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La prévention des risques juridiques et la gestion des litiges au sein de l'office national des chemins de fer

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par Issam Rouane
université Hassan II Mohammedia - Licence Droit Privé 2006
  

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IiI. LA PLACE DU D.A.J. AU SEIN DE L'ARCHITECTURE ORGANISATIONNELLE : (cf. Annexe n°1)

Nous allons présenter d'une part l'architecture de l'organisation, les missions et responsabilités de chaque structure et les services m'ayant accueilli durant mon stage d'autre part.

A. L'architecture de l'organisation :

L'office se subdivise en différentes directions, dont chacune s'est accaparée une mission qu'elle se doit d'accomplir, j'ai décidé ainsi, de présenter les principales directions comme suit :

1. Direction de la Stratégie et du Développement :

La Direction de la Stratégie et du Développement a pour mission principale de définir un projet global d'entreprise et de veiller à sa mise en oeuvre. Il s'agit, pour les enjeux métiers de l'ONCF, de définir les leviers de progrès, de s'assurer de leur mise en oeuvre et d'en évaluer a posteriori les retombées pour l'entreprise. Il s'agit également de veiller à mettre l'entreprise dans une logique de progrès continu à travers une actualisation de sa stratégie de développement, la valorisation de son patrimoine et de ses ressources, la maîtrise du management de ses projets d'investissement et l'optimisation de ses processus opérationnels.

La Direction Stratégie et Développement comprend :

Ø le « Département de la stratégie », qui définit et suit l'application des orientations stratégiques de l'entreprise ;

Ø le « Département MOA des projets », qui définit les démarches et méthodes de gestion des projets d'investissements de l'entreprise et assure la maîtrise d'ouvrage de certains projets d'investissement;

Ø le « Département de la valorisation du patrimoine », en charge de la gestion et de la valorisation du patrimoine de l'entreprise;

Ø Et le « Département de l'audit », qui veille à la définition et au respect notamment des standards de référence des procédures et des règles de gestion et de l'efficacité de l'entreprise.

2. La Direction Centrale Infrastructure et Circulation :

Sa principale mission consiste en la coordination des missions des Directions et Département rattachés au Directeur Central Infrastructure et Circulation conformément à la politique et aux orientations stratégiques adoptées par l'office en vue de disposer d'une infrastructure ferroviaire de qualité et de sécurité répondant aux besoins de la Direction Centrale Activités afin d'assurer la réalisation des services de transport vendus.

La Direction Centrale Infrastructure et Circulation comprend :

Ø La Direction Circulation ;

Ø La Direction Maintenance de l'Infrastructure ;

Ø La Direction Ingénierie ;

Ø La Direction Régionale Infrastructure et Circulation Centre ;

Ø La Direction Régionale Infrastructure et Circulation Sud ;

Ø La Direction Régionale Infrastructure et Circulation Nord ;

Ø Des structures Maîtrise d'Oeuvre des Grands Projets, dont le statut est déterminé en fonction de l'importance des projets ;

Ø Le Département Ressources Humaines ;

Ø Le Département Achats et Gestion.

3. La Direction Centrale Activités :

Opérant dans un marché concurrentiel et sujet à de nombreuses mutations, la Direction Centrale Activités a pour mission d'asseoir le développement de l'Office sur la base d'une stratégie orientée clients, qui lui permettrait de maîtriser au mieux le marché de transport pour se positionner et se doter des moyens nécessaires à même de conforter et pérenniser la croissance de son trafic.

Cette mission s'articule autour des trois fonctions principales suivantes :

Ø Quantifier le marché potentiel de transport des voyageurs et des marchandises, comprendre ses interactions internes avec son environnement, identifier ses opportunités ;

Ø Concevoir des produits appropriés permettant d'atteindre les objectifs de croissance en terme de part de marché, chiffre d'affaires et volume de trafic. Développer dans cet objectif et mettre en oeuvre des projets de développement opérationnel ;

Ø Permettre à l'ONCF de se positionner comme l'intégrateur logistique de référence sur le marché marocain.

Ø Mettre en oeuvre des plans d'actions opérationnels, animer la force de vente, pour atteindre les objectifs arrêtés à court, à moyen et à long terme dans les meilleures conditions de qualité et de rentabilité.

Ø Tirer le meilleur parti des outils de production à sa disposition par une exploitation optimale assurant une meilleure adaptation de l'offre à la demande et une maintenance répondant aux standards de Sécurité et de Qualité.

L'organisation de la Direction Centrale Activités est conçue de manière à responsabiliser fortement les activités Voyageurs, Fret et Phosphates sur leurs performances de ventes et de réalisations et ce en leur allouant les moyens humains et matériels nécessaires à l'exécution de leurs contrats.

La Direction Centrale Activités coordonne et gère les relations entre les Directions et les Départements qui la composent :

Ø Direction Activité Voyageurs ;

Ø Direction Activité Fret ;

Ø Direction Activité Phosphates ;

Ø Département Ingénierie Matériel et Gros Entretiens ;

Ø Département Plan de Transport ;

Ø Département Ressources Humaines ;

Ø Département Achats et Gestion ;

Ø Département Magasin/Approvisionnements.

4. La Direction Centrale Support :

La mission de la Direction Centrale Support est de mettre à disposition les moyens nécessaires : ressources humaines, juridiques, moyens généraux et informatiques aux Directions opérationnelles pour l'exercice de leurs missions.

Pour chacun de ces domaines d'intervention, la DCS exerce ses missions à travers des activités de plusieurs natures : fourniture de prestations, conseil, assistance et consolidation en vue de préparer la prise de décision au niveau de l'entreprise.

La DCS est garante de la politique de l'entreprise dans ces différents domaines d'intervention en adéquation avec la stratégie globale de l'entreprise.

La Direction centrale support comprend :

Ø la Direction Ressources Humaines ;

Ø la Direction Systèmes d'Information ;

Ø le Département Affaires Juridiques ;

Ø le Département Affaires Générales.

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"Aux âmes bien nées, la valeur n'attend point le nombre des années"   Corneille