PARAGRAPHE II : LE CADRE INSTITUTIONNEL.
Il s'agit ici des grands principes de coopération,
aussi bien du Cameroun que de l'UNESCO, ainsi que des organes chargés de
la mise en oeuvre des relations Cameroun- UNESCO.
A. LES ORGANES CHARGÉS DE LA COOPÉRATION
CAMEROUN-UNESCO
1. LES ORGANES CAMEROUNAIS DE COOPERATION.
1-1. LA COMMISSION NATIONALE POUR L'UNESCO.
1-1-1. COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT.
Créée par le Décret N° 91/098 du
31 janvier 1991, portant réorganisation de la Commission Nationale,
la Commission Nationale camerounaise pour l'UNESCO est une institution de
consultation, de liaison, d'exécution et d'information, qui travaille en
interaction aussi bien avec le Gouvernement camerounais qu'avec l'UNESCO, les
spécialistes et même le public. En effet, il est constitué
de trois organes que sont le Secrétariat Général, le
Comité Exécutif et l'Assemblée Générale.
Organe suprême de la Commission, l'Assemblée
générale comprend les membres exofficio dont le
président est l'actuel Ministre chargé de l'Éducation de
base, Mme Haman ADAMA. Cet organe compte également neuf
Vice-président que sont le Ministre chargé des Relations
Extérieures, M. Henri EYEBE AYISSI ; le Ministre de la Communication, M.
Jean Pierre BIYITI BI ESSAM ; le Ministre de la Culture, Mme AMA TUTU MUNA ; le
Ministre des Enseignements secondaires, M. Louis BAPES BAPES ; le Ministre de
l'Enseignement
supérieur, M. Jacques FAME NDONGO ; le Ministre de la
Recherche scientifique et Innovation, Mme Madeleine TCHUENTE ; le Ministre de
la jeunesse, M. ADOUM GAROUA ; le Ministre des Affaires sociales, Mme Catherine
BAKAN MBOK ; et enfin, le Ministre de la Promotion de la Femme et de la
Famille, Mme Suzanne BOMBACK. Comme simple membres, nous pouvons citer entre
autres les Ministres chargés : de la Planification, de la Programmation
du développement et de l'Aménagement du territoire ; du Tourisme
; des Finances. A leurs côtés, nous pouvons ajouter le
Délégué permanent du Cameroun auprès de l'UNESCO et
les Représentants de : la Présidence de la République ;
l'Assemblée nationale et du Conseil économique et social. Enfin
au titre d'experts de la Commission Nationale pour l'UNESCO, le Décret
mentionne une deuxième catégorie de membre que sont les Experts
constitués de dix personnalités du Monde de l'éducation,
de la science, de la culture et de la communication, choisies en raison de leur
compétence ; et de dix personnalités choisies parmi les membres
des organisations publiques, confessionnelles privées et des
associations professionnelles et culturelles les plus représentatives, y
compris les anciens membres camerounais du Conseil exécutif de l'UNESCO.
Les experts sont nommés à titre personnel, pour une
période de quatre années renouvelable par arrêté
présidentiel, sur proposition du président de l'Assemblée
générale.
Cette dernière, qui en principe se réunit en
session ordinaire avant l'Assemblée générale de l'UNESCO,
c'est-à-dire deux fois par an, se doit de proposer « à
l'approbation du Gouvernement la politique de coopération entre la
République du Cameroun et l'UNESCO et la mise en oeuvre de ce programme
dans le pays et par l'adoption des requêtes nationales à proposer
à l'assistance de l'UNESCO. » (Article 6 du décret) Aussi,
se doit-elle d'être répartie en quatre Sous-Commissions
spécialisées que sont les Sous-Commissions de l'Education
formelle, non formelle, informelle et spéciale ; des Sciences Exactes et
Naturelles ; des Sciences Humaines et Sociales ; enfin de la Culture et de la
Communication. Pour être large et représentative des
différents secteurs de coopération de l'UNESCO,
l'Assemblée générale n'en n'est pas pour autant
opérationnelle, d'où la nécessité d'un organe
restreint.
Plus restreint, le Comité exécutif comporte dix
membres dont les Ministres chargés de l'Éducation de base et des
Relations Extérieures assurent respectivement la présidence et la
vice-présidence. De manière plus précise, ce comité
suit les activités de la Commission Nationale pour l'UNESCO entre deux
sessions de l'Assemblée générale. De ce fait, il
délibère et décide des problèmes concernant : la
préparation de l'ordre du jour provisoire de l'Assemblée
générale ; le suivi de l'exécution des résolutions
adoptées par cette dernière,
ainsi que des problèmes qu'elle lui assigne
spécifiquement. C'est pourquoi sept autres membres élus par
l'Assemblée complètent sa composition, tandis que son Rapporteur
n'est autre que le Secrétaire générale de la Commission
Nationale pour l'UNESCO.
Le Secrétariat général est l'organe
exécutif et permanent de la Commission Nationale pour l'UNESCO, dont les
personnels sont choisis en raison de leurs aptitudes, et placés sous
l'autorité d'un Secrétaire général ayant rang et
prérogatives de Directeur de l'Administration Centrale, et qui est
chargé de la coordination des activités, et est assisté
d'un Secrétaire général adjoint ayant rang et
prérogatives de Directeur-Adjoint de l'administration centrale. Le
Secrétariat général comprend quatre secteurs
conformément aux domaines de compétence de l'UNESCO, et de deux
Bureaux. Et l'article 14 du décret de préciser que chaque «
secteur est placé sous l'autorité d'un Chargé
d'étude ayant rang et prérogatives de Sous-directeur de
l'Administration Centrale, éventuellement assisté de deux
Chargés d'Études-Assistants, ayant rang et prérogatives de
Chef de Service de l'Administration Centrale. » Et le « Bureau est
placé sous l'autorité d'un Chef de Bureau ayant rang et
prérogatives de Chef de Bureau de l'Administration Centrale. »
Enfin, les ressources financières de la Commission
Nationale pour l'UNESCO Nationale proviennent du budget de l'État par
l'entremise du président de la Commission qui en est l'ordonnateur
principal, même s'il peut déléguer ses pouvoirs au
Secrétaire général. En réalité, et
conformément à l'article 18 du décret de 1991, les
fonctions de Membres de la Commission Nationale Camerounaise pour l'UNESCO
relèvent du bénévolat, même s'il est vrai qu'ils
peuvent prétendre, « sur présentation des pièces
justificatives, au remboursement des frais de transport ainsi qu'à une
indemnité de session dont le montant sera fixé par
l'Assemblée Générale sur proposition du Comité
Exécutif ».
1-1-2. RAISON D'ETRE DES COMMISSIONS
NATIONALES18.
Selon les termes de l'article VII de l'Acte constitutif,
« chaque État membre prendra les dispositions appropriées
à sa situation particulière pour associer aux travaux de
l'Organisation les principaux groupes nationaux qui s'intéressent aux
problèmes d'éducation, de recherche scientifique et de culture,
de préférence en constituant une commission nationale où
seront représentés le gouvernement et ses différents
groupes ». La commission nationale ainsi définie est un organe en
quelque sorte mixte qui, en effet, n'est pas une simple agence
18 Notes tirées pour l'essentiel du Manuel des
commissions nationales, 2007. Il importe de considérer ce qui suit comme
relevant de l'idéal, la réalité étant tout à
fait différente.
d'ordre technique ; elle a une mission beaucoup plus large et
vise sur le plan mondial, à « stimuler la coopération
intellectuelle internationale ». Pour avoir résulté
d'un compromis assez profond, et à la base de la création de
l'UNESCO, les commissions nationales ne constituent pas uniquement des
organisations intergouvernementales, dans la mesure où elles
nécessitent également l'adhésion des communautés
éducatives, culturelles et scientifiques de chaque État.
De fait, l'UNESCO est bel et bien une organisation
intergouvernementale. L'existence des commissions nationales permet
néanmoins d'associer aux différents processus de décision
des personnalités et des groupes représentatifs de la
communauté intellectuelle de chaque pays, et de les faire participer
activement à ses programmes.
Et parce qu'il n'existe pas de modèle unique de
commission nationale, il est indiqué de préciser que la
commission nationale camerounaise rentre dans la liste majoritaire des
commissions de caractère gouvernemental. Son Secrétariat, comme
nous l'avons constaté, fonctionne comme un service à
l'intérieur du ministère de l'éducation de base, et son
président, nommé ex-officio, en est le ministre en exercice dudit
ministère.
Mais ce qui relève de la constance, c'est la
réalité selon laquelle toutes les commissions nationales sont
« solidement enracinées dans leur culture nationale et dans ses
valeurs et peuvent donc apporter à l'Organisation les compétences
et l'expertise locale dont celle-ci a absolument besoin ». Inversement,
elles tirent leur raison d'être et leur légitimité de
l'UNESCO et elles ont le « devoir d'en promouvoir les activités,
les programmes et les valeurs au bénéfice de leur pays ».
C'est dire qu'à partir de ce double mouvement, elles sont un organe
indispensable de liaison entre leur pays et l'UNESCO. Ce qui nous amène
à scruter de plus près leur rôle.
1-1-3. ROLE ET UTILITÉ.
De ce qui précède, nous observons que les
commissions nationales concourent à assurer une participation active de
la communauté intellectuelle de chaque pays à la vie de
l'Organisation. Ce faisant, leur utilité se trouve à travers le
rôle qu'elles sont censées jouer, aussi bien au sein du
système des Nations unies que dans leur propre pays.
Moyen d'influence au service des États membres au sein
desquels elles assurent la présence de l'UNESCO, les commissions
nationales jouent un rôle de consultation, de liaison, d'information du
public et d'exécution des activités de l'Organisation. Agent par
excellence de visibilité des activités et des domaines de
compétence de l'Organisation, elles cherchent à
toucher les différents publics concernés par
l'action de l'UNESCO à travers des actions de sensibilisation. Aussi,
des partenariats sont-ils forgés auprès des différents
acteurs du secteur associatifs et privé à l'instar des ONG
nationales, ainsi qu'avec de nombreuses collectivités locales. En
réalité, la participation à la mise en oeuvre du programme
de l'UNESCO constitue la tâche primordiale des commissions, dont la
capacité opérationnelle est renforcée par l'apport des
différents ministères spécialisés. La coordination
interministérielle est essentielle dans la mesure où les actions
des commissions nationales sont multiformes et correspondent à la
diversité des domaines d'activités de l'UNESCO.
Réseau dynamique au service de la coopération
internationale, les commissions nationales constituent également un
vaste réseau, à tous égards unique dans le système
des Nations unies. De façon assez régulière,
conduisent-elles souvent des activités aux échelons
sous-régionaux (Conférence des Ministres de l'éducation de
la CEMAC), régional et international. D'autre part, le réseau des
commissions nationales se nourrit d'échanges réguliers. Qui plus
est dans le cadre de la nouvelle politique de décentralisation de
l'UNESCO, elles constituent à l'échelon national, un
interlocuteur privilégié pour les bureaux multi pays, et partant
à l'atteinte des objectifs fixés dans le cadre des OMD.
Car l'ONU qui aujourd'hui compte 192 États membres, a
six organes principaux. Cependant le système onusien beaucoup plus large
comprend de nombreux programmes, fonds et agences, et quinze institutions parmi
lesquelles se trouve l'UNESCO. Aussi les commissions nationales dans le sillage
des objectifs du Millénaire doivent être bien informées du
suivi de ces objectifs par l'UNESCO et par d'autres organisations dans leurs
domaines de compétence respectifs, afin de contribuer à la
réalisation de ces objectifs au niveau local selon les besoins de chaque
pays dans les domaines de l'éducation, de la science, de la culture et
de la communication, ainsi que des droits de l'homme et même
l'environnement.
1-2. LA DÉLÉGATION PERMANENTE DU CAMEROUN
AUPRES DE L'UNESCO (DPCU).
L'institution des délégations permanentes est
une initiative du Conseil exécutif de l'UNESCO qui dès 1947 va
reconnaître leur utilité, compte tenu des
spécificités propres à l'Organisation. La DPCU fait partie
intégrante de la mission diplomatique camerounaise de Paris d'où
l'Ambassadeur du Cameroun en France est également le
Délégué permanent du
Cameroun auprès de l'UNESCO19. Les fonctions
de la Délégation relèvent de la diplomatie
multilatérale et ne sont pas nécessairement identique
vis-à-vis du gouvernement camerounais, de l'UNESCO et des autres
délégations.
A l'égard du Cameroun, le Délégué
permanent représente son gouvernement d'envoi aux assises et
manifestations initiées ou organisées par l'Organisation. De ce
fait, il veille à ce que les décisions et projets issus des
réunions concourent au mieux des intérêts de son
État, l'objectif étant « de tirer avantage de toutes les
opportunités issues des activités de l'Organisation. »
(MENYE, 2003 : 12) De ce fait, il joue un rôle de liaison entre les deux
institutions, en transmettant des informations utiles dans l'optique de
réaliser une meilleure appropriation camerounaise de l'UNESCO, en
même temps qu'il améliore la visibilité diplomatique du
Cameroun au sein de l'Organisation. C'est dire qu'à l'attention de son
gouvernement d'envoi, la DPCU a un rôle essentiellement diplomatique
à savoir la représentation, la protection des
intérêts de son État, l'information et la transmission, la
suggestion et même la négociation sur les interrogations relatives
aux rapports entre le Cameroun et les autres Délégations ou avec
les autorités de l'UNESCO.
Envers l'UNESCO, le Délégué permanent
peut négocier avec le Directeur Général afin que celui-ci
appui des projets qui relèvent des Commissions Nationales. Aussi, les
délégués permanents ont un rôle plus qu'essentiel
dans la préparation des Conférences générales, en
même temps qu'ils aident les membres du Conseil Exécutif à
préparer les réunions.
A l'égard des autres délégations
permanentes enfin, la DPCU « doit entretenir des rapports avec les autres
délégations des États-membres afin de connaître leur
position et éventuellement d'adopter des attitudes communes en fonction
des affinités idéologiques, politique ou géographiques.
» (Idem : 14)
1-3 LA FÉDÉRATION CAMEROUNAISE DES
ASSOCIATIONS, CENTRE ET CLUBS DE L'UNESCO (FCACU).
La fédération camerounaise des clubs de l'Unesco
est une ONG à caractère national. Apolitique, son
caractère national se vérifie par sa structure, ainsi que par la
présence des clubs dans les dix provinces du Cameroun. Les clubs de
l'UNESCO sont des personnes, volontaires et bénévoles
motivés, sans distinction d'âge, de sexe, de religion de tout
horizon
19lors d'un entretient que nous accordait le Pr
MBOUI, ce dernier regrettait cet état des choses, car pense-t-il, il
s'agit d'un poste assez délicat qui suppose une personnalité plus
libre, l'AMBACAM étant déjà assez pris par sa mission
diplomatique
socioprofessionnel, qui se sont mis ensemble et s'engagent
à agir pour la paix et le développement humain durable en
organisant des activités directement inspirées de celle de
l'Organisation.
1-3-1. GENESE ET EVOLUTION DU MOUVEMENT.
La naissance du mouvement UNESCO au Cameroun a
précédé l'adhésion du Cameroun au sein de ladite
organisation, naissance matérialisée par la création du
tout premier club UNESCO à Oveng-yemevong en 1961, localité
rurale située aux environs de Sangmelima, dans le Sud Cameroun. Ce
mouvement sera suivi en 1969 de la création de la
Fédération Camerounaise des Clubs et Amis de l'UNESCO (FCCAU),
« structure qui viendra donner une impulsion dynamique à ce
mouvement des hommes et des femmes de bonne volonté partageant les
nobles idéaux de l'Organisation », ainsi que l'atteste
l'exposé présenté par son actuel président
Désiré AROGA, lors du Séminaire tenu à
l'hôtel Hilton de Yaoundé du 18 au 21 septembre 2007. C'est ainsi
qu'en 1980, le Cameroun va compter 75 clubs, 200 en 1992, 400 en 1999. Et pour
finir en 2007, on notera la présence de 600 clubs20 sur toute
l'étendue du territoire national, tandis que les « Juniors Unesco
Clubs » vont être en expérimentation dans les écoles
primaires.
1-3-2. OBJECTIFS ET NATURE DES CLUBS UNESCO.
Promouvoir les idéaux de l'UNESCO auprès des
différentes couches des populations reste et demeure l'objectif
prioritaire de la FCCAU. Ce faisant, elle contribue à l'implantation
d'une paix et d'une sécurité durables, par la promotion de la
collaboration entre les nations à travers l'éducation, la science
et la culture. Pour y parvenir, elle coordonne les actions des clubs, centres
et associations Unesco et organise des activités directement
inspirées de celles de l'UNESCO. La FCCAU promeut également une
culture de la paix en se fondant sur le respect de l'autre, de la justice
sociale, la lutte contre toutes les formes d'exploitation et d'exclusion, lutte
sous-tendue par des actions d'information et de communication par tous les
moyens disponibles.
Au Cameroun, on dénombre trois types de clubs parmi
lesquels les clubs scolaires, présentes au sein des lycées et
collèges. Ils sont mis en place par les élèves et sont
supervisés
20 Selon les affirmations même du
président de la fédération. Encore que la simple
adhésion ne pourrait à elle seule justifier les intentions
réelles des adhérents.
par les enseignants et autres encadreurs tous membres du club.
Ces clubs qui peuvent bénéficier des services des
Activités post et péri scolaires, représentent 90% des
clubs. Présentes dans les six universités d'État à
l'exception de celle de Buéa, les clubs universitaires
représentent 7% des clubs et bénéficient de l'encadrement
de la Division des Activités Sportives et Associatives. Enfin, les clubs
civils, présents dans les lieux de travail, dans les quartiers et
villages, représentent environ 3% des clubs et sont constitués
des travailleurs, des habitants des quartiers et des villages. Ils
interviennent dans des domaines spécifiques que sont entre autres,
l'environnement, la science, l'art plastique, l'emploi des jeunes, etc....
Constitués aujourd'hui de plus de 600 clubs, la FCCAU
avec ses 24000 personnes militantes enregistre une moyenne de 40
adhérents par club. Ainsi, 15 membres forment le bureau national, tandis
que 50 sont au niveau des 10 coordinations provinciales. 200 membres des
délégations départementales et 700 encadreurs et
animateurs complètent l'organigramme qui porte le total des responsables
de la FCCAU à 965.
1-3-3. ORGANISATION, FONCTIONNEMENT ET PRINCIPALES
ACTIVITÉS.
ONG et apolitique, la FCCAU est l'une des organisations
nationales les mieux structurées du Cameroun, parce que présente
dans la plupart des établissements scolaires et universitaires, mais
également parce qu'elle évolue aussi bien en milieu scolaire et
universitaire, qu'en milieu civil et professionnel. Ses ressources proviennent
pour l'essentiel des cotisations et de la vente des cartes de membres,
même si elle reçoit des appuis provenant de la Commission
Nationale pour l'UNESCO, du Bureau Sous Régional, de l'UNESCO
siège et des autres partenaires au développement.
Le Secrétariat de la FCCAU quant à lui est
constitué de jeunes bénévoles qui y travaillent à
temps plein et sans salaire en principe. Selon ses statuts, il est
composé de 5 organes que sont le Congrès qui tous les quatre ans
réunit les différents membres et dont l'application des
recommandations est assurée par le Conseil permanent. Fondamentalement
le Bureau Exécutif coordonne les activités du club et
représente la Fédération au quotidien. Elle est
appuyée dans cette tâche par 10 coordinations provinciales qui
représentent le Bureau National dans les provinces et par 45
Délégations Départementales, représentant à
leur tour le Bureau National au sein de la province, en même temps
qu'elles l'aident à la coordination des différentes actions
menées sur le terrain.
Les principales activités de la
Fédération englobent tous les domaines de l'UNESCO. Nous pouvons
mentionner entre autres les droits de l'homme et de l'enfant, la
prévention et
l'abus des drogues, l'humanitaire, l'environnement,
l'éducation préventive au VIH et sida, le dialogue interculturel,
le patrimoine culturel, la gestion des conflits, la culture de la paix et les
TIC. Il faut également noter la célébration chaque
année de la journée des Clubs Unesco, le 19 juillet. Tout en
tenant compte de son environnement et de sa situation, chaque club est libre
d'organiser les activités qu'il juge utiles, pourvu que ces
dernières soient à but non lucratif, et inspirées des
actions et programmes de l'UNESCO.
1-3-4. RELATIONS AVEC LES AUTRES STRUCTURES.
En ce qui concerne la collaboration avec d'autres structures
enfin, il est indiqué de noter que la Commission Nationale pour l'UNESCO
appui la Fédération dans l'organisation de nombreuses
activités et pour la participation de ses délégués
aux rencontres internationales. Avec le gouvernement camerounais, la
Fédération est associée dans les réflexions
concernant les questions de jeunes ou l'un des domaines d'activités qui
la concerne. De même, elle participe aux activités
organisées par les ministères membres de la CNU. La
fédération entretien également de bonnes relations avec
toutes les fédérations africaines et celles des autres
continents, même si elles sont un peu plus poussées dans la sous
région.
Le Bureau Sous Régional de Yaoundé quant
à lui appui matériellement et financièrement la
Fédération dans l'organisation de ses activités, tant elle
est associée aux activités dudit Bureau.
La Fédération est membre de nombreux
réseaux d'ONG ou d'associations au Cameroun, réseaux qui pour la
plupart évoluent dans son champ d'action. Bien plus, elle est membre
créateur de la Confédération Africaine des Associations,
Membres et Clubs Unesco (CACU), ainsi que de la Fédération
Mondiale des Associations, Membres et Clubs Unesco (FMACU). Enfin, il importe
de mentionner que le président de la Fédération, Mr
Désiré AROGA est le président en exercice de la CACU, et
que lors du dernier congrès ordinaire de la FMACU tenu à
Athènes en juillet 2007, il a été élu Vice
président de la FMACU/Région Afrique.
2. LES ORGANES DE COOPERATION DE L'UNESCO.
2-1. LA CONFÉRENCE GÉNÉRALE : ORGANE
PLÉNIER ET SOUVERAIN.
Organe plénier de l'Organisation, la Conférence
générale réunit les représentants des États
membres tous les deux ans. Elle tient normalement ses sessions au Siège
de l'UNESCO, à l'exception des cas rares d'acceptation de l'invitation
d'un État membre à tenir une session sur son sol. C'est ainsi que
Mexico en 1947, Florence en 1950 et Sofia en 1985, comptent parmi les rares
villes à avoir abrité une session hors de Paris. Un « Guide
de la Conférence générale », publié avant
chaque session par l'UNESCO, permet aux différentes
délégations d'être à la pointe des informations
détaillées sur certains éléments clés.
Car la Conférence générale pour
l'essentiel a pour fonctions de déterminer l'orientation
générale de l'Organisation, en même temps qu'elle exerce
une fonction consultative auprès de l'ONU. (Article IV, 5 de l'Acte)
Elle adopte de ce fait le programme et le budget de l'UNESCO pour les deux
années à venir et la stratégie à moyen terme de
l'Organisation (tous les six ans). Elle adopte également des projets de
recommandations aux États membres, et des conventions internationales
à ratifier par ces derniers. La Conférence générale
par ailleurs élit les membres du Conseil exécutif et de certains
comités, commissions et autres groupes intergouvernementaux ; et c'est
elle qui sur présentation du Conseil exécutif, nomme le Directeur
général pour une période de cinq années, ce dernier
étant rééligible une fois.
La structure révèle une Organisation de la
Plénière, des Commissions pour les programmes sectoriels, les
questions administratives et financières, et trois Comités
statutaires à savoir : le Comité des candidatures, le
Comité de vérification des pouvoirs et le Comité
juridique. A noter également le Bureau qui conduit le travail de la
Conférence dont les procédures pour la prise de parole, les
projets de résolution, les votes et les élections, sont
détaillées dans le « Guide ».
Mais d'autres procédures particulières sont
prévues pour les trois premières séances
plénières telles que l'élection du Président, le
rapport du Conseil exécutif, et les trois derniers jours de la session
telles que l'adoption des rapports des Commissions et l'adoption des
résolutions. Les Événements spéciaux quant à
eux peuvent comprendre des tables rondes ministérielles sur des
questions importantes du Programme et des réunions avec des partenaires
spécifiques. Une exposition thématique principale est un
élément traditionnel de chaque Conférence
générale. Des réunions des groupes électoraux, des
réunions d'information organisées par les Secteurs du Programme
et des réunions régionales pour les commissions nationales
facilitées par le Secrétariat ainsi que des visites
guidées de Paris
organisées par la délégation
française, font partir des autres activités qui peuvent
également voir le jour.
Enfin les principaux documents de la Conférence
générale sont le C/1 qui représente l'ordre du jour, le
C/2 ou l'organisation des travaux et le C/3 qui contient le rapport du
Directeur général sur les activités de l'Organisation
pendant l'exercice biennal précédent, avec une introduction sur
l'exercice d'évaluation. Les C/4 et C/5 représentent
respectivement la stratégie à moyen terme et le projet de
programme et de budget. Le C/6 en dernier ressort, les Recommandations du
Conseil exécutif sur le Projet de programme et de budget,
recommandations basées sur les propositions d'un groupe de
rédaction.
2-2. LE CONSEIL EXÉCUTIF : ORGANE DU
CONTRÔLE DE L'EXÉCUTION DU PROGRAMME.
Le Conseil exécutif à ses débuts
comprenait dix-huit membres élus intuitu personae pour leurs
compétences par la Conférence générale sur
présentation des candidatures par les États membres. Depuis le
nombre de ses membres est passé de vingt en 1952 à cinquante et
un en 1980, pour atteindre cinquante-huit en 1995. Aussi pouvons-nous observer
quatre grandes réformes du Conseil au cours de la même
période, dont celle de 1954 lors de la Conférence
générale de Montevideo qui confère à chaque
élu du Conseil la qualité de représentant du gouvernement
de l'État dont il est ressortissant. (cf. résolution 8
C/Rés.,II- 1.1) Il faudra attendre jusqu'en 1968 (15 C/Rés.,1
1.1) pour voir le mandat des membres passer de quatre à six ans, ainsi
que l'introduction d'un nouveau mode d'élection des membres
répartis en cinq groupes, même si quatre ans plus tard, la
durée du mandat sera ramenée à quatre années. Plus
important est la réforme adoptée en 1991 lors de la
26e session de la Conférence générale qui rompt
avec l'élection intuitu personae au profit des États
eux-mêmes qui, à leur tour vont désigner leurs
représentants, ainsi que les suppléants de ces derniers.
La situation actuelle du Conseil exécutif
révèle un organe émanant de la Conférence,
exerçant les pouvoirs qu'elle délègue pendant
l'intersession et traitant des questions spécifiques qu'elle lui confie
à chaque session. L'article V de l'Acte constitutif porte l'essentiel
des fonctions et responsabilités du Conseil. Mais d'autres directives
découlent des règlements, directives et certaines
résolutions établis par la Conférence
générale. D'autres attributions découlent également
d'accords conclus entre l'UNESCO et l'ONU, les institutions
spécialisées des Nations Unies et d'autres organisations
intergouvernementales. C'est dire que le Conseil entre autres prépare
l'ordre du jour des sessions de la Conférence,
étudie les prévisions budgétaires que lui
soumet le Directeur général ainsi que le programme de travail de
l'Organisation. Il fait des recommandations à la Conférence pour
l'admission de nouveaux États non membres de l'ONU, auprès de qui
il peut exercer des fonctions consultatives.
Observateur privilégié de la vie de l'UNESCO
dont il suit de près le fonctionnement, le Conseil exécutif est
amené à prendre des décisions sur des questions dont la
solution ne peut attendre la prochaine session de la Conférence, et
à donner des avis sur un grand nombre de sujets. Il faut noter qu'un
comité spécial chargé d'examiner les méthodes de
travail et les relations entre les trois organes de l'UNESCO veille à
rationaliser régulièrement le fonctionnement du Conseil
exécutif afin de le rendre toujours plus efficient.
Le conseil exécutif élit à l'ouverture de
la session ordinaire et pour un mandat de deux ans, un président qui
peut si nécessaire réunir un Bureau composé des
Vices-Présidents du Conseil et des Présidents des commissions
permanentes, du Comité spécial, du Comité sur les
conventions et recommandations et du Comité sur les Organisations
internationales non gouvernementales. Réuni en session ordinaire au
moins quatre fois au cours de l'exercice biennal, le Conseil étudie le
« livre bleu » qui constitue le projet du programme biennal et tire
au sort le nom de l'État membre dont la délégation
à la Conférence sera placée à gauche dans toutes
les salles de réunion. La session extraordinaire peut également
se réunir à la demande écrite de six membres du Conseil ou
sur convocation du président. Il peut également se réunir
en séance privée pour examiner des questions relatives au
personnel qui travaille généralement en six langues. A savoir
l'anglais, l'arabe, le chinois, l'espagnol, le français et le russe.
Comme organes subsidiaires enfin, le Conseil exécutif
est constitué de deux Commissions (financière et administrative,
programme et relations extérieures) et trois comités
(spécial, conventions et recommandations, OING). Ces organes
nécessaires à l'accomplissement de son mandat ont un
caractère permanent.
2-3. LE SECRÉTARIAT : UNE ADMINISTRATION AU
SERVICE DE LA COMMUNAUTÉ INTERNATIONALE ?
Le Secrétariat est composé des fonctionnaires
internationaux dont l'exercice des fonctions nécessite une certaine dose
de loyauté, de discrétion et de conscience, qualités
essentielles pour la préservation des intérêts de
l'Organisation. Plus haut fonctionnaire de l'UNESCO, le Directeur
général détient le pouvoir de nommer le personnel du
Secrétariat.
Excepté dans les cas de reclassements de postes qui se
font par appel et mise à concurrence de candidatures, pour les besoins
d'efficacité et d'efficience. En effet, chaque État membre a
droit à un « quota » dont la Conférence
générale détermine la proportion21. Et
même si certains postes à l'instar de ceux financés par des
ressources extrabudgétaires et les postes dits « linguistiques
» échappent à la répartition géographique, il
reste que l'UNESCO en vue de l'amélioration de cette dernière, a
mis un programme dit « des jeunes professionnels », destiné
aux pays sous-représentés et qui permet de former de jeunes et
nouveaux fonctionnaires.
Aussi est-il possible d'être employé par l'UNESCO
aux postes des Directeurs, des Professionnels ou cadres organiques, des Service
généraux et des Assistants temporaires. Il est également
possible d'y travailler dans le cadre des programmes des jeunes professionnels
et experts associés. Il est à noter qu'il existe un recrutement
interne et un recrutement externe, tous les postes vacants étant mis en
ligne sur le site de l'UNESCO et faisant l'objet d'une description de poste.
Ainsi en 2007, le personnel cadres ou non cadres du
Secrétariat était estimé à 2068 fonctionnaires
internationaux, les 2/3 travaillant au Siège de l'UNESCO. Toujours au
cours de la même année, il comprenait 55% de femmes et 45%
d'hommes. Et à en croire le dernier Manuel des Commissions nationales
élaborées dans la même période, cette parité
est l'une des plus « équilibrées du système des
Nations Unies. »
C'est dire en fait que la structure (flexible et mouvante) du
Secrétariat au Siège depuis la Réforme de 2000, comprend
trois grandes composantes que sont les secteurs de programmes qui portent sur
les domaines de compétence de l'Organisation et sont chacun
dirigés par un sous-directeur général. Sous
l'autorité d'un sous-directeur général, les secteurs de
soutien sont de deux types à savoir : le Secteur des relations
extérieures et de la coopération (ERC), chargé comme son
nom l'indique des relations avec les États membres et avec les
Commissions nationales, et le Secteur de l'administration (ADM). Les services
centraux enfin chargés pour l'essentiel d'élaborer des politiques
et stratégies, assurent des fonctions de contrôle, de suivi et de
coordination, en même temps qu'ils fournissent des services à la
Direction générale dans l'optique d'un meilleur rendement du
système. Il s'agit entre autre du Bureau de la planification
stratégique (BSP), du Bureau d'information du public (BPI) qui se veut
de susciter une prise de conscience des problèmes dont traite
l'Organisation, et le Département Afrique (AFR) qui assure le suivi et
la coordination des
21 Celle-ci est continuellement et
systématiquement réajustée par le Conseil exécutif
qui indique le nombre de postes accessibles aux nationaux des Etats membres
activités concernant l'Afrique, la mobilisation des
ressources en faveur dudit continent, ainsi que des relations avec ses
États membres.
C'est dire également que cette structure du
Secrétariat est flexible et mouvante, parce que fonction de la
réforme mise en place depuis 2000, réforme conforme aux OMD des
Nations unies, et que l'on observe principalement au travers de la nouvelle
politique de décentralisation, politique se matérialisant par la
mise en place des bureaux hors siège.
2-4. LE BUREAU REGIONAL.
Encore appelé « cluster » ou bureau
multi pays, le bureau régional de l'UNESCO qui est l'organe de
coopération de l'institution spécialisée au sein de la
sous région, est situé au quartier Bastos de la ville de
Yaoundé. En effet, cette « imposante bâtisse »
située proche de la Compagnie de sécurisation des diplomates,
comporte plus d'une trentaine de bureaux. Il couvre en plus du Cameroun, le
Tchad et la République centrafricaine.
De manière générale, les bureaux UNESCO
Hors siège « ont pour mandat de traduire concrètement en
programmes et projets au niveau des Pays, les orientations et choix
stratégiques des instances décisionnelles de l'UNESCO.
»22 Ce bureau qui depuis Paris reçoit des ressources
humaines, financières ou matérielles pour une rentabilité
adéquate, se veut également d'impliquer les États dans la
définition des axes d'action prioritaires de l'Organisation, l'objectif
étant de mieux cibler les projets et de bâtir une vision commune
de l'action de l'UNESCO dans l'Afrique Centrale.
C'est dire que le rôle du cluster de
Yaoundé est analogue aux responsabilités incombant à tout
bureau régional. Il s'agit de : représenter le Directeur
général de l'organisation dans les pays du groupement ;
participer aux réunions et exercices de coopération en tout genre
impliquant le système des Nations Unies et/ou les pays de son ressort ;
coopérer étroitement avec chacun des États membres de son
ressort, notamment avec les commissions nationales, pour leur action dans le
domaine de compétence de l'UNESCO ; animer la coopération
internationale au sein de son ressort ; animer l'action souvent très
dynamique des partenaires divers, qu'ils appartiennent ou non au cercle
rapproché de l'UNESCO (clubs, écoles associées, ONG,
donateurs, etc.). Sauf qu'une bonne compréhension des relations
Cameroun-UNESCO passe également par la maîtrise du cadre
22 Ainsi que le rappelait le Représentant de
l'UNESCO au Cameroun Bernard HADJADJ, dans une allocution prononcée au
cours d'un séminaire organisé en septembre 2007 à
l'hôtel Hilton de Yaoundé
institutionnel de coopération de cette Organisation dont
l'assistance technique auprès des États membres semble
considérable.
B. LE CADRE INSTITUTIONNEL DE COOPERATION DE
L'UNESCO.
En tant qu'institution spécialisée, l'UNESCO est
appelée à réaliser au sein des pays membres, quelques uns
des objectifs prévus au chapitre IX de la charte des Nations unies, au
titre de coopération technique. Ce faisant, l'orientation de la
coopération technique de l'UNESCO s'inscrit dans le cadre
général de la conception onusienne de l'aide au
développement humain et durable, telle que résolue dans le cadre
des Objectifs Millénaires pour le Développement (OMD) en 2000.
D'où le mécanisme de coordination est assuré par le
Conseil Economique et Social (ECOSOC), suivant les accords de
coopération établis entre les Nations unies et les institutions
spécialisées, conformément aux articles 63 et 64 de la
charte.
Dans un cadre plus élargi, l'UNESCO entretient des
rapports avec les autres organismes internationaux à l'instar des
organismes de financement de l'ONU tels que l'Office de Secours et de Travaux
des Nations unies pour les Réfugiés de la Palestine dans le
Proche Orient (UNRWA), le Fonds des Nations unies pour l'Enfance (UNICEF), le
Programme Alimentaire Mondial (PAM), et la Banque Internationale pour le
Reconstruction et le Développement (BIRD). Elle est également en
relation avec les ONG et les autres institutions spécialisées
telles l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS), l'Organisation
Internationale pour le Travail (OIT) et le Fond des Nations unies pour
l'Agriculture (FAO).
Plus fondamentalement doivent être prises en compte les
relations qu'entretient l'UNESCO avec l'organe de coordination de l'ONU qu'est
le Programme des Nations unies pour le Développement (PNUD). Car
l'UNESCO n'étant pas un bailleur de fonds, les rapports entretenus avec
le PNUD se situent dans la logique du cycle de coopération des Nations
unies élaboré par le PNUD, consistant à financer les
institutions spécialisées sur la base des priorités
nationales de développement. Aussi, cette dépendance
financière des institutions spécialisées vis-à-vis
du PNUD a fait dire à Michel Virally que « sur le plan de la
coopération technique, le système des Nations unies se conforme
beaucoup plus nettement que sur tout autre plan à l'image du
système solaire, dont le centre est ici occupé par le PNUD
»23
Enfin, les activités entreprises par l'UNESCO se
scindent en deux catégories que sont le budget ordinaire dont les
activités relèvent directement des contributions des
États
23 Cité par Raymon Epote, op.cit : 23
membres de l'Organisation, et les activités entreprises
à titre extrabudgétaire dans le cadre de la mise en oeuvre des
projets de développement, et qui de ce fait interpellent les organes de
financement (PNUD, BIRD...), l'UNESCO ne devenant que simple chef de file ou
agence d'exécution.
Calqué sur le modèle de l'ONU, le budget
ordinaire est alimenté par les États membres dont les
contributions sont fonctions de leurs ressources, superficie et nombre
d'habitant. A titre d'exemple pour l'exercice financier 2006-2007, le montant
du budget du programme ordinaire s'est élevé à 610 000 000
de dollars des US. Fonds couvrant les frais de personnel et de fonctionnement
ainsi que le financement des activités concernant la coopération
intellectuelle internationale. Ils peuvent également être
utilisés pour l'identification et la définition de projets de
coopération pour le développement et l'élaboration de
stratégies. Reste qu'il est à regretter qu'un nombre important
d'États membres ne puisse pas remplir leurs obligations
financières. Non moins importants sont les sommes versées
à l'UNESCO en dehors des contributions obligatoires.
Souvent qualifiés de contributions volontaires, les
fonds extrabudgétaires relèvent de trois modalités
principales dont deux ne nécessitent pas de rapport narratif ou
financier au donateur : il s'agit des montants portés au crédit
du budget ordinaire, destinés à renforcer un article
budgétaire existant, et des comptes spéciaux, créés
pour financer un institut de l'UNESCO ou un programme de grande envergure. La
troisième catégorie des fonds extrabudgétaires concerne
les accords de fonds-en-dépôt, relatifs à un projet ou un
programme spécifique identifié par la source de financement en
coopération avec l'UNESCO. Bien évidemment, des rapports
détaillés, narratifs ou financiers ici sont soumis au
donateur.
Dans la situation actuelle, on remarque que les principales
sources de financement au titre de la coopération pour le
développement proviennent des gouvernements, du système des
Nations Unies (le PNUD étant son plus ancien collaborateur), de la
commission européenne, du secteur privé, et des banques
multilatérales de développement ainsi que des fonds de
développement. Enfin dans le cadre de la Stratégie à moyen
terme (2002-2007), il était prévu que les fonds
extrabudgétaires, constituant une composante essentielle des ressources
de l'UNESCO, soient pleinement intégrés dans la programmation de
l'Organisation. Il est à noter que ces aménagements
institutionnels sont essentiels pour l'appréhension de la politique de
coopération de l'UNESCO avec les États membres.
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