1.2.2.2 Le pilier II: Le contrôle de supervision
M.B. DIKABOU43
C'est la partie critique du cadre de l'adéquation des
fonds propres. Les recommandations du comité de Bale stipulent que
banques doivent respecter le seuil de 8% pour la solvabilité des
établissements de crédit. Par contre, cette adéquation
doit correspondre au profil global des risques de ces établissements:
c'est le principe de l'adaptabilité du ratio prudentiel par rapport aux
spécificités de chaque agent financeur.
Le rôle des institutions de surveillance est de veiller
à l'adéquation des fonds propres par rapport à ce profil
global de risque. Ils veuillent aussi à s'assurer que le niveau des
fonds propres exigé constitue bien un matelas de sécurité
devant garantir l'épargne collectée en amont et assurer la
stabilité du système bancaire. Ces instances de surveillance sont
aussi censées apporter des améliorations aux différentes
défaillances éventuelles dans les procès et
méthodes utilisés. Ce qui permettra aux banques d'affronter avec
efficience les difficultés et crises du marché (avec la prise en
compte du risque externe).
Les outils y contribuant sont entre autres:
L'implication du conseil d'administration dans le management et
la déclinaison des stratégies,
Le respect des règles et procédures,
Le contrôle interne,
Les enquêtes, les discussions, le reporting et l'examen
des rapports d'auditeurs.
1.2.2.3 Le pilier III : La discipline de marché
L'objectif de ce dispositif est d'inciter les gérants
des banques à piloter leur entreprise de manière saine et suivant
les règles de l'art. Pour que la discipline de marché soit
efficace, il faudrait que les informations publiées par les banques
soient fiables et pertinentes.
Le seuil minimum des fonds propres exigé doit donc
être déterminé de façon pertinente. Il est
censé refléter l'image fidèle de la situation sociale de
l'organisation. Par cette qualité de
l'information, le public et les différents acteurs du
marché disposent des outils indispensables à une bonne
appréciation des risques.
Les deux grands principes à respecter pour assurer la
discipline du marché sont:
Le renforcement de la communication financière afin de
favoriser la transparence et la crédibilité,
La réduction de l'incertitude du marché par
rapport aux risques.
Tous les agrégats nécessaires au calcul du
risque doivent être mis en relief et expliqués par les
établissements de crédit. Il en est de même des
données qualitatives entrant dans les recommandations de Bale II.
Malgré l'abondance de l'information financière,
l'objectif est de rechercher la pertinence de l'information, la transparence et
la fiabilité.
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