ANNEXES
TABLE DES ANNEXES
FICHE DE CONSTAT II
DOSSIER TRANSMIS AU TRIBUNAL III
ELEMENTS CONSTITUTIFS D'UN DOSSIER IV
EXEMPLE DE DOSSIER TRANSMIS AU TRIBUNAL V
ORGANIGRAMME DE LA DGCC VI
BIBLIOGRAPHIE VII
Annexes I : Fiche de constat
Annexe II : Dossier transmis au Tribunal
Annexes III : Pièces constitutives d'un dossier
à instruire
Annexe IV : Dossier transmis par la Direction de la
Concurrence
Cabinet du DG
Annexe V : Organigramme de la DGCC
Directeur Général
Inspecteur
des Services
D G A O
D G A T
2 I.A des
Services
D C
D C N
D R F C
DA RFC
D A C
D A C N
D P M
D S P
D A S P
D A P M
S C A
S P
Estuaire
S C
S C E
S M
S C N
S S C
S L
S R F
S C
S P
S B M
S P Haut
Ogooué
S Info
S P Moyen
Ogooué
S P Ngounié
S P Nyanga
S P Ogooué
Ivindo
S P Ogooué
Lolo
S P Ogooué
Maritime
S P Woleu
Ntem
BIBLIOGRAPHIE
Textes législatifs et
règlementaires
La loi n°29/63 du 15 juin 1963 portant réglementation
des prix en République Gabonaise ;
La loi n°14/98 du 23 juillet 1998 fixant le régime de
la concurrence en République Gabonaise ;
L'ordonnance n°50/78 du 21 août 1978 portant
contrôle de la qualité des produits et des denrées
alimentaires et répression des fraudes en République Gabonaise
;
Le décret n° 000665/PR/MEFBP portant création,
attribution et organisation de la Direction Générale de la
Concurrence et de la Consommation ;
Le décret n°01521/PR/MEFBP du 08 août
2004/MCIPPMEPMIA du 30 décembre 1998 portant visite, contrôle de
la qualité, prise d'échantillons, contrôle douanier des
conteneurs des produits et des denrées alimentaires congelés
d'importation avant toute mise en consommation ;
L'arrêté n°426/MEFBP/DGCC du 24 mars 2005
fixant les conditions de transport et de conservation des produits et
denrées alimentaires et ;
L'arrêté n°129/06/MEFBP/CABME/SG/DGCC du 22
février 2006 fixant les conditions de suspension des importations des
produits et denrées alimentaires en cas de déclaration d'une
épizootie ou d'autres pathologies animales ou
végétales.
Livres et Brochures
CHIROUZE Y., (1993), Le Marketing : les études
préalables à la prise de décision », Poitiers :
Ellipses, 224 p ;
SEGOND L. (2004), « La Sainte Bible. Edition revue avec
références », Séoul : UBS - FARSC, 1277 p.
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