Nous abordons toujours les PME ici au sens de la
définition de la commission européenne. Par contre, on
considérera les conditions de crédits des TPE au même
diapason que les conditions retail (particulier soit 75% de pondération
pour constitution des fonds propres réglementaires dans l'esprit de Bale
II).
La Direction des entreprises commerciales, artisanales et de
services (DECAS) du ministère de l'économie a rendu un rapport
(parmi tant d'autres) en 2001, rapport mettant en évidence les
difficultés que rencontrent les PME/TPE dans l'accès au
financement aussi bien à long terme qu'à court terme. Cette
préoccupation est partagée aussi par divers organismes tels la
banque de France, les banques commerciales, les établissements de
crédit et autres organismes de soutien aux PME (OSEO, Chambre de
commerce de Paris -1999-, les organismes européens...).
La désintermédiation et le développement
des marchés financiers étaient censé booster
l'accès aux PME aux financements. Mais le constat est tout à fait
contraire dans le sens où ces mutations dans le marché du
crédit qui est généralement offreur1 n'ont pas
facilité le financement des PME à« trouver les
ressources dont elles ont besoin pour mener à bien leurs
stratégies de croissance et d'investissement ». Il en est de
même de l'équilibre du cycle d'exploitation toujours à mal
dans l'adéquation des ressources et emplois à financer. Les PME
recherchant toujours les moyens d'équilibrer les comptes, sont souvent
amenées à faire usage des techniques temporaires (à prix
fort) à défaut du crédit bancaire, pour trouver des
ressources nécessaires pour assurer leur cycle d'exploitation (usage des
techniques d'affacturage2, d'escompte...).
1 Bernard Paranque: Quelle intermédiation
informationnelle pour les PME. Université de Paris 1 - 1998.
2 Affacturage : technique de gestion financière qui
consiste à mobiliser les créances d'un client par un factor ou
société d'affacturage à travers une convention, avec
transfert de risque d'impayés à la charge du factor, qui se
rémunère par des commissions généralement par flux
et dont le but pour le client est de disposer du cash rapidement (avant
échéance généralement).
Tout le monde s'accorde à dire que la solution passe
par un établissement d'une relation de confiance
entre les financeurs et les financés à l'image de la
philosophie de base de l'intermédiation. Il faut une relation de
complicité entre les chargés d'affaires des établissements
de crédit et les dirigeants des PME. Cette relation est la condition
sine qua non pour un repositionnement des établissements de
crédit dans l'évaluation du risque de crédit relatifaux
PME.
En effet, le manque de relation de confiance durable entre les
PME et les établissements de crédit qu'on constate aujourd'hui
est à l'origine de plusieurs hérésies telles:
L'évaluation inexacte du risque de crédit,
L'amalgame dans les méthodes d'évaluation du
risque de crédit des diverses PME, Le coût élevé du
crédit pour certains clients,
Le manque de richesse des bases de données des
établissements de crédit sur l'information lié à
l'activité des PME.
La difficulté de rationner le crédit avec
équité...
C'est pour cette raison que dans la logique du ratio Cooke
(Bale I), la pondération des crédits aux entreprises était
forfaitaire alors que Bale II préconise une individualisation dans
l'évaluation et la pondération des engagements.
Cette lecture de la relation Banque-PME nous pose le
problème de l'information nécessaire à l'évaluation
du risque de crédit PME. Ce qui nous amène à prendre
à corps les recommandations de Bale II dans la gestion du portefeuille
de crédit par ventilation de flux le constituant. Le rapport de la Decas
pose le problème de l'intermédiation informationnelle
nécessaire aux établissements de crédits pour assurer une
notation correspondant au risque réel de chaque PME.
Les établissements de crédit apprécient
avec moins d'efficacité la solvabilité des PME par manque
d'informations nécessaires. Cette situation va demeurée plus ou
moins inchangée pour les banques qui opteraient pour l'approche standard
de Bale II car référence est faite au rating externe (les agences
de notation externe n'ont pas suffisamment des informations sur la vie et
stratégie des PME). Etant donné que Bale II encourage globalement
les banques surtout les plus granges à adopter les approches IRB faisant
usage des notations internes, l'information sur la vie financière,
économique et sociale des PME revêt de ce point d'approche, une
importance capitale.
M.B. DIKABOU57
La relation Banque-PME devient le pivot de toute l'ossature
du système de financement, de l'accès au crédit des PME
à la croissance du produit net bancaire des établissements de
crédit (ces derniers assurent presque 40% de leur chiffre d'affaires sur
le crédit aux institutions non financières avec ces types
d'entreprises nonobstant les particuliers).
Le système de notation fait ainsi l'objet d'une
attention privilégiée dans le cadre de la nouvelle
réglementation en ce qui concerne la constitution des portefeuilles
d'actifs (lignes de crédits) mais aussi dans l'évaluation des
risques liés à ce portefeuille.
L'importance pour les banques de la clientèle PME/TPE
d'une part et l'augmentation significative des encours de crédit
à la clientèle non financière en France de 11,5% (soit
plus de 1,4 milliards d'euros en 2006 par rapport à 2005)1
exigent la mise en place des systèmes et techniques de notation devant
permettre l'appréciation fiable du risque encouru par engagement
financier.