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L'alternance politique au Sénégal : 1980-2000

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par Adrien THOUVENEL-AVENAS
Université Sorbonne Paris IV - Master 2 2007
  

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2.3 La loi sur l'enrichissement personnel :

Le Sénégal est à l'arrivée de Diouf un Etat paralysé économiquement par la corruption et les pots de vin. Comme le démontre J.P Oliver de Sardan, dans son étude sur "l'économie morale de la corruption en Afrique ", ces procédés ont pour caractéristique - que ce soit au Sénégal ou dans la très grande majorité des pays d'Afrique noire francophone - d'être communément employés dans les rapports commerciaux, l'administration ou les milieux politiques. Ce "sport africain" met à mal par sa pratique tout investissement public, augmente les coûts du moindre projet, favorise l'inflation à l'intérieur du pays et contribue à la dette extérieure du Sénégal.

Pour relancer la machine sénégalaise, Diouf estime que les mentalités doivent changer. Il veut "moraliser" la vie politique et économique de la nation, pour soulager les finances de l'Etat et satisfaire les bailleurs de fonds. Le PS a pour impératif, en tant que parti au pouvoir depuis presque trente ans, de montrer l'exemple.

La loi contre l'enrichissement personnel souhaite lutter contre toutes les formes de "gaspillages du patrimoine national". L'enrichissement illicite devient un délit, notifié par l'article 163 bis du Code pénal. Dorénavant, un homme accusé de fraude est dans l'obligation de justifier l'origine de la totalité de ses revenus, sous peine de poursuite. La délation est même encouragée pour débusquer les malfaiteurs : "Toutes les personnes qui révèlent des faits de corruption sont exemptées de toute poursuite" 9.

Pour mener à bien la volonté d'Abdou Diouf, on donne un rôle accru aux agents de l'Etat, chargés de rechercher et de constater les délits. Ils sont aidés dans leur mission par une cour de répression de l'enrichissement illicite - composée d'un Président et de quatre assesseurs - spécialement crée pour l'occasion. Mais leur travail s'avère rapidement bien difficile, les faits rétrospectifs à la loi étant "amnistiés".

Néanmoins, la nouvelle législation recherche, en traquant les corrupteurs ou les corrompus, "à éviter la paralysie du développement qui sape l'économie du pays" 10 . Abdou Diouf espère de cette façon déstabiliser - et même annihiler - les réseaux clientélistes des "barons" du PS, ces derniers étant trop indépendants à son goût. En contrôlant les flux économiques de ces personnes, il veut réduire leur puissance de contestation et s'affirmer comme le dirigeant incontesté du parti. C'est pourquoi le secrétaire général socialiste prend un ton menaçant dans son discours prononcé le 26 juillet 1981, lors du conseil national du PS : "je veillerai personnellement à ce que la loi soit appliquée sans faiblesse, quelles que soient les personnes mises en cause".

En théorie, cette loi marque la fin de la corruption politique généralisée au Sénégal. En théorie seulement, puisque la loi est très peu appliquée 11. Le Sénégal n'a pas les moyens - ni une volonté réelle - de s'attaquer à cette pratique largement répandue, qui touche l'ensemble de la société sénégalaise. La gangrène étant générale, l'effet de cette loi ne peut avoir que des résultats limités, voire insignifiants 12. Finalement, toute la propagande faite autour de cette moralisation de la vie économique et partisane n'a pour seul but que de rappeler à l'ordre certains cadres politiques, sans pour autant avoir une quelconque intention de les soumettre à la justice. Cette mesure participe toutefois au prestige du nouveau Président. Il donne à l'ensemble du pays l'image d'un politique droit et honnête. Il profite aussi, comme on l'a dit antérieurement, de la division de la contestation politique provoquée par l'avènement du multipartisme intégral le 24 avril 1981. Abdou Diouf jouit par conséquent d'un "état de grâce". Il le bonifie à l'aide de prestations internationales

9 "L'enrichissement illicite. L'esprit de la loi", Le Soleil, 1er juillet 1981.

10 "La loi sera appliquée sans faiblesse", Le Soleil, 27 juillet 1981.

11 Cette loi ne condamnera que ... trois personnes, toutes au début de la présidence dioufiste. Pour certains, cette loi n'a été qu'un prétexte pour intimider les adversaires d'Abdou Diouf, notamment les sympathisants de Babacar Bâ. Abdou Latif Coulibaly note que l'inculpation la plus lourde a été portée contre Bécaye Sène, ancien directeur de la Banque de l'habitat du Sénégal, considéré comme un proche de Bâ. Abdou Latif Coulibaly, Le Sénégal à l'épreuve de la démocratie ou L'histoire du PS de la naissance à nos jours, Paris Montréal, L'Harmattan, 1999.

12 "Je voulais moraliser et je voulais plus de justice, plus de solidarité, plus d'équité. Il y avait des choses qui me choquaient, auxquelles je voulais mettre fin (...) j'ai crée le tribunal d'enrichissement illicite. Ca a été un échec, je le dis tout de suite. Je n 'ai pas été suivi ". Abdou Diouf : entretiens avec Philippe Sainteny, Emission livre d'or, RFI, 2005.

choisies et convaincantes.

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"Enrichissons-nous de nos différences mutuelles "   Paul Valery