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La théorie des droits permanents dans la jurisprudence du Tribunal administratif tunisien

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par Faycel Bouguerra
Université Sciences Sociales Toulouse I - Master 2 Recherche Droit Public Comparé des Pays Francophones 2006
  

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Extinction Rebellion

Jurisprudence

CONSEIL D'ÉTAT

1- C.E., 8 mars 1912, Lafage, G.A.J.A, n°27, 7e éd., Sirey, 1978, p. 104 et ss.

2- C.E., 22 février 1918, Commune de Sernhac, Rec., p. 190 et ss.

3- C.E., 3 novembre 1922, Dame Cachet.

4- C.E., 28 mars 1952, Martin, Piteau et Lhuillier, note Auby (J.-M.), S. 1952, III, p. 97 et ss.

5- C.E., 5 Février 1954, El-hamidia, Rec., 1954, p. 77 et ss.6- C.E., 13 Avril 1956, Taieb Ben Hassen, Rev. Alg., 1056.8.350.

7- C.E., 13 juilet 1961, Société des entreprises Monod, Rec., p. 997 et ss.

8- C.E., 25 Mai 1962,  Archambot, Rec., 1962, p. 351 et ss.

9- C.E., 4 juillet 1962, Untersinger, Rec., p. 445 et ss.

10- C.E., 18 janvier 1963, Nierel, Rec., p. 87 et ss.

11- C.E., 6 mai 1966, Ville de Bagneux.

12- C.E., Sect., 6 février 1970, Préfet de police c/ Kerguelen, Rec., p. 87 et ss.

13- C.E., 27 février 1970, Commune de Bozas, AJDA, 1970, p. 232.

14- C.E., 31 mai 1972, Pecaud, Rec., p. 367 et ss.

15- C.E., 8 décembre 1982, Commune de Dompierre-sur-Besbre, Rec., p. 707 et ss.

16- C.E., 15 novembre 1995, Joao Almeida Brito Moreira,

17- C.E., 1er avril 1996, Nsondé, Inédit.

18- C.E., Sect., 6 mai 1996, Association Aquitaine Alternatives, Rec., p. 144 et ss.

19- C.A.A., Marseille, 1er juillet 1999, M. Morisson, AJDA, 1999, p. 870 et ss.

20- C.E., 26 octobre 2001, Ternon.

TRIBUNAL DES CONFLITS

1- T.C., 6 juillet 1957, Lasry, D. 1958, p. 297 et ss.

2- T.C., 22 avril 1974, Blanchet, A.J.D.A, 1974, p. 439 et ss.

3- T.C., 22 Avril 1974, Dame Léotier, D. 1974, p.773 et ss.

4- T.C., 11 octobre 1993, Mme Allard et autres, RFDA, 1994 p. 184 et ss.

CONSEIL CONSTITUTIONNEL

1- Cons. Const., 26 juin 1969, AJ, 1969, p. 663 et ss.

2- Conseil constitutionnel, Déc. du 16 juillet 1971, Liberté d'association, Favoreu (L.) et Philip (L.), Les grandes décisions du Conseil constitutionnel, 13e éd., Dalloz, Paris, 2005, p. 241 et ss.

3- Cons. Cons., Déc. du 15 janvier 1975, Interruption volontaire de grossesse, Favoreu (L.) et Philip (L.), Les grandes décisions du Conseil constitutionnel, 13e éd., Dalloz, Paris, 2005, p. 303 et ss.

4- Conseil constitutionnel, Déc. n° 86-224 DC du 23 janvier 1987, RFDA, 1978, p. 287, note B. Genevois, p. 301. comm. L. Favoreu ; AJDA, 1987, p. 1341, note Y. Gaudemet ; Gaz. Pal. 18-19 mars 1987, comm. C. Lepage-Jessua ; JCP, 1987, II, 20854, note J.-F. Sestier.

COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME

1- C.E.D.H., Déc. Kudla c/ Pologne, Revue trimestrielle des droits de l'Homme, Bruxelles, N° 49, janvier 2002, p.p. 169-201 et RTDH (49) 2002, p. 167 et ss.

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