Nous basant sur la «liste des instruments de la
politique française de l'environnement depuis 1971 classés en
fonction des types d'instruments identifiés par Lascoumes et Le
Galès » par Charlotte Halpern (2007: 26-27) (voir annexe n°
15), nous présentons ci-dessous les principales tendances. Notons que
les méta-instruments ne sont pas pris en compte dans ce tableau.
· L'émergence des instruments de première
génération ou de contrainte, en particulier de type
législatif et réglementaire, essentiellement de 1975 à
1977.
Cette constatation est confortée par le
témoignage d'un ancien haut fonctionnaire: «Le travail de
création ou de remise en ordre législatives et
réglementaires des premières années du ministère
fut inouï. A peu près tout y passa: en 1978, tout était
fait. (...) Nous avons bénéficié d'une arme puissante:
l'article 6 du décret de création du ministère nous
permettait d'intervenir dans toute matière ayant des effets sur
l'environnement. » (Saglio 2007 : 35)
Ainsi, le décret de création du ME peut
être considéré comme un instrument de conquête de
pouvoir (voir supra), mais il ouvre également la voie au
«recyclage67» des politiques des administrations anciennes
(Lascoumes 1994: 16).
· Une période de creux de la fin des années
70 à la fin des années 80, liée à des facteurs
économique (suites des crises pétrolières) et
politique.
· L'essor des instruments de deuxième
génération ou de concertation, vers le début des
années 90.
La recherche de nouveaux outils68 découle
notamment de la perception des limites des instruments réglementaires.
« Pour certains observateurs, le droit relatif à l'environnement
apparaît alors hétéroclite et morcelé. De fait, les
règles produites sur ce sujet croisent dans l'ordre juridique plusieurs
codes (Code rural, Code de l'urbanisme...) avec lesquels elles peuvent entre en
contradiction, et ce d'autant plus facilement que derrière ces codes se
profilent des territoires administratifs jalousement gardés. Le volume
croissant de textes est également mis en cause, même si certains
aspects paraissent encore lacunaires. Tous ces symptômes sont
combinés de telle sorte qu'ils tendent à produire une vision dans
laquelle le caractère problématique de la situation tient pour
une part non négligeable aux embarras rencontrés pour appliquer
les mesures disponibles. (Rumpala 1999: 185-186)
Notons cependant que la France a expérimenté
très tôt les instruments de type contractuel. Ainsi, les contrats
de branche se mettent en place dès 1972. « Cette voie
concertée, abandonné à la fin des années 70 [la
Commission européenne y voit les germes de distorsion de concurrence],
renaîtra de ses cendres une dizaine d'années plus tard, sous une
forme différente, et ce, avec la bénédiction ex-post
de la Commission européenne qui, dans le cinquième programme
communautaire environnement, reconnaît la nécessité de ce
type d'accords. » (Lavoux 1999: 87- 88)
