Les Institutions Consultatives au Maroc : Cas du Conseil économique et socialpar Ahmed MESKINE - 2008 |
2) La modification de la composition du Conseil supérieur de la promotion nationale et du plan.En 1968, vu le climat politique qui régnait dans le temps, la composition du Conseil supérieur de la promotion nationale et du plan a été modifié par Décret Royal 13(*). Il s'agissait de la modification de l'article 1 du Dahir de 1963 cité portant loi organique relative à la composition du Conseil supérieur de la promotion nationale et du plan. Ainsi, le Conseil supérieur de la promotion nationale et du plan est désormais composé uniquement de :
Le Conseil ne comprenait plus de personnalités désignées par arrêté du Premier ministre. * 13 Décret Royal portant loi organique n° 81-68 du 01/03/1968, modifiant le Dahir n° 1-63-322 du 13/11/1963 portant loi organique fixant sa composition (BO n° 2664 du 15/11/1963). |
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