Bale II et le financement des PME : Quels Impacts?

1.2.2.1.1.2.1 L'approche IRB Fondation ou de base

Pour procéder à la pondération des postes d'actif ou de contrats hors bilan selon cette méthode, les banques doivent recourir aux quatre paramètres suivants pour chaque ligne de crédit (sauf pour les crédits aux particuliers qui ne sont pas l'objet de notre étude):

la probabilité de défaut (ou probability of defaut) - PD,

le taux de perte en cas de défaillance (ou loss given defaut) - LGD,

l'exposition en cas de défaillance (ou exposure at defaut) - EAD,

la durée du crédit (ou effective maturity) - M.

Le mode de calcul (respectant la schématisation de l'annexe 3) des fonds propres réglementaires se fait de la manière suivante:

Besoin en fonds propres = [I(PD, LGD, M) x EAD] x 8%

a. Probabilité de défaut - PD

Pour le cabinet Mazars (2005-BaleII), un défaut apparaît lorsque les critères suivants surviennent (concomitamment ou pas): incapacité des emprunteurs à payer leurs dettes (liquidation, cessation de paiement, provisionnement des encours, rééchelonnement des prêts...) ou impayés de plus de quatre vingt dix jours.

Le risque attaché à cet événement est donc la probabilité qu'une contrepartie soit défaillante sur une période d'un an. Cette probabilité ne dépend pas des actifs objet du crédit car elle est orientée vers l'emprunteur.

Le principe dans cette méthode est que la banque évalue la probabilité de défaut et l'autorité de contrôle fixe les trois autres paramètres avec la maturité du crédit fixée à deux ans et demi (pour l'instant).

b. Taux de perte en cas de défaillance - LGD

Elle est orientée vers la transaction. C'est la perte économique qui se calcule en prenant en compte tous les coûts directs et indirects ainsi que les éléments de réduction du risque apportés telles les sûretés et garanties ainsi que l'efficacité de ses services de recouvrement. Un emprunteur peut avoir plusieurs LGD en fonction des actifs ayant fait l'objet d'un financement.

Exemple: Le non paiement d'un crédit en blanc¹ pour lequel le montant total est à amortir correspond à un LGD élevé alors qu'un immobilier résidentiel à faible coefficient de financement ou encore disposant d'un hypothèque aura un LGD faible.

c. Exposition en cas de défaillance - EAD

Elle correspond à la perte effective en cas de défaillance de la contrepartie. Elle peut être élevée s'il s'agit d'un crédit assorti de sûreté ou d'un engagement de ligne de crédit sans possibilité de résiliation anticipée.

Cette notion couvre aussi bien l'aspect produit que l'aspect emprunteur.

d. La durée du crédit - M

C'est le temps imparti à l'emprunteur pour honorer ses engagements.

Ces quatre éléments sont pris en compte dans les procès prescrits par les accords et validés par les instances de régulation pour le calcul du niveau des fonds propres réglementaires.

1 Crédit en blanc: crédit sans garantie ni hypothèque.

1.2.2.1.1.2.2 L'approche IRB avancée

Cette méthode diffère de la précédente juste par le fait que dans cette optique, c'est la banque ou l'établissement de crédit qui établit elle-même l'évaluation des quatre paramètres

S olvabilité-rating du client	P robabilité de défaillance - PD
Sûretés	Taux de perte - LGD
	Échéance effective - M
	Form ule de pondération du risque
	X
Utilisation de la ligne de crédit- tenir com pte des sû retés...	Créances impayées en cas de défaillance
	=
	Actifspondérésdu risque
	X 8%
	Fonds propres requis par la réglem entation

Figure 8 : Vue d'ensemble de l'approche IRB

permettant la pondérations des lignes d'engagement pour déterminer les fonds propres réglementaires.

Cela sous entend des investissements considérables dans les infrastructures de calcul du risque, une technologie adéquate et la pertinence dans les méthodes de calcul¹. Cependant, ces procès doivent obtenir l'aval des autorités de contrôle.

En somme, dans le modèle prenant en compte des notations internes, il est tenu compte de la nature du débiteur comme le montre la figure 9.

1 Ce qui sous-entend que les établissements de crédit, nonobstant la concurrence peuvent être amenés à répercuter ce cout dans la tarification du crédit en fonction du rating et des relations clients. Ce que nous allons aborder dans la partie III.

M.B. DIKABOU₃₉

Dans cette approche IRB, la pondération des risques se fait à l'image du tableau ciaprès (nous nous sommes basés sur tableau du Crédit Suisse produit par le cabinet S&P):

	Taux de perte	Rating / probabilité de défaillance
		AAA	AA+/AA-	A+/ A-	BBB+/BBB-	BB+/BB-	B+/B-		<B-
		0.05	0.1	0.25	0.6	3	12	20	99.99
Etat, Banques, Entreprises	10%	4.5%	6.7%	11.3%	17.4%	32.3%	61.1%	78.3%	125.0%
PME		3.5%	5.3%	9.0%	13.9%	25.6%	50.5%	67.4%	125.0%
Particuliers (hypothèqu es sur Immob. Résidentiell es		1.5%	2.5%	5.0%	9.6%	28.6%	63.7%	81.3%	125.0%
Etat, Banques, Entreprises	50%	22.3%	33.6%	56.3%	87.1%	161.4%	305.2%	391.7%	625%
PME		17.6%	26.6%	44.8%	69.7%	127.7%	252.6%	337.2%	625%
Particuliers
Crédits renouvelabl es qualifiés		6.8%	11.4%	26.6%	48%	143.2%	318.4%	406.2%	625%
Autres crédits sans sûretés		7.2%	12.5%	25.2%	48%	143.2%	318.4%	406.2%	625%

Figure 9 : Pondération des risques selon l 'approche IRB - Source crédit suisse & Banque des Règlements internationaux (BRI) -2005.

On constate que la pondération des actifs est inférieure pour les crédits à risque faible que pour les crédits à risque élevé.

Par exemple, un crédit finançant une habitation principale sera moins pondéré que celui finançant un local commercial.

Bale II tient compte aussi des risques de marché et opérationnels pour le calcul des fonds propres. C'est ce que nous mettons en relief ci-dessous sans pour autant entrer dans les détails pour des raisons de pertinence par rapport au risque de crédit avec incidence sur le financement des PME.

1.2.2.1.2 Le risque de marché

La philosophie d'appréhension n'a pas changé par rapport au ratio Cooke, amendement de 1996. On entend toujours par risque de marché le risque de perte probable et éventuel sur des positions de bilan et de hors bilan consécutives aux variations des prix sur le marché.

Par contre, on a deux visions suivant les approches:

Approche	Intégration des risques de trading-book
standard (notation externe)	Risque de taux d'intérêt
Approche	Prise en compte des risques action+change+matières premières+options.
IRB	La méthode utilisée pour l'évaluation du risque est le VAR à 99% dans les
(notations	établissements de crédit. Cela est fait après correction des occurrences défavorables.
internes)	L'aval des instances de régulation comme la commission bancaire est requis.

1.2.2.1.3 Le risque opérationnel

Le risque opérationnel est la grande révolution du nouvel accord prudentiel sur les fonds propres. Par risque opérationnel, on entend tout risque de perte dû à une inadéquation ou défaillance:

· des procédures internes et opérationnelles,

· des personnes par l'exercice de la profession,

· des systèmes internes ou d'infrastructures informatiques

· ou à des événements extérieurs

M.B. DIKABOU₄₁

Ces défaillances doivent être susceptibles d'occasionner des incidences sur le fonctionnement de la structure et susceptible d'occasionner des pertes effectives avant correction.

On tient compte du risque juridique. Mais pas du risque de réputation ou du risque stratégique intégrant des erreurs de management.

On distingue trois approches de calcul du risque opérationnel:

1.2.2.1.3.1 L'approche de l'indicateur debase

Le calcul se fait de la manière suivante: K = Ù x Indicateur de base

L'indicateur de base peut être le produit net bancaire moyen sur les trois dernières années ou autre indicateur pertinent. Le coefficient Ù est fixé par les autorités de régulation.

1.2.2.1.3.2 L'approche standard

La formule de calcul est la suivante: K = ?i (Æi x Ei)

Le principe de calcul reste le même. Par contre, le calcul se fait par ligne de métier de la banque ou établissement de crédit. Par exemple, on calcule le risque d'un groupe bancaire sur le Corporate, la gestion privée et la banque de détail.

1.2.2.1.3.3 L'approche avancée

Le comité de Bale n'indique aucune orientation pour cette méthode. Le principe reste la flexibilité. Les banques doivent:

· modéliser les règles de calcul,

· enregistrer les données internes de perte,

· analyser les scenaris possibles.

L'objectifreste la pertinence du modèle et l'aval de l'instance de régulation est obligatoire.