Management de compétence dans une entreprise publique: cas de l'office congolais de contrôle

CHAPITRE PREMIER :

GENERALITES

Ce chapitre porte sur le cadre théorique de cette étude. Nous en précisions les concepts clés. Il s'agit en clair des définitions des concepts d'entreprise publique, du management et du management de compétence.

SECTION 1. ENTREPRISE PUBLIQUE

§1. Quelques définitions

D'après G. BLARDONE^6(*), l'entreprise est une unité de capital dans laquelle les facteurs de la production, matières premières, capital travail sont combinés en vue de créer de biens ou de rendre de services destinés à satisfaire les besoins des consommateurs.

L'encyclopédie Hachette^7(*) définit le mot entreprise comme étant  une unité économique organisée pour produire et vendre des biens ou des services sur le marché afin d'obtenir par différence entre le prix de revient et le prix de vente le plus important bénéfice possible.

Pour sa part, N. KABANGE^8(*) a défini l'entreprise publique comme étant une unité économique dotée de l'autonomie financière et dont le capital est soit exclusivement, soit partiellement constitué des apports en espèces ou en nature à une exploitation commerciale, industrielle ou agricole .

Cependant, la définition de l'entreprise publique est une mission complexe au regard du flou à la fois juridique et opérationnel qui la caractérise. Mais, F. CHEVALIER^9(*), pense que l'entreprise publique est une entreprise produisant des biens et des services de leur vente à un prix qui doit couvrir approximativement leur prix de revient, mais qui est la propriété de l'Etat ou placée sous son contrôle.

J.P. ANASTASSOPOULOS^10(*) pense que l'entreprise publique est une organisation ayant pour objet de produire et de vendre des biens et des services et dont l'Etat a la responsabilité.

M. DURUPTY^11(*) propose une définition beaucoup plus large en partant de trois approches : l'approche normative confère à certaines entreprises publiques un caractère légal ou réglementaire et fonctionnent dans un but de contrôle. D'autres ont un caractère jurisprudentiel et correspond à une tentative de légalisation des flux de passage alternatif du secteur public au secteur privé ou inversement.

A.K. WEMBI^12(*), quant à lui a défini l'entreprise publique comme étant une organisation de production des biens matériels destinés à être vendus à un prix rémunérateur, permettant à l'entreprise publique de réaliser des bénéfices, à verser au compte du trésor public au titre des dividendes.

C'est pourquoi, nous pensons que la définition légale précise mieux cette notion d'entreprise publique. Aussi, la définition que nous retenons, est celle de l'article 2, de la loi n°78/002 du 6 janvier 1978 portant dispositions générales applicables aux entreprises publiques^13(*). Pour elle, l'entreprise publique est :

- Créée et contrôlée par le pouvoir public pour accomplir une tâche d'intérêt général ;

- Créée à l'initiative des pouvoirs publics entre eux pour l'exploitation en commun d'un service ou d'une activité donnée ;

- Créée à l'initiative des personnes morales du droit public entre elle pour l'exploitation en commun d'un service ou d'une activité donnée ;

- L'article 4 de la même loi stipule que « l'entreprise publique sera soit à caractère administratif, financier, social et cultuel, scientifique et technique, industriel et commercial.

Nous étudions dans les lignes suivantes, la typologie d'une entreprise publique.

* ⁶ BLADORE, G., L'entreprise, 2^ème édition, Desclée et cri, Tournoi, 1962, p.10.

* ⁷ Encyclopédie générale Hachette, Volume 4, 6^ème éd., Paris, Ed. Librairie hachette et librairie Quillet, 1982, p.1742.

* ⁸ KABENGE, N., Grands Services Publics et entreprises publique en droit Congolais, Kinshasa Ed. Saint Paul, , 1988, p.31.

* ⁹ http://www.memoireonline.com/05/07/45m_amelioration-entreprises-publiques-camerounaises-role.ca11.html

* ¹⁰ http://www.memoireonline. Op.Cit..

* ¹¹ Idem.

* ¹² WEMBE, K., Notes de cours de Grands Services Publics, G3 SPA, FSSAP, UNIKIN, 2006-2007, Inédit..

* ¹³ Journal Officiel n°4, du 15 février 1978, p10