1.1.2.1.3 Les engagements
L'ensemble des crédits et avances octroyés sont
pris en compte. Cependant, il existe des pondérations:
Le ratio Cooke doit respecter deux exigences:
· Le ratio entre fonds propres + quasi fonds propres sur
l'ensemble des engagements pondérés doit être au moins
égal à 8%,
1 Ce n'est pas le cas dans tous les pays de l'OCDE. En
Belgique par exemple, le droit comptable ne reconnaît pas les quasi fonds
propres. Par contre, il reconnaît les emprunts subordonnés.
Considérés comme des dettes, ils sont traités
juridiquement comme tels et non comme des fonds propres.
M.B. DIKABOU25
· Le ratio fonds propres sur l'ensemble des engagements
doit être au moins égal à 4%. De là
découle la formule de calcul du ratio Cooke qui suit:
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Capitaux propres réglementaires
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8%
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=
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Actifs pondérés du risque
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Risque de crédit + risque de marché
Actifs pondérés du risque = ?postes d'actifs X
pondération du risque correspondant
Dans les accords de Bale de 1998, il était
recommandé de tenir compte de tous les engagements de crédits. Il
existe toutefois quelques aménagements. Par exemple les crédits
à court terme ne sont pas pris en compte dans le calcul des fonds
réglementaires.
Dans la catégorie des engagements des
établissements de crédit, il convient de distinguer les
engagements portant sur les éléments du bilan et ceux portant sur
le hors bilan.
1.1.2.1.3.1 Engagements du bilan
Dans cette catégorie de risque, on distingue:
Les créances liquides sur les Etats membres de l'OCDE
ou les banques centrales. Ces engagements, libellés en monnaie
nationale, sont pondérés à 0% c'est-à-dire
très sûrs d'être recouvrés. Les accords de Bale
tiennent de ce fait compte du risque pays car cette pondération n'est
pas la même dans les autres pays hors OCDE (voir annexe 2).
Mais cette hypothèse est à relativiser car il faut
envisager le cas où les pays débiteurs sont dans des situations
de déficit macroéconomique (récession, déficit
budgétaire, etc.).
Les créances sur les organismes du secteur public des
pays de l'OCDE. La pondération oscille entre 0 et 50% des engagements.
La logique est que les organismes paraétatiques représentent au
même titre que l'Etat un risque faible de recouvrement.
Dans le cas d'une insolvabilité, l'Etat est censé
être garant du paiement du crédit consenti.
Les créances sur les banques sont
pondérées à 20%. Par compte les crédits
accordés aux banques des pays non membres de l'OCDE, cette
pondération varie en fonction du risque pays.
Les crédits hypothécaires pour les logements sont
pondérés à 50% tenant compte du risque lié au
secteur.
Les autres créances pondérées à
100%. Il s'agit des créances à haut risque. On distingue dans ces
créances, les prêts octroyés au secteur privé et
particulièrement aux PME/PMI/TPE. Il en est de même des
créances sur les Etats des pays non membres de l'OCDE. La commission de
bale estime que ces engagements exposent les banques à un risque
maximum.
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