Evolution des politiques environnementales françaises sur quarante ans

3. Application du modèle PER à l'évolution de la problématique de l'eau

L'analyse ci-dessous représente une synthèse d'un document de travail (non-inclus dans ce mémoire) que nous avons construit selon les échelons suivants : par décennie, par pressions, état et réponses, par type d'acteur impactant (divisé en fonction des impacts qualitatifs ou quantitatifs sur la ressource en eau), type de milieu impacté et type de mesure prise.

3.1. Pressions

Au niveau des impacts sur la qualité de l'eau, «Si l'industrie a depuis 1971 divisé ses rejets polluants par plus de dix (en cinq ans ses rejets étaient déjà divisés par deux), si les communes les ont divisés par trois, l'agriculture a largement augmenté les siens, directs ou indirects. » (Saglio 2007 : 39)

Industrie

Trois paramètres généraux, suivis de longue date, montrent que les rejets industriels dans l'eau après épuration⁸¹ ont nettement baissé: les matières en suspension (MES), les matières oxydables (MO) et les matières inhibitrices (MI). «Entre 1974 et 1991, les rejets nets de l'industrie ont chuté de 46% pour les MES, 44,6% pour les MO et 55% pour les MI. » (Ifen, 1996-97 : 52) Sur une échéance plus proche, entre 1980 et 2000, les rejets ont diminué de 56 % pour les MES, 47 % pour les MO et 70 % pour les MI. (Ifen 2006: 103) (voir graphique 8)

L'industrie a également diminué ses prélèvements à usage industriel de 39 % depuis 1970 (Ifen 2006: 203).

⁸¹ La majorité de la dépollution est prise en charge par les établissements industriels, même si une progression importante du taux de raccordement aux stations d'épuration assure une dépollution supplémentaire non négligeable pour les MO et les MES. (Ifen 1996: 52-53)

Graphique 8

Collectivités locales

Ne disposant que de peu de données concernant les rejets des collectivités locales, nous présentons l'évolution du taux de raccordement à une station de traitement des eaux usées (voir graphique 9). L'augmentation progressive du taux de raccordement depuis 1970 s'accélère brutalement au début des années 90, avec une montée en flèche de 25 % de la population raccordée en 5 ans, et se stabilise par après.

Il faut cependant tenir à l'esprit que le taux de dépollution (taux de collecte x rendement des stations) est bien inférieur au taux de raccordement. Ainsi, au début des années 90, «la mauvaise collecte des effluents se traduit par le non-acheminement vers les stations d'épuration de la moitié de la pollution domestique brute (en MO). (...). En ajoutant à cela les limites dues au fonctionnement des stations elles-mêmes, c'est bien les 2/3 de la pollution domestique qui se retrouvent directement dans les cours d'eau. » (Meublat 1991 : 34)

Quant aux prélèvements à usage domestique, ils croissent jusqu'en 1989 et se stabilisent par la suite. (Ifen 2006 : 46 et OCDE 1997 : 60)

Graphique 9

Evolution de la population française desservie par
une station de traitement des eaux usées

1970 1975 1980 1985 1990 1995 2000

100

40

80

60

20

0

Sources des données:

- OCDE (1991), Indicateurs d'environnement, une étude pilote,

- OCDE (1997), Examens des performances environnementales ; France, - OCDE (2005), Examens environnementaux; France.

Agriculture

Nous avons vu que l'utilisation des intrants agricoles a augmenté de 1970 à 1990 pour se stabiliser et diminuer légèrement par la suite. Par comparaison, «L'utilisation d'engrais azotés et de pesticides, ramenée au km², reste largement supérieure à la moyenne de l'OCDE et de l'OCDE Europe. Le bilan de l'azote à la surface du sol présente un excédent de 21 kg/hectare en moyenne nationale. » (OCDE 2005 : 80)

En comparant les données de 1986 et de 2006, on constate que les prélèvements bruts pour l'irrigation on été multipliés par 1,7 pour les eaux superficielles et par 5,1 pour les eaux souterraines. Après une croissance de 66 % des surfaces irriguées entre 1988 et 1997, l'utilisation de l'eau d'irrigation⁸² semble actuellement se stabiliser (Ifen 2006).