3. Evolution des compétences du
ministère de l'environnement
Un paradoxe se dessine lorsque l'on compare l'enjeu
sociopolitique que représente l'environnement et la faiblesse des moyens
consacrés à son administration. «Ministère fragile,
balancé historiquement entre les ministères de l'Equipement, de
la Culture, quand ce n'était pas de l'Agriculture, il est en permanence
en déficit de moyens, de projets et de ressources humaines. »
(Charvolin 2003: 9) C'est précisément l'évolution de ces
découpages, budgets et ressources humaines que nous
développerons, après en avoir révélé les
origines institutionnelles.
Deux ouvrages ont documenté l'historique de la
création du ME:
· Charvolin (2003), L'invention de l'environnement en
France: Chronique anthropologique d'une institutionnalisation;
· Bazin (1973), La création du ministère
de la protection de la nature et de l'environnement: essai sur l'adaptation de
la structure gouvernementale à une mission nouvelle.
Concernant l'évolution des compétences du ME, nous
avons à nouveau puisé dans l'ouvrage de référence
sur l'évolution des institutions environnementales en France:
· (Lascoumes (dir.) 1999), Instituer l'environnement :
vingt-cinq ans d'administration de l'environnement.
3.1. Les prémices institutionnelles
L'intégration de la notion d'environnement dans la
politique étatique française relève pour une large part de
l'influence de quelques hauts fonctionnaires de la Délégation
à l'aménagement du territoire et à l'action
régionale (DATAR).
Forte de son expérience au niveau de
l'harmonisation23 des politiques relatives à
l'environnement, la DATAR24 est chargée de
coordonner l'élaboration d'un premier programme en octobre 1969.
Adopté en juin 1970, le Programme des cent mesures pour
l'environnement est le résultat d'une méthode de travail
particulièrement innovante de par le large degré de concertation
(14 départements ministériels et secrétariats d'Etat,
régions) et de consultations (autorités scientifiques et
techniques, experts et organismes internationaux, associations, préfets
et corps préfectoral, grand public). (Bazin 1973: 88- 93). Nous verrons
qu'il aura un impact sur la construction du domaine de l'environnement.
L'année 1970 est également marquée par la
création et la réforme de structures administratives de gestion
de l'environnement au sein de plusieurs ministères25, ainsi
que par l'intégration au sein de la DATAR d'un Haut comité de
l'environnement chargé de préparer les programmes
interministériels d'action. (Bazin 1973)
Il apparaît cependant que les ressources
financières et humaines de la DATAR ne suffiront pas pour assurer la
mise en oeuvre des cent mesures. Certaines voix, dont celles de
parlementaires, s'élèvent également contre une gestion
orchestrée par les ministères pollueurs26.
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