Comment peut on envisager la durabilité touristique des montagnes françaises ?

2 Vers un développement durable du tourisme dans les montagnes françaises ?

Cette deuxième partie doit nous permettre d'élargir la problématique du projet Butiner en Belledonne à l'ensemble des montagnes françaises. Après avoir étudié le contexte général du tourisme montagnard, nous traiterons des mutations qui ont affecté le tourisme de montagne et de son impact sur les trois composantes de la durabilité que sont la viabilité économique, la protection de l'environnement et l'équité sociale. Enfin, nous tenterons d'apporter un éclairage sur les solutions envisageables pour intégrer la durabilité dans le tourisme de montagne.

Le tourisme durable est un type de tourisme qui doit :

- exploiter de façon optimum les ressources de l'environnement qui constituent un élément clé de la mise en valeur touristique, en préservant les processus écologiques essentiels et en aidant à sauvegarder les ressources naturelles et la biodiversité ;

- respecter l'authenticité socioculturelle des communautés d'accueil, conserver leurs atouts culturels bâti et vivant et leurs valeurs traditionnelles et contribuer à l'entente et à la tolérance interculturelles ;

- assurer une activité économique viable sur le long terme offrant à toutes les parties prenantes des avantages socioéconomiques équitablement répartis, notamment des emplois stables, des possibilités de bénéfices et des services sociaux pour les communautés d'accueil, et contribuant ainsi à la réduction de la pauvreté.

Définition de l'Organisation Mondiale du Tourisme

Nous avons également utilisé le terme de tourisme doux. Il est utilisé en opposition au tourisme « dur » et est défini de la même manière que le tourisme durable.

2.1 Les montagnes françaises et le tourisme : données de cadrage

Nous traiterons ici du contexte réglementaire relatif au tourisme et à la montagne qui s'applique au niveau national, du contexte institutionnel et politique qui concerne les montagnes françaises et le tourisme, avant de faire le point en quelques chiffres sur le tourisme en montagne aujourd'hui.

2.1.1 Cadre réglementaire

Afin de mieux cerner le territoire d'action représenté par les montagnes françaises, il est important de faire un point sur la législation.

Les principales lois relatives à la montagne sont les suivantes :

· Loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 (J.O. du 10 janvier 1985) relative au développement et à la protection de la montagne.

· Loi n°88-1202 du 30 décembre 1988 (J.O. du 31 décembre 1988) relative à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social.

· Loi n°91-2 du 3 janvier 1991 (J.O. du 5 janvier 1991) relative à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels et portant modification du code des communes.

· Loi n°94-112 du 9 février 1994 (J.O. du 10 février 1994) portant diverses dispositions en matière d'urbanisme et de construction.

· Loi n°95-101 du 2 février 1995 (J.O. du 3 février 1995) relative au renforcement de la protection de l'environnement.

· Loi n°95-115 du 4 février 1995 (J.O. du 5 février 1995) d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire.

· Loi n°99-533 du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire et portant modification de la loi n°95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire

 

La loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, dite loi montagne, instaure un zonage d'application. Lors de son adoption, c'est la première fois que la législation n'est plus la même pour tous. Il en sera de même avec la loi dite littoral l'année suivante.

Cette loi avait, entre autre, pour objectif de permettre aux stations de montagne de piloter leur développement touristique avec des outils (convention obligatoire avec les opérateurs touristiques) et des moyens financiers.

La zone de montagne est l'ensemble des communes françaises classées par application du décret 77-566 du 3 juin 1977. Les critères pris en compte sont déterminés par l'arrêté du 28 avril 1976, et le territoire doit correspondre aux caractéristiques suivantes : altitude supérieure à 700 m (600 m pour le massif des Vosges), pente moyenne supérieure à 20%, ou combinaison des deux facteurs.

Par massif, il faut entendre, ainsi que le définit l'article 5 de la loi du 9 janvier 1985, chaque zone de montagne et les zones qui lui sont immédiatement contiguës et qui forment avec elle une même entité géographique, économique et sociale. Ces massifs, au nombre de 7, sont territorialement délimités par le décret du 14 janvier 2004.

Image 22: Les zones de montagne et de massif en France, Sources : INSEE - CEMAGREF

Les zones de montagnes concernent 12 régions,  46 départements, ce qui représente 22,8% du territoire national. 4,4 millions d'habitants y vivent.

Figure 3 : Population et superficie des différents massifs français, Source : SDT 2001

Les lois relatives au tourisme sont nombreuses, cependant, aucune d'entre elles ne traite de la durabilité du tourisme. On ne peut que regretter cette lacune législative.

En effet, le tourisme durable n'est malheureusement le sujet d'aucun des 40 chapitres des Agendas 21, le tourisme y est juste évoqué dans certaines sections. Cependant, la convention pour la diversité biologique, signée à Rio de Janeiro en 1992, engage les 101 pays qui l'ont ratifiée à définir et mettre en oeuvre des stratégies nationales pour la biodiversité, afin d'enrayer l'érosion du vivant.

La France a ainsi rendu publique, en février 2004, sa stratégie nationale pour la biodiversité (SNB) et retenu pour objectif l'arrêt de la perte de biodiversité d'ici à 2010, objectif partagé au niveau de l'Union européenne.

Le Gouvernement a décidé, dans le cadre de la SNB, la réalisation de 11 plans d'action sectoriels, qui sont aujourd'hui à des degrés d'avancement différents (rédaction, mise en oeuvre, suivi, révision) dont l'un est dédié au tourisme. Pour chacun des plans un comité de rédaction, qui se transforme en comité de suivi dès lors que le plan d'action est validé (en réunion interministérielle), est constitué.

Le comité de rédaction du plan d'action "biodiversité tourisme" 2007-2009 a tenu sa première réunion le 22 janvier 2007. Il est présidé par le Haut Fonctionnaire au Développement Durable et constitué de représentants de l'Union mondiale pour la nature (UICN) présente dans chacun des comités, du ministère de l'écologie et du développement durable, de la direction du tourisme et des principales structures travaillant dans le domaine du tourisme appelées à se joindre à ce travail dès les réunions suivantes. 

« Cette démarche, abordant au-delà des espèces animales et végétales les écosystèmes, espaces et territoires, invite à s'interroger non seulement sur les impacts générés par les aménagements, les activités et la fréquentation touristique, mais aussi sur la nature en tant que produit touristique, les aspects quantitatifs et qualitatifs de celui-ci, y compris en termes d'attractivité, de valorisation et d'économie, en particulier pour les zones de montagne, le littoral ou les forêts outre-mer. »^9(*)

L'Organisation Mondiale du Tourisme a mis en place en 1997 un Agenda 21 de l'industrie du voyage et du tourisme. Il est regrettable qu'il n'est pas été intégré à posteriori au programme d'action adopté lors de la conférence de Rio en 1992 ou dans quelconque programme d'action international.

Le tourisme est un secteur transversal qui est concerné par de nombreuses politiques européennes. Cependant, il n'existe pas de politique européenne spécifique au tourisme. Le secteur du tourisme a un poids économique qui pousse cependant les institutions communautaires à agir.

À la fin de 2004, le Groupe Durabilité du tourisme de la Commission européenne a donc été établi en vue de définir des orientations et actions stratégiques pour la durabilité du tourisme européen. Composé de 22 membres (représentés par des parties prenantes du secteur public, des associations du secteur du tourisme, des destinations et de la société civile, dont l'OMT et le PNUE) le Groupe a trois objectifs:

- élaborer, discuter et présenter un cadre détaillé pour l'action qui attribue des activités spécifiques aux différents groupes intéressés, y compris un calendrier pour la mise en oeuvre,

- évaluer régulièrement la mise en oeuvre des mesures prévues dans le cadre pour l'action,

- constituer un apport valable pour les intervenants sur le terrain.

Le Groupe a commencé ses travaux en 2005 et formulé ses propositions et recommandations dans un rapport qui a été achevé en février 2007. Une consultation ouverte sur Internet a été organisée sur le rapport, et en juillet 2007, les résultats ont été examinés et analysés. Les observations générales issues de l'évaluation étaient positives et des discussions additionnelles sur les procédures de mise en oeuvre sont en cours.^10(*)

De nombreux textes, chartes, codes, et déclarations existent. Ils ont souvent été conçus pour apporter un cadre de référence aux activités touristiques durables. Ces chartes, codes et déclarations encouragent les bonnes pratiques environnementales ou socio culturelles. Il s'agit d'engagements volontaires des acteurs privés. Ces codes peuvent être assimilés à des contrats. Ils n'ont pas de valeur réglementaire ou législative et peuvent être assimilés à des engagements moraux. S'ils ne sont pas relayés par les législations nationales, les acteurs de l'industrie touristique n'ont aucune obligation de les appliquer. C'est le cas du code mondial de l'éthique et de la Charte du Tourisme Durable de Lanzarote (1995) proposé par l'Organisation Mondiale du Tourisme ou encore de la Charte Européenne du Tourisme durable dans les espaces protégés proposée par la Fédération Europarc (1998).

Les pays de l'arc alpin et l'Union Européenne ont convenu d'établir la convention sur la protection des Alpes plus connue sous le nom de Convention Alpine. Elle a été signée le 7 novembre 1991 lors de la deuxième conférence alpine de Salzbourg. La convention cadre de la convention alpine est rentrée en vigueur en tant qu'instrument de droit international public le 27 mars 2000. Les protocoles d'application explicitent les mesures pour la mise en application de la Convention dans différents domaines. Tous les protocoles ont été ratifiés par la France et l'un d'entre eux est dédié au tourisme.

Le protocole tourisme de la Convention Alpine encourage un développement du tourisme de montagne respectueux de la nature et des paysages. Il propose pour cela différentes mesures telles que la mesure des flux touristiques, la délimitation de zone de repos, la limitation des activités sportives motorisées ou encore la réglementation concernant les aménagements pour la pratique du ski et d'autres activités de pleine nature. Ce protocole invite également les signataires à définir des orientations et à planifier la politique touristique des régions alpines, afin de veiller à un développement touristique durable et équilibré sur l'ensemble du territoire.

La France ayant ratifié le protocole tourisme de la convention alpine, il ne parait a priori pas nécessaire de s'inquiéter. Pourtant, sept années ont passé et aucune des mesures d'application n'a vu le jour.

Pour mener à bien la politique de l'état et faire respecter la législation, différents services existent et certaines compétences sont décentralisées dans un souci d'efficacité et d'autonomie des territoires.

* ⁹ Brigitte Arnould, Haut Fonctionnaire au Développement Durable, 29 janvier 2007

* ¹⁰ www.unwto.org (Organisation Mondiale du Tourisme)