CONCLUSIONS DE JURISPRUDENCE
1- Andrieux, Conc. sous C.E., 11 avril 1930, Sté
Les Grands Moulins Seigles, Rec., p. 458.
2- Mayras (H.), Concl. sur C.E., 12 juin 1959, Syndicat
chrétien du Ministère de l'Industrie et du Commerce, Rec.,
p. 360, AJDA, 1960, II, p. 62.
3- Naïma Ben `Aqla, Concl. sous T.A., Déc. n°
1/14175.
NOTES DE JURISPRUDENCE
1- Flauss (Jean-François), « Le droit
à un recours effectif au secours de la règle du délai
raisonnable : un revirement de jurisprudence historique »,
Observations sous CEDH, Grande Chambre, 26 octobre 2000.
2- Garagnon (Jean), note sous l'arrêt Lasry,
D., 1958, p. 25 et ss.
3- Waline (Marcel), note sous C.E., 10 octobre 1969,
Consorts Muselier, R.D.P., 1970, p. 779 et ss.
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