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Evolution des politiques environnementales françaises sur quarante ans

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par Valérie Lacroix
Université Libre de Bruxelles - Institut de Gestion de l'Environnement et d'Aménagement du Territoire - Master en Sciences et Gestion de l'Environnement 2008
  

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II - Evolution des problématiques environnementales

Une approche par les problématiques est une approche globalisante. En effet, placer le problème au centre de l'analyse en fait ressortir les principaux points d'ancrage: la perception, ou manière de concevoir le problème; les sources d'impact, ou causes du problème; le progrès technologique, ou solution au problème.

Une lecture des grands rapports internationaux (AEE 2005, OCDE 1997, PNUE 2002 et 2007) offre une vision mondiale des changements, sur laquelle nous nous sommes basés pour vérifier la spécificité de la situation française au travers des rapports sur l'état de l'environnement national (ME, OCDE, Ifen). Certains points ont nécessité l'usage intensif d'ouvrages spécifiques, auquel cas ils seront précisés.

1. Mutations de la perception des problématiques

L'évolution des politiques environnementales en France s'intègre dans un schéma plus large, européen et mondial, de mutations de la perception des problématiques. Notre analyse au niveau mondial (voir annexe n° 4) montre que les grands sommets des Nations Unies (Stockholm en 1972, Rio en 1992 et Johannesbourg en 2002) propulsent et accompagnent ces changements. Nous synthétisons les principaux paradigmes en mouvement dans le tableau 2, ci-dessous, et déclinons les différents niveaux de perception ci-après. Les constatations aux niveaux des pressions et des réponses sont approfondies au fil de ce chapitre, sauf les instruments auxquels nous consacrons le chapitre 3.

Notons que dans ce cadre, l'analyse du second niveau du schéma Pressions - Etat - Réponses (schéma PER de l'OCDE) (voir supra) ne nous semble pas approprié, en effet, «Les conséquences des actes destructeurs sont la plupart du temps peu perceptibles ou apparaissent longtemps après. (...) Le milieu du XXe siècle s'est illustré par la folie des grandeurs des planificateurs et les bombes nucléaires dans l'atmosphère. Pourtant, ni les mouvements ni la conscience écologiques n'ont vu le jour à cette époque. Il y a déconnexion historique entre les deux phénomènes. » (Bozonnet 2003)

Tableau 2

MUTATIONS DE LA PERCEPTION DES PROBLÉMATIQUES ENVIRONNEMENTALES

NIVEAUX DE PERCEPTION

Décennie 70- début 80

Fin 80- décennie 2000

 

Dimension philosophique

institutionnalisation

mondialisation

 

local à régional

mondial

 

compartiments biophysiques:
flore et faune, air, eau, ...
pluies acides

couche d'ozone
changement climatique
biodiversité
OGM

 

Rapport social

conflictuel

consensuel

 

minoritaire

majoritaire

 

forte

faible

 

Responsabilité

production

consommation

 

ponctuelles
fixes

diffuses
mobiles

 

Rapport entre économie et environnement

environnement> < économie

Club de Rome (1972):
Halte à la croissance?

intégration
(développement durable)

CMED (1987):
Notre avenir à tous

 

recherche
processus

recherche et application
produits

 

législatifs et réglementaires
économiques et fiscaux

législatifs et réglementaires
économiques et fiscaux
conventionnels et incitatifs
informatifs et communicationnels
normes et standards
méta-instruments de coordination

 

1.1. Les enjeux

Notion hétérogène et complexe, l'environnement englobe différentes thématiques et approches selon les époques et les acteurs qui se l'approprient. Nous proposons une lecture en deux temps de la construction de la dimension philosophique: l'institutionnalisation du domaine de l'environnement, qui prend place au cours des années 70 et début 80, suivi du processus de mondialisation des enjeux à partir de la fin des années 80 (voir infra).

Nous traiterons le processus d'institutionnalisation en présentant les prémices et l'émergence du concept d'environnement ainsi que les divergences de points de vue au tournant des années 70. L'ouvrage de Florian Charvolin (2003), L'invention de l'environnement en France, nous guidera dans cette étude. Nous présenterons ensuite les mutations des enjeux résultant du processus d'institutionnalisation au travers de l'analyse d'un rapport prospectif de 1970, Pour une politique de l'environnement (Cousin et Garnier).

Comme transition au processus de mondialisation des enjeux, nous analyserons en profondeur la mutation perceptuelle de deux thématiques en l'espace de quarante ans: la croissance démographique et le changement climatique, inéluctablement lié au thème du nucléaire en France. Nous comparerons les positions de Jean Dorst, l'un des premiers scientifiques à adresser ce type de problématiques, à celles recensées dans plusieurs rapports administratifs au fil du temps.

Nous décrirons enfin le processus de mondialisation des enjeux au travers du parallèle entre les niveaux géographiques et les thématiques.

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"Aux âmes bien nées, la valeur n'attend point le nombre des années"   Corneille