|
L'impact macroéconomique d'un consortium d'exploitation pétrolière : le cas de l'unité de production de Doba au Tchad( Télécharger le fichier original )par Siniki BOPABE Université Catholique d'Afrique Centrale - Maitrise 2007 |
II. Les effets de l'exploitation du pétrole sur le comportement du secteur productif au TchadEn prélude à l'étude des effets de l'exploitation du pétrole sur les entreprises au Tchad, il convient de signaler le cadre d'évolution de celles-ci. A. CADRE D'ÉVOLUTION DES ENTREPRISES TCHADIENNES Le cadre d'évolution est marqué par la politique économique du Tchad orientée vers le secteur privé. Cependant, avant d'étudier cet environnement, on peut essayer de catégoriser les entreprises au Tchad.
1. CATÉGORISATION DES ENTREPRISES TCHADIENNES Les entreprises tchadiennes peuvent être catégorisées diversement en fonction des critères retenus. Ainsi, en se basant sur les critères d'importance et de caractère, on distingue quatre (4) types d'entreprises : Ø La première catégorie est composée des entreprises publiques et parapubliques bénéficiant de la protection de l'Etat et du privilège en matière d'accès au crédit bancaire même en dehors des critères traditionnels imposés par les banques en la matière. Nous citons les cas de la STEE qui a un capital équivalent à 90 milliards FCFA reparti entre l'Etat (81,28%) et l'AFD (18,72%), de la Société Nouvelle d'Etudes et de Réalisations (SNER), la plus importante des entreprises tchadiennes de Travaux Publics dont le capital équivaut a 600 millions FCFA et de la Société Tchadienne d'Assurances et de Réassurances (STAR), une Société Anonyme (SA) régie par le code CIMA, qui produit aujourd'hui près de 90% du chiffre d'affaires du marché tchadien des assurances15(*); Ø La deuxième catégorie comprend les commerçants, les marchands et négociants, les sociétés manufacturières, les transporteurs et autres patrons des PMI/PME caractérisée par une surface financière très faible et employant des technologies peu sophistiquées. Elles opèrent parfois sous une double forme. Une partie de leurs activités est exercée dans le cadre formel et l'autre partie de manière informelle (sous-traitance avec des vendeurs ambulants, des fraudeurs etc.) ; Ø La troisième catégorie est constituée des opérateurs du secteur informel qui sont soit des anciens formels, soit des sous-traitants des grandes entreprises mais non formellement reconnues, soit des petits vendeurs ou artisans à la recherche des moyens de subsistances ; Ø La dernière catégorie est celle des artisans du secteur rural, des paysans pratiquant l'agriculture de subsistance ou de rente, des bergers et commerçants de bétails, des pêcheurs, etc. Une autre catégorisation est utilisée au Tchad. Celle qui distingue le secteur formel du secteur informel. Malgré ces différentes catégorisations, la politique économique au Tchad est tournée vers le secteur privé.
2. LA POLITIQUE ÉCONOMIQUE DU TCHAD ORIENTÉE VERS LE SECTEUR PRIVÉ Dans les pays d'Afrique Subsaharienne tout comme dans d'autres pays en voie de développement, la faillite constatée du rôle économique et social de l'Etat a conduit à de vastes programmes de réformes administratives économiques sous l'égide des institutions de Bretton Woods. Elles ont débouché sur la privatisation massive des entreprises publiques et parapubliques. L'objectif recherché était de laisser place au secteur privé sensé avoir l'efficience dans la production des biens et services. Au Tchad, cela s'est traduit par des réformes entamées à partir de 1987 dans le cadre du PAS et du Facilité d'Ajustement Structurel Renforcé (FASR), et qui ont conduit à la privatisation et à la restructuration de 13 Sociétés d'économie mixte, quatre (4) banques et 25 sociétés d'Etat et établissements publics, soit 42 unités qui vont ensuite passer à 4716(*). La politique économique quasi-libérale adoptée par le Tchad depuis le début des indépendances a orienté les actions dans le secteur privé. Au plan légal, le souci de faire du secteur privé le moteur de la croissance économique a conduit à la mise en place d'un code des investissements en harmonie avec les objectifs de l'intégration régionale. Ce qui favorise autant les entreprises locales que celles de la sous région. Ce code distingue quatre (4) régimes d'exercice des entreprises : régimes A, B, C et D. En effet, le régime A définit une petite et une moyenne entreprise ou industrie (PME/PMI) comme toute entreprise industrielle et d'appui au développement du secteur industriel, dont « l'activité consiste en la fabrication des produits finis et semi-finis ou s'exerce dans le cadre de services dont les capitaux et la direction sont majoritairement constituées et détenus par les nationaux, les fonds propres sont inférieurs ou égaux à 100 millions FCFA »17(*). Ce régime autorise les entreprises détentrices de capitaux issus d'autres pays et les surccusales d'entreprises à acquérir des droits de toute nature, utiles à l'exercice de leur activité. Les entreprises de régime B sont celles « dont l'activité est limitée au territoire de la République du Tchad »18(*). Le montant de leur investissement cumulé pendant la durée du régime se situe entre 500 millions et 2,5 milliards FCFA. Le régime C vise les entreprises ou établissements « dont le marché principal s'étend aux territoires de deux (2) ou plusieurs Etats de l'Union Douanière des Etats de l'Afrique Centrale (UDEAC) »19(*). Les entreprises d'une grande importance pour le développement sont placées sous le régime D. Le montant de leur investissement est supérieur à 2,5 milliards FCFA. Sur le plan institutionnel, on retiendra d'une part l'existence de la Chambre de Commerce, d'Industrie, d'Agriculture, des Mines et de l'Artisanat (CCIAMA) et d'autre part, la mise en place des tribunaux de commerce dans toute l'étendue du territoire en vue de garantir les droits des opérateurs économiques exerçant au Tchad. Eu égard au contexte économique propice au développement du secteur privée, on se demande quelle peut être la structuration du nouvel environnement favorisé par l'implantation du consortium, du moins quelles sont les opportunités d'affaires offertes par l'économie tchadienne au secteur productif ? B. L'ÉVOLUTION DE L'ENVIRONNEMENT DU SECTEUR PRODUCTIF AVEC L'EXPLOITATION PÉTROLIÈRE Cette étude mérite qu'un regard soit jeté sur le contexte des entreprises tchadiennes avant l'exploitation du pétrole pour pouvoir vraiment appréhender les effets de celle-ci.
1. VUE D'ENSEMBLE SUR LES ENTREPRISES AVANT L'EXPLOITATION DU PÉTROLE Les entreprises tchadiennes exercent dans un environnement peu favorable à leur expansion. Plusieurs éléments illustrent cela : l'importance de la corruption, la faible indépendance du pouvoir judiciaire, le faible accès au crédit, le faible développement financier et le poids écrasant de la fiscalité aggravé par le coût très élevé de l'énergie. En outre, le faible niveau de revenu justifie le choix potentiel des activités de subsistance par la majorité de la population et surtout le faible niveau d'investissement national. Ce qui fait que l'aide extérieure reste la principale source des projets de développement. Par ailleurs, les principales installations modernes de production sont groupées dans la capitale N'Djaména et dans les deux (2) principales villes économiques que sont Moundou et Sarh. De manière générale, l'évolution de la FBCF n'est pas trop significative entre 1995 et 2000. Elle suit une moyenne annuelle de 113,5 milliards FCFA20(*). Tableau 4 : FBCF globale au Tchad entre 1995-2005
Source : INSEED Si les différents facteurs mis en évidence ici pèsent sur le développement du secteur privé tchadien, le développement des activités pétrolières entamées a changé radicalement la donne. 2. LA PRISE EN COMPTE DE L'EXPLOITATION DU PÉTROLE SUR LE COMPORTEMENT DE L'INVESTISSEMENT DU TCHAD Le cadre législatif joue un rôle très important dans l'explication de l'évolution de la FBCF au Tchad surtout dans la lecture de l'impact lié aux activités du pétrole. a. Des dispositions conventionnelles propices aux opportunités d'affaires pour les entreprises tchadiennes Dans ses préoccupations majeures, le Consortium pétrolier a intégré la participation des opérateurs économiques tchadiens à la fourniture des biens et des services pour la construction des installations. Les entreprises tchadiennes sont particulièrement préférées pour les contrats de construction, d'approvisionnement ou de services à niveau de prestation équivalent à ceux fournis par les sociétés étrangères pour la qualité, le coût, la fiabilité, le calendrier d'exécution et les conditions de paiement. Selon la Convention de Recherches, d'Exploitation et de Transport des Hydrocarbures de 1988 en son article 27.2 : « le consortium, ses actionnaires, les sociétés affiliées et les contractants s'engagent à ne procéder qu'aux importations (...) que dans la mesure ou lesdites marchandises ne sont pas disponibles en République du Tchad en quantité, qualité, prix, délais et conditions de paiement équivalents, à moins d'exigences ou d'urgences techniques particulières présentées par le Consortium, ses actionnaires, les sociétés affiliées et les contractants ». L'engagement du Consortium et de ses sous-traitants s'accompagne par ailleurs d'une volonté de renforcement des capacités des entreprises nationales. Afin d'honorer ces engagements, il a été souhaité la mise en place d'une coordination locale ESSO pour faciliter les contacts entre ESSO et les Opérateurs économiques, la création d'une banque des données des entreprises tchadiennes, la publicité sur les opportunités d'affaires, etc. Tout le dispositif prévu à cet effet devrait aboutir à une plus grande information des entreprises sur les possibilités d'affaire et une meilleure connaissance des mécanismes de soumission aux appels d'offre. b. L'impact des phases de construction du pipe line et d'exploitation du pétrole sur l'évolution de la FBCF Au Tchad, l'année 2000 marque le pic de la FBCF atteignant 710 milliards FCFA, mais les fluctuations restent importantes surtout entre 2000 et 200521(*). Cependant, il faut noter que le secteur pétrolier a occupé une place très importante dans ces fluctuations. Graphique 3 : Evolutions de la FBCF totale et de la FBCF pétrolière
Source : INSEED On comprend aisément ces fluctuations eu égard aux fluctuations du secteur pétrolier car ce dernier occupe entre 1995 et 2000, une moyenne de 28,28% dans la FBCF privée. Or, l'année 2000 marque l'implantation du consortium sur le sol tchadien et celle des sociétés sous traitantes. A partir de cette année, cette moyenne a atteint 84,72% avec un pic de 90,28% en 200222(*). Les chiffres indiquent que la phase de construction du projet a influencé de manière importante le rythme de la croissance économique au Tchad. Ainsi, le poids de l'investissement ou de la FBCF a fluctué de manière très importante. Graphique 4 : Evolution FBCF/PIB
Source : INSEED De 1999 à 2002, la croissance annuelle du PIB est passée de 1% à presque 11%. Cet accroissement du PIB suit la courbe des achats des biens et services du Projet23(*). De 2000 à 2003, le projet a dépensé 248,5 milliards de FCFA pour l'achat des biens et services locaux auprès des commerces tchadiens24(*). D'après ESSO, plus de 1000 entreprises tchadiennes ont fourni des biens et services dans la phase de construction du projet pétrole. C'est ainsi que pendant la phase de construction, les dépenses effectuées auprès des commerces locaux sont estimées à 248,5 milliards FCFA, soit 382 millions Dollars. Tableau 5 : Dépenses effectuées par ESSO auprès des entreprises tchadiennes dans la phase de construction de l'oléoduc (les données sont en milliards FCFA)
Source : ESSO CONCLUSION PARTIELLE En somme, qu'il s'agisse des ménages ou des entreprises, les effets de l'exploitation du pétrole sont déjà perceptibles. En effet, pour la première catégorie de secteur institutionnel, l'orientation est d'abord du type keynésien. L'injection de la rente pétrolière dans le circuit économique au Tchad ayant provoqué une forte progression du PIB ou du revenu global a, par voie de conséquence, entraîné une hausse substantielle de la consommation des ménages. A cela s'ajoutent d'autres facteurs toujours liés au pétrole expliquant la tendance haussière de la consommation des ménages au Tchad. En outre, en ce qui concerne les entreprises, la FBCF a augmenté en flèche dès les années 2000 avec le début de l'implantation du consortium et des sociétés sous-traitantes sur le territoire national. Le cadre législatif aidant, les opportunités d'affaires et d'emplois se sont offertes et continuent à s'offrir aux entreprises locales et camerounaises pendant la phase de construction et la phase d'exploitation. Mais il serait difficile de comprendre les effets de l'exploitation du pétrole tchadien sur ces deux (2) agents sans recourir à la puissance publique chargée d'orienter les politiques économiques. * 15 Ministère des Affaires Etrangères, Direction Générale de la Coopération Internationale et du Développement (Septembre 2003), Rapport d'Evaluation de la Coopération Française au Tchad 1992-2003, dme, SERES, N'Djaména, p. 167. * 16 Ministère des Affaires Etrangères, Direction Générale de la Coopération Internationale et du Développement (Septembre 2003), Rapport d'Evaluation de la Coopération Française au Tchad 1992-2003, dme, SERES, N'Djaména,p. 167. * 17 Ordonnance N° 025/PR/87 portant code des investissements dans la République du Tchad. * 18 Idem. * 19 Ibidem. * 20 Source: INSEED. * 21 Source: INSEED. * 22. Source: INSEED. * 23 Idem. * 24 Source: ESSO. |
|
