volant important d'arriérés de paiement dont il faut programmer le remboursement, notamment pour rendre financièrement viable le système de pensions des retraités. Le Tchad a été considéré comme éligible à l'Initiative des Pays Pauvres Très Endettés (IPPTE) renforcée en 2001 et bénéficie d'une assistance intérimaire d'un montant de 8,7 milliards FCFA la même année. Cette période coïncide avec l'avènement du projet pétrole de Doba. b. L'amélioration des emprunts avec le projet pétrole A partir de 2001, la dette a commencé à diminuer jusqu'au point le plus bas en 2005 c'est-à-dire 234% des recettes budgétaires36(*). Dans le cadrage macroéconomique de la SNRP, les indicateurs de soutenabilité de la dette devraient s'améliorer considérablement à moyen terme grâce à la production et à l'exportation de pétrole et l'allégement de la dette au titre de l'IPPTE. Graphique 8 : Evolution des encours de la dette par rapport aux recettes budgétaires
Source : INSEED La SNRP soutient que l'emprunt extérieur total net (décaissements - amortissements) a reculé progressivement de 172 millions de dollars en 2003 à 90 millions de dollars en 2015, du fait de l'amélioration du solde épargne - investissement. Sur la même période, le ratio de valeur actualisée nette de la dette aux exportations devrait chuter de 266% à environ 50% entre 2005-2009, période d'expansion des exportations pétrolières, avant de remonter graduellement. Le service de la dette aux exportations épouserait le même profil chutant de 15% en 2003 à environ 2,6% en 2004-2009. Les apurements prévus doivent conduire, à partir de 2006, à une stabilisation de l'encours de la dette extérieure aux alentours des 50% d'exportations. En somme, il ressort que la réduction de la dette au Tchad reste beaucoup plus liée à l'IPPTE qu'aux revenus pétroliers. CONCLUSION PARTIELLE En admettant que le budget de l'Etat soit le cadre qui retrace l'ensemble des dépenses et ressources de celui-ci, le poste des dépenses publiques a commencé à occuper une place importante dans celui du Tchad dès 2004 avec l'entrée dans les finances publiques des ressources pétrolières. En effet, ces dépenses sont orientées vers la politique d'investissement à travers les dispositifs dits prioritaires. Force est de constater que le pétrole tchadien n'a pas changé le mode de financement de son budget. Au contraire, la législation n'a pas aidé le fisc -auparavant l'un des modes « traditionnels » de financement des déficits budgétaires - en ce sens que les sociétés pétrolières et celles qui sous-traitent avec elles sont exonérées de toute taxe. En fait, la pression fiscale ne tire pas grand avantage du pétrole. De surcroît, la réduction de la dette publique semble plutôt être liée à l'IPPTE depuis 2001 qu'aux effets de la production pétrolière. Fort de cet impact au niveau interne, c'est-à-dire au regard des évolutions de la consommation des ménages, de la FBCF des entreprises et des dépenses publiques de l'Etat, et compte tenu du fait que l'Etat tchadien entretient des relations économiques avec l'extérieur, il convient de considérer ce dernier aspect. DEUXIÈME PARTIE : LA PRISE EN COMPTE DE L'EXTÉRIEUR ET PERSPECTIVES D'AVENIR Au chevet de cette partie, nous admettons que toutes les économies entretiennent des relations avec l'extérieur. L'économie tchadienne n'est pas du reste, en effet. Ainsi, comme dans la première partie, nous appréhenderons l'extérieur en théorie dans les préludes. Or, l'exploitation du pétrole au Tchad a changé la structure « traditionnelle » du commerce extérieur qui pourtant, depuis quelques années a des vers dans le fruit. C'est pourquoi, au finish, nous sommes tentés de proposer des scénarios futurs, si quelques conditions sont, bien entendu, réunies. En effet, nous scindons cette partie de la manière suivante : Ø Chapitre 3 : l'évolution du commerce extérieur Ø Chapitre 4 : les limites du commerce extérieur et les perspectives d'avenir * 26 Source : INSEED. * 27 Source : INSEED. * 28 Ministère des Affaires Etrangères, Direction Générale de la Coopération Internationale et du Développement (Septembre 2003), Rapport d'Evaluation de la Coopération Française au Tchad 1992-2003, dme, SERES, N'Djaména,p. 47. * 29 Source: INSEED. * 30 Source: INSEED. * 31 Idem. * 32 Ibidem. * 33 Source: INSEED. * 34 Idem. * 35 Source: INSEED. * 36 Idem. |
|
