La protection des droits et intérêts des communautés des forêts et la gestion des écosystèmes forestiers en Afrique Centrale

Conclusion

L'engagement pris par l'Etat du Congo est sûrement louable, cependant la précipitation en faveur de l'exploitation industrielle ne roule certainement pas en faveur des communautés et mettrait en péril leur stabilité et leur durabilité. L'élaboration des mesures d'application étant encore en cours, il est souhaitable de saisir cette occasion pour une nette amélioration. Ces mesures d'exécution devraient être cohérentes, respectueuses des règles, valeurs et principes internationaux et constitutionnels.

II/ APPUI DU PROJET DE MISE EN PLACE DE LA LOI SUR LA PROTECTION ET LA PROMOTION DES DROITS DES PEUPLES AUTOCHTONES AU CONGO BRAZAVILLE

A- Objectifs 

Aider la Rainforest Foundation et la société civile congolaise à préparer l'atelier de mise en forme du projet de loi sur la protection et la promotion des populations autochtones au Congo^47(*).

B- Ébauche de la question

La République du Congo elle aussi est fortement boisée. Les forêts occupent environ 64.6 pour cent du territoire (22 millions d'hectares).

En novembre 2000, le Congo a adopté un nouveau code forestier qui à travers ses objectifs principaux entend instituer un cadre juridique approprié pour assurer la gestion durable des forêts et des terres forestières sur la base d'un aménagement rationnel des ressources ; déterminer les critères et les normes d'organisation et de gestion concertée et participative. Ainsi, un programme d'action forestier national a été élaboré avec pour objectif la gestion durable et intégrée des ressources forestières, impliquant à la fois les pouvoirs publics, les populations rurales, les ONG et le secteur privé.

La reforme forestière de 2000 n'a guère amélioré la situation de populations autochtones du Congo essentiellement composées des batwa, des Mbendjele, des Baaka, des Mkikayo, des Ngule, des Balouma, des bagyeli, des babis, des Bagombe. Ces populations vivent traditionnellement de la chasse, de la cueillette et se caractérisent par leur mobilité. Elles ne sont pas trop rattachées aux biens fonciers ; Seulement, leur culture et leurs rites culturels sont intimement liés avec la forêt. Cependant, la nouvelle politique forestière n'a pas tenu compte de certains droits qui leurs sont essentiels. Elles vivent une situation extrême de marginalisation et discrimination. Le nouveau code en ne prenant pas en compte les spécificités des peuples autochtones, constitue un obstacle pour la jouissance de leurs droits.^48(*) En plus, au Congo il n'y a aucune référence aux peuples autochtones dans la législation. Théoriquement, les peuples autochtones seraient protégés par les instruments juridiques qui protègent les droits humains, tels que la Constitution.

Le Congo bien que n'ayant pas ratifié la Convention 169 de l'OIT est quand même lié par des engagements internationaux en matière de gestion des forêts qui l'obligent à tenir compte de la protection des communautés forestières y compris les populations autochtones. Il a signé le Traité Relatif à la Conservation et la Gestion des Ecosystèmes Forestiers d'Afrique Centrale, la Convention de Carthagène sur les risques biologiques. Il a ratifié la Convention cadre sur les changements climatiques, la Convention sur la diversité biologique ainsi que le Protocole de Kyoto ; la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples.

Il est membre de plusieurs organisations internationales, régionales et sous-régionales  à l'instar de la FAO, OIBT, COMIFAC, RAPAC, CEFDHAC etc.

Ayant pris conscience de ce fait, le Gouvernement de la République du Congo par la voix de la Direction des droits humains a pris l'initiative d'élaborer une loi en faveur de populations autochtones présentes sur son territoire. Subséquemment pour appuyer cette initiative, suite à une analyse de la situation des peuples autochtones au Congo basée sur les données d'une consultation de terrain et d'une recherche sur les normes internationales et nationales concernant les peuples autochtones, un rapport a été préparé en mai 2006 par l'Observatoire Congolais des Droits de l'Homme (OCDH) avec la collaboration de la Rainforest Foundation UK, puis présenté à la Direction Générale des Droits Humains et des Libertés Fondamentales. Ces données du terrain et analyses nationales et internationales ont été examinées conjointement au cours d'une réunion de concertation de la société civile (mai 2006) laquelle avait formulé les recommandations finales^49(*) qui ont été au centre de notre travail.

C- Notre Travail

Élément clé : protection du droit à la terre et aux ressources pour les populations autochtones de la République du Congo.

Nous nous sommes consacré à établir la comparaison entre les dispositions du projet de loi et les recommandations faites dans le rapport élaboré à l'attention de la Direction générale des droits Humains et des libertés fondamentales, comme contribution de la société civile à l'élaboration de « la loi portant promotion et protection de peuples autochtones au Congo ». Cet exercice consistait d'une part à vérifier que les articles du projet de loi concordent avec la lettre, du moins à l'esprit des recommandations. D'autre part, il a été question pour nous de relever toutes les omissions constatées dans ledit projet de loi et à identifier les apports nouveaux y intégrés. Il s'est agit aussi  de repérer les dispositions qui pourraient faire l'objet d'une réglementation spéciale ou qui nécessiteraient des textes additifs d'application. Nous avons pour la cause, dans un premier temps, procédé au moulage des articles en vérifiant les recommandations correspondantes parmi les 61 en présence. Par ailleurs, il a été mis en évidence l'applicabilité du projet de loi par rapport à son fond et à sa forme.

Conclusion :

L'initiative prise par l'Etat du Congo est la première en Afrique Centrale voire toute l'Afrique. Il est souhaitable que dans le texte final ne fasse pas omission des dispositions relatives au droit à la terre et aux ressources comme cela en a été dans le projet de loi au moment de notre étude.

II- APPUI A LA RECHERCHE SUR LES DROITS FONCIERS DES PYGMEES AU CAMEROUN

A- Objectifs 

Aider la société civile camerounaise et la Rainforest Foundation UK pour le lobbying auprès des autorités politiques camerounaises en vue de restituer aux pygmées leurs terres ancestrales et leur faciliter l'accès aux ressources par la création des chefferies traditionnelles dans leurs villages.

B- Contexte

Le Cameroun est un pays bien boisé, où les forêts et les autres terres boisées occupent respectivement 40 pour cent et plus de 30 pour cent du territoire. Il est le premier pays de l'Afrique centrale à avoir modifié sa loi sur les forêts des le début de la décennie 90 exactement en 1994.

En matière de protection des droits des communautés liée aux questions environnementales, le Cameroun a ratifié le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, la Convention sur la biodiversité biologique, la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, la Convention cadre sur les changements climatiques. Il a également accepté Protocole de Kyoto.

Au plan sous régional, le Cameroun a signé le Traité relatif à la conservation et la gestion durable des écosystèmes forestiers d'Afrique Centrale et fait partie de la COMIFAC, de la CEFDHAC et du RAPAC.

Sur le plan interne, la constitution du Cameroun du 18 janvier 1996 entend protéger et promouvoir les droits des populations autochtones et des minorités.

Mais, la loi forestière qui date du 20 janvier 1994 n'a pas réhabilité les peuples autochtones dans leurs droits fonciers ancestraux. Cette loi qui pourtant est supposée venir en rescousse à la lutte contre la pauvreté a établi quelques dispositifs à l'instar des forêts communautaires », de la redevance forestière, de la participation aux processus de classement et d'aménagement des forêts. Seulement, ces mesures n'ont pu apporter la solution à la pauvreté extrême, à l'analphabétisme quasi général, à la marginalisation et à l'exclusion dont souffrent plusieurs peuples indigènes et tribaux et plus précisément des pygmées au Cameroun. Ces derniers sont répartis parmi trois principaux groupes que sont les bagyélis, les baka, les bakola. Le lien commun c'est leur mode de vie essentiellement liée à la forêt qui par ailleurs est le cadre naturel de vie. Les Baka, groupe le plus important, sont estimés à plus de 50000 âmes et se trouvent dans le Sud Est à Lomié, Yokadouma, Moloudou.et dans le Sud dans les environs de la ville d'ébolowa. Abam, Djoum.

Le second groupe sont les Bagyeli/bakola au Sud, et se retrouvent dans la région de Bipindi-Lolodorf. Moins étendus sont moins nombreux soit environs 10000 individus. Dans la région de Ngambé Tikar, on retrouve le troisième groupe qui compte quelques centaines de personnes. A la différence des deux premiers, ils habitent la zone de transition entre la forêt et la savane.

Le Cameroun n'a pas ratifié la convention 169 de l'OIT, mais s'est engagé à travers sa Constitution à protéger et à promouvoir les droits de ses populations autochtones. Cependant, au lieu de les protéger, la politique forestière de 1994 a plutôt mis à mal la survie des populations pygmées qui ont quasiment perdu toutes leurs terres ancestrales et n'ont quasiment plus accès libres aux ressources forestières.

En effet, depuis quelques années déjà la Rainforest Foundation appuie ses partenaires du Cameroun afin qu'ils agissent auprès du gouvernement pour la création dans les villages pygmées des chefferies traditionnelles de troisième degré. Cela dans le but de délimiter les terres qu'ils occupent en leur faveur et pour qu'ils accèdent facilement aux ressources forestières.

C- Notre mission 

Eléments clés : la sécurisation des terres ancestrales des pygmées par la mise en place des chefferies traditionnelles au Cameroun ; La participation des populations pygmées à la gestion des espaces forestiers et ressources.

La finalisation de la rédaction de la brochure sur les droits fonciers des pygmées au Cameroun a constitué l'axe principal de notre mission. La brochure au premier plan met en exergue les conséquences de la spoliation des terres ancestrales des populations pygmées au regard des normes internationales et nationales. Dans le second mouvement, il a été question pour nous de faire valoir quelques avantages économiques, sociaux et politiques qu'auraient les pygmées en disposant de leurs propres chefferies traditionnelles. D'autre part, la brochure décrit les étapes de mise en place des chefferies traditionnelles au Cameroun partant, de leur création, de la désignation des chefs et de leur installation. En outre, ce document traite du règlement des conflits entre les villages étant donné que la loi forestière a favorisé l'exclusion des pygmées de leurs terres aussi bien par les sociétés d'exploitation ou de conservation par communautés bantoues^50(*).

Conclusion

La suspension de création des chefferies traditionnelles de troisième degré par le gouvernement Camerounais (qui correspond mieux aux villages pygmées) a sans doute aggravé l'exclusion des pygmées (pourtant dits « Maîtres des forêts ») de leurs terres. Elle est venue ainsi s'additionner à la loi foncière et la loi forestière qui particulièrement leur sont défavorables. Par conséquent, les populations autochtones (pygmées) du Cameroun connaissent davantage la misère et la marginalisation. La question d'accès à leurs terres et aux ressources y compris tout autre avantage se fait pressent. En guise de solution, il est souhaitable que le gouvernement Cameroun crée les chefferies afin de sécuriser les limites des terres qu'ils occupent à présent^51(*). A défaut, il devrait adapter la loi forestière et réviser sa loi foncière en tenant compte des particularités et besoins des pygmées.

* ⁴⁷ Atelier organise le 24 juillet 2006 a Brazzaville

* ⁴⁸ Rapport sommaire les droits des peuples autochtones en Republique du Congo : analyse du contexte national et recommandations, The Rainforest Foundation UK, mai 2006

* ⁴⁹ Voir Annexe II

* ⁵⁰ Voir annexe III

* ⁵¹ Voir annexe III