L'introduction en Bourse - cas de BVC

Section 3 : L'opportunité d'introduction en bourse

Demander l'admission des actions composant le capital à la cote officielle constitue pour l'entreprise, ses actionnaires et ses dirigeants une décision importante en raison des conséquences que cette décision entraîne sur la vie de la société, celle-ci devenant au jour au long demain une entreprise ouverte au public.

Mais, une telle décision, ne peut être envisageable qu'au moment où la société atteint un stade suffisant de développement et repend aux conditions prescrites pour une inscription à la cote.

Paragraphe 1 : Principales conditions d'éligibilité à la cote 

1. Condition d'admission et de séjour à la bourse

Depuis janvier 2005, et conformément au Dahir portant loi n° 1-93-211 relatif à la bourse de valeurs, modifié et complété par les lois 34-96 ; 29-00 et 52-01, de nouvelles conditions d'admission et de séjour à la bourse, ont été mise en oeuvre, celles-ci se présentent comme suit :

Ä Admission au marché principal (1^er compartiment) :

Ce marché vise essentiellement (et non exclusivement) les grandes et moyennes entreprises de tous secteurs confondus, les sociétés concessionnaires ou gestionnaires de services publics :

Ø Critères d'introduction :

ü Émettre au moins 75MDH ;

ü Avoir des capitaux propres minimum de 50MDH ;

ü Diffuser au moins 250000 actions dans le public ;

ü Consolider leurs comptes pour les entreprises ayant des filiales ;

ü Avoir fait certifier les 3 derniers exercices.

Ä Admission au marché développement (2^ème compartiment) :

Ce marché, dont les conditions d'accès sont plus allégées, cible en particulier les entreprises matures et de taille moyenne de tous secteurs confondus.

Ø Critères d'introduction :

Pour accéder à ce marché, les entreprises doivent :

ü Émettre au moins 25MDH ;

ü Avoir réalisé un chiffre d'affaires minimum de 50MDH ;

ü Diffuser au moins 100000 actions dans le public ;

ü Avoir fait certifier les deux derniers exercices ;

ü Conclure avec une société de bourse, une convention d'animation des titres d'une année.

Ä Admission au marché croissance (3^ème compartiment) :

Le marché croissance cible les entreprises, même les plus jeunes, à fort potentiel de développement, qui ont besoin de financer leur croissance.

Ø Critères d'introduction :

Pour accéder au marché croissance, les entreprises doivent :

ü Émettre au moins 10MDH ;

ü Diffuser au moins 30000 actions dans le public ;

ü Avoir fait certifier le dernier exercice ;

ü Conclure avec une société de bourse, une convention d'animation de 3 ans.

Dans le cas particulier des entreprises qui s'inscrivent au troisième compartiment, les actionnaires doivent s'engager au troisième compartiment, les actionnaires majoritaires doivent s'engager à conserver la dite majorité pendant 3 ans.

Les conditions d'admission aux marchés actions
	Marché principal	Marché développement	Marché croissance
Montant minimum à émettre (le besoin de financement)	75 MDH	25 MDH	10 MDH
Nombre de titre minimum à émettre (les actions à proposer au public)	250000	100000	30000
Nombre d'exercices certifiés	3	2	1

Ä Admission au marché obligatoire :

Ø L'entreprise doit disposer de deux certifiés par des commissaires aux comptes.

Ø Émettre au moins 20MDH et porter sur une durée supérieure à 2 années.

Ä Admission au marché des fonds :

Ø Emettre au moins 20MDH.

Conditions de séjour :

Les conditions de séjour ci-dessous, doivent être respectées à tout moment pour le maintien d'une valeur dans le compartiment correspondant.

Ø Marché principal (1^er compartiment):

ü avoir un capital minimum de 50MDH ;

ü avoir un minimum de 250000 titres en circulation (flottant).

Ø Marché développement (2^ème compartiment) :

ü le chiffre d'affaires du dernier exercice doit être au moins égal à 50MDH ;

ü avoir un minimum de 100000 titres en circulation (flottant).

Ø Marché croissance (3^ème compartiment) :

ü avoir un minimum de 30000 titres en circulation (flottant).

NB : une fois admises à la cote, les sociétés doivent respecter, à tout moment, en plus de la condition principale (un flottant minimum exprimé en nombre de titres, identiques au nombre minimum de titres à émettre mentionné dans le tableau).

t Le séjour dans l'un des trois marchés n'est pas fixé : une entreprise peut être transférée d'un marché à l'autre. La bourse de Casablanca procède annuellement au reclassement des sociétés sur la base de ces critères de séjour.

t Au 31 décembre 2006, 30 sociétés étaient cotées sur le 1^er compartiment, 19 sur le 2^ème et 14 sur le 3^ème.