SECTION 4. STRUCTURE ET
FONCTIONNEMENT
§1. Structure
L'organisation de la structure de
l'OCC, est régie conformément aux dispositions de la loi n°
78/001 du 06 Janvier 1978, portant dispositions générales
applicables aux entreprises publiques qui prévoient quatre organes
principaux :
- Conseil d'Administration ;
- Comité de Gestion ;
- Collège des Commissaires aux
comptes ;
- Délégation
Générale ;
- Treize Départements.
L'organigramme ci-dessous se charge de détails.
Source : Direction
Générale de l'OCC.
Organigramme
Laboratoire
Département Contrôle Production Locale
Département Services Généraux
Département Provincial
Département de Contrôle et Export
Département de Contrôle et Import
Département Administratif
Département contrôle technique
Département de Com. D'Avaries
Département Secrétariat de Direction
Générale
Département
Financier
Département Etude et Organisation
Département Audit et Inspection
La Délégation Générale
Le Collège des commissaires aux comptes
Comité de Gestion
Conseil d'Administration
§2. Fonctionnement
L'Office Congolais de
Contrôle est placé sous une double tutelle ministérielle,
à savoir :
Le ministère du commerce pour les matières
à caractère organisationnel et fonctionnel, dont :
- L'organisation des services ;
- Le cadre organique ;
- Le statut du personnel ;
- Le barème des
rémunérations ;
- Les conclusions des
marchés des travaux ou des fournitures ;
- L'établissement des
agences et postes à l'intérieur du pays ;
- Les acquisitions et
aliénations autres qu'immobilières ;
- Les rapports annuels.
Le ministère du
portefeuille pour les matières à caractère financier. Dans cette catégorie, nous avons :
- Les emprunts et
prêts ;
- Les prises et cessions de
participation financière, etc..
Nous retiendrons de ce chapitre
axé sur la structure et le fonctionnement de l'OCC qu'il s'agit d'une
entreprise qui poursuit d'énormes missions basées essentiellement
sur le contrôle des produits avariés. En ce sens elle a pour
mission caractéristique d'opérer et/ou d'effectuer les analyses
scientifiques sur des produits avariés.
Cette mission lui a
été conférée par des ordonnances-loi n°74/013
du 10 janvier 1974. L'Office Congolais de Contrôle, en effet, est une
entreprise publique à caractère technique et commercial,
dotée d'une personnalité juridique. Elle possède
essentiellement de treize Départements divisés en plusieurs
services.
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