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La théorie des droits permanents dans la jurisprudence du Tribunal administratif tunisien

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par Faycel Bouguerra
Université Sciences Sociales Toulouse I - Master 2 Recherche Droit Public Comparé des Pays Francophones 2006
  

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Extinction Rebellion

Bibliographie

OUVRAGES GÉNÉRAUX

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2- Al-mezghenni (`Ali) et Al-charfi (Mohammed), A'hqam Al'hoquq (Le régime juridique des droits), Sud Éditions, Tunis, 1995.

3- Aouij-Mrad (Amel), Droit des services publics, E.N.A. / C.R.E.A., Tunis, 1998.

4- Augustin (Saint), Confession, Livre XI, chapitre XIV, Garnnier Flammarion, Poche, 1964. [Traduction Trabucco (I.)]

5- Ben `Achour (`Yadh), Alqadh'â Al-idary Wa Fiqh Al-morafa'at Al-idariyâ : (Contentieux administratif), 3ème éd., CPU, Tunis, 2006.

6- Bismut (Victor), Essai sur la dualité législative et judiciaire en Tunisie, Dijon, Bernigaud et Privat, 1922.

7- Brewer-Carias (Allan R.), Les principes de la procédure administrative non contentieuse, Études de droit comparé (France, Espagne, Amérique latine), Collection Sciences et Droit Administratif, Economica, Paris, 1992.

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9- Chabanol (Daniel), La pratique du contentieux administratif, Litec., 6e éd., Paris, 2005.

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11- Chapus (René), Droit du contentieux administratif, Montchrestien, 12e éd., Paris, 2006.

12- Chapus (René), Le contrôle et le contentieux de l'administration en Tunisie, ENA, 1968.

13- Chauchard (Jean Pierre), Droit de sécurité sociale, 2e éd., L.G.D.J, Paris, 1998.

14- Daël (Serge), Contentieux administratif, PUF, 1ère éd., 2006.

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18- Garapon (Antoine), Le gardien des promesses : le juge et la démocratie, Éd. Odile Jacob, 1996.

19- Garapon (Antoine), Les Juges : Un pouvoir irresponsable ?, Éd. Nicolas Philippe, 2003.

20- Gohin (Olivier), Contentieux administratif, Litec., 4e éd., 2005.

21- Guillien (Raymond), L'exception du recours parallèle : Distinction des contentieux, Compétence juridictionnelle et recevabilité en doctrine et en jurisprudence administrative, Sirey, Paris, 1934.

22- Hubert (Charles), Actes rattachables et actes détachables en droit administratif français, contribution à une théorie de l'opération administrative, L.G.D.J, Paris, 1968.

23- Lambert (Edouard), Le Gouvernement des juges, Dalloz; 1ère éd., 2004.

24- Latour (Bruno), La fabrique du droit : une ethnographie du Conseil d'État, La Découverte, 2002.

25- Le Mestre (Renan), Droit du service public, Gualino éditeur Paris, 2004.

26- Mabrouk (Mohieddine), Traité de droit administratif tunisien, Tome I, 1974.

27- Midoun (Mohamed), Les établissements à caractère non administratif : des établissements publics de 3e type ?, C.P.U., 2000, Tunis.

28- Odent (Raymond), Contentieux administratif, Fascicule I, les cours de droit, Paris, 1970-1971.

29- Pacteau (Bernard), Contentieux administratif, PUF, 7e éd., Paris, 2005.

30- Peiser (Gustave), Contentieux administratif, Dalloz, 14e éd., Paris, 2006.

31- Poisson (Jean-Marc), Les droits de l'Homme et les libertés fondamentales à l'épreuve de la dualité de juridictions, L'Harmattan, 2003.

32- Rawls (John), La justice comme équité : Une reformulation de la Théorie de la Justice, La Découverte, 2003.

33- Rawls (John), Théorie de la justice, Ière Partie, Éllipses, 2001.

34- Rawls (John), Théorie de la justice, Éditions du Seuil, 2000.

35- Rivero (Jean) et Waline (Jean), Droit administratif, Dalloz, 15ème éd., Paris, 1994.

36- Robert (J.) et Duffar (J.), Droits de l'Homme et libertés fondamentales, Montchrestien, 7e éd, 1999.

37- Rousseau (Jean-Jacques), Du contrat social.

38- Rouvière (Jacques), Les délais de recours en matières administrative et fiscale, 2e éd., Berger-Levrault, Paris, 2002.

39- Saint-Jours (Yves), Traité de sécurité sociale, 2e éd. L.G.D.J., Paris, 1984.

40- Thouroude (Jean-Jacques), Pratique du contentieux administratif, Éditions du Moniteur, Paris, 1992.

41- Timsit (Gérard), Théorie de l'administration, Paris, Économica, 1986.

42- Troper (Michel), Gouvernement des juges, mode d'emploi, Édition Presse de l'Université de Laval, Collection Mercure du Nord/Verbatim, 2006.

43- Velley (Serge), Droit administratif, Dyna'up, 2e édition, 2001.

44- Vlachos (George), Les principes généraux du droit administratif, Ellipses, 1993.

45- Yannakopoulos (Constantin), La notion du droit acquis en droit français, L.G.D.J.

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