Bale II et le financement des PME : Quels Impacts?

1.1.2.1.3.2 Engagements hors bilan

Les accords de Bale de 1988 tiennent aussi bien compte des engagements hors bilan à convertir en risque de crédit au bilan. Les principales conversions sont définies comme suit:

Les engagements supérieurs à 1 an (lignes de crédit des entreprises, garantie des crédits à long terme, etc.) révocables à tout moment: pondération à 0% car le risque est presque nul.

Auto-liquidation, frais financiers divers (crédits documentaires, nantissements...): pondération à 20%.

Les Garantie et lettres de crédits standards, garantie de bonne fin de transaction, émission des billets à ordre) : pondération à 50%.

Les accords de ventes et de rachats, endossements des effets de commerce et autres transactions : pondération au risque maximum soit 100%.

Cette distinction peut être schématisée à l'aide du tableau 2 ci après:

Taux de pondération	Engagements Bilan	Engagements Hors Bilan
0%	Les créances liquides sur les Etats membres de l'OCDE ou les banques centrales	Engagements supérieurs à 1 an (lignes de crédit des entreprises, garanties des crédits à long terme, etc.)
20%	Les créances sur les banques des Etats de l'OCDE	Auto-liquidation, frais financiers divers (crédits documentaires, nantissements...)
50%	Les crédits hypothécaires pour les logements.	Garantie et lettres de crédits standards, garantie de bonne fin de transaction, émission des billets à ordre)
100%	Les autres créances du secteur privé sur les institutions non financières. Les créances sur les Etats et institutions paraétatiques des pays non membres de l'OCDE.	Accords de ventes et de rachats, endossements des effets de commerce et autres transactions

Figure 2: BRI - Bale

Cette prise en compte des éléments du hors bilan a conduit à l'amélioration du calcul du ratio Cooke en prenant en compte tous les éléments conduisant à une meilleure appréciation de l'adéquation des fonds propres. Mais cette appréciation ne serait exhaustive que si tous les risques de défaut auxquels les banques seraient exposées étaient pris en compte. D'où l'amendement sur les risques liés au marché et aux produits dérivés.

1.1.2.1.4 Risques de crédit relatif aux produits dérivés

Un produit dérivé ou derivative product, est un instrument financier (IAS39) ou un contrat entre deux parties, un vendeur et un acheteur qui fixent des conditions de l'échange des flux financiers futurs basés sur ceux d'un actif sous-jacent¹, réel ou théorique et caractérisé par:

? une valeur fluctuant en fonction de l'évolution d'un taux ou d'un prix,

? la non obligation d'avoir un placement initial sinon peu significatif,

? un règlement exigible à une date définie ex-ante.

Il existe globalement deux types de produits dérivés: les produits fermes¹ et les produits optionnels². Par produits fermes, on liste les contrats forwards ou transactions fermes, les

1 Le sous-jacent peut être une action cotée en bourse, un indice comme le CAC40 ou le NIKEE (voir l'exemple de NIC LEESON), une matière première, un taux de change, un flux d'intérêt sur prêt ou encore des flux financiers résultant des événements imprévus comme une catastrophe naturelle ou des changements climatiques ou encore des défauts de paiement des entreprises.

M.B. DIKABOU₂₇

contrats futurs et les swaps. Par produits optionnels, on distingue les options, les warrants et les produits hybrides.

Cet instrument a été crée à la base pour couvrir des entreprises des risques financiers liés aux taux d'intérêt, au change, aux cours des matières premières et au défaut de contrepartie. In fine, l'objectif est de réaliser une transaction aux conditions souhaitées par les parties au contrat.

Le comité de Bale a mis en place un amendement pour tenir compte des risques liés aux produits dérivés comme les contrats à terme, les swaps, les options, les taux et autres produits dérivés.

Pour l'adéquation des fonds propres, les produits dérivés sont convertis en engagements de risque de la même manière que les engagements hors bilan. Nous n'allons pas développer davantage ce mécanisme par ce que n'étant pas l'objet du mémoire.